Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Application du règlement dordre intérieur - Indicateurs dévaluation novembre octobre 2008 Chris BOYEN Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire APPLICATION DU REGLEMENT DORDRE INTERIEUR niveau de présences des membres effectifs – suppléants réalisation programme annuel effectifs/suppléants démissionnaires respect déontologie

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Relevé présences CC

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Légère diminution de la moyenne des présences (2007=26 – 2008=23)

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire REALISATION PROGRAMME ANNUEL Novembre

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire MEMBRES EFFECTIFS ET SUPPLEANTS DEMISSIONNAIRES Depuis lentrée en vigueur de lAR du 28 juin 2006 désignant les membres effectifs et suppléants du CC, lAR a été adapté une seule fois. Une deuxième adaptation est nécessaire car un certain nombre de membres effectifs et suppléants sont démissionnaires. Un projet de modification de cet AR a été préparé et sera soumis à Madame la Ministre. La réalisation se fait attendre parce que la présentation/remplacement du représentant de la Région flamande et de la Région Bruxelles-Capitale vient dentrer/ne lest pas encore.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire RESPECT DES REGLES DE LA DEONTOLOGIE Les règles déontologiques ont été respectées, outre quelques accrochages médiatiques, qui ont été rectifiés par lAFSCA. Aucune remarque lors de lapplication du règlement dordre intérieur. Le niveau faible des présences, voire absence, de certains groupes est plus au moins égal par rapport à lannée passée. Dans certains cas, des nouveaux représentants ont été désignés (Bond Beter Leefmilieu). Dans dautres, des représentants ne sont presque jamais présents, voire toujours absents (organisations des consommateurs / 3 des 8 mandants en loccurrence).

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire POINTS DE VUE ECRITS EMANANT DES SECTEURS Réaction principalement par voie orale lors de la réunion. Une position concernant un thème mis à lordre du jour par lAFSCA est plutôt par exception transmise à lavance. En général, des positions écrites aux demandes dun point divers par un secteur sont communiquées. Constatation dune tendance positive croissante. Quant à certains dossiers importants (financement, nouvelle réglementation, nouvelles procédures, etc.), ces positions sont transmises plus tard sur demande du Président ou du secrétariat.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire COLLABORATION ACTIVE LORS DES REUNIONS Secteurs - par organisation une moyenne de minimum 5 interventions portant sur le contenu par an est largement atteinte. En général, le % est plus élevé, p.ex. pour Fevia, Febev, Fedis, BCZ-CBL, Belgapom, BB, FWA, Unizo, Ho.Re.Ca. Vlaanderen, Ho.Re.Ca. Wallonie …(voir rapports). Pouvoirs publics - Atteignent en général un score plus faible. Interventions sont plutôt liées au thème/compétences. Organisations des consommateurs - Deux Organisations des consommateurs atteignent le score, en loccurrence TA et GAIA.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (voir document récapitulatif) RéactionsInfos diffuséesDiffusion Belgapom, FEBEV, UNIZO, APFACA, Fédération des Bouchers, SPF Economie, Test- Achats, VBT, FEBETRA/SAV, Boerenbond, Horeca Vlaanderen, FWA, Fevia, Bioforum, Fedis Guide SAC, contributions, HACCP, réglementation, financement, amendes administratives, législation relative à lhygiène, affichage autorisation, Smiley, notification obligatoire, OCI, santé animale et végétale, maladies animales, (pour plus de détails, voir tableau récapitulatif) Réunions, revues professionnelles spécialisées, site internet, bulletins, formations, soirées dinfo, séminaires, publications, groupes professionnels spécialisés, courriel, (pour plus de détails, voir tableau récapitulatif)