Par Pierre-Olivier LAUSECKER Des objectifs à la définition de programmes d’opérations : quelles attentes au niveau des diagnostics ? Méthodes d’inventaires des milieux humides et hiérarchisation des actions Par Pierre-Olivier LAUSECKER Agence de l’eau Rhin-Meuse Chargé d’études « Milieux humides » _ Journée « Bureaux d’études » - 21 juin 2016 – Pont à Mousson (54)

Inventaire des zones humides et hiérarchisation des actions Identification du besoin Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi Avant tout : étude au service de l’action Inventaire des zones humides et hiérarchisation des actions Programmes d’action Intégration en PLU Création de mares /gestion des eaux pluviales Renaturation des milieux humides du lit ‘majeur’ cours d’eau en traversées urbaines Création de zones tampons humides artificielles agricoles Valorisation économique des produits agricoles issus de zones humides ordinaires Restauration des champs d’expansion des crues et annexes hydraulique des cours d’eau Maitrise foncière et plan de gestion sur milieux humides remarquables Modifié de AERM&C– 2015 - https://www.youtube.com/watch?v=IzrwF4XKUBk

Cerner le besoin du maitre d’ouvrage et objectifs AERM Identification du besoin Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi Cerner le besoin du maitre d’ouvrage et objectifs AERM Gestion des « risques et enjeux EAU » (inondations, érosion, continuité écologique, préservation de la ressource en eau…) plan d’actions multithématique de bassin hydrographique Intégration des milieux naturels au sein du projet de territoire (revalorisation d’image, paysages tourisme « vert », développement local durable, TV&B…) Révision des documents d’urbanisme (PLUi, SCOT…) plan d’actions multithématique d’intercommunalité (étude TV&B + inventaire infra. naturelles dont ZH + ouvrages continuité) Projets d’aménagements ciblés (restructuration urbaine, gestion pluviale, construction de nouveaux lotissements, ZAC…)  application règlementaire (dossiers Loi sur l’eau,…) ; anticipation et travail poussé sur la séquence Eviter, (Réduire, Compenser)

Adapter l’approche d’inventaire des zones humides Identification du besoin Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi Adapter l’approche d’inventaire des zones humides AERMMOA : modèles CCTP + guide méthodologique d’inventaire ZH MOAMO: documents à adapter au cas par cas selon le contexte et les besoins Prélocalisation SIG +validation terrain (~inventaire Niveau 1) = Plan d’action multithématiques de bassin hydrographique Grand BV >1000 km² CCTP Etude bassin versant Plan d’action milieux aquatiques de bassin hydrographique Grande Interco/BV > 10 km² CCTP Etude bassin versant Méthode inventaire ZH Niveau 2 (+/- exhaustif) + Plan d’action milieux humides d’intercommunalité Petite ou grande interco CCTP Méthode inventaire ZH (Niveau 3) Exhaustivité Non aidé Projet d’aménagement (do.loi sur l’eau/doc. d’urba.) Parcellaire / zones U/AU CCTP Méthode inventaire ZH (Niveau 3) Méthode de délimitation réglementaire de ZH Et

L’étude d’inventaires des zones humides Identification du besoin Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi L’étude d’inventaires des zones humides En téléchargement sur le site de l’agence de l’eau Rhin-Meuse SDAGE 2016-2021 : application recommandée du guide Objectif AERM Homogénéisation et standardisation méthodologique Objet - Identifier, délimiter et caractériser les ZH existantes, - Identifier les zones humides disparues, - Hiérarchiser les actions à mener Application - Choix parmi trois niveaux de précision imbriqués - Cadre pour : prélocalisation + inventaire + hiérarchisation Livrables - Fiches zones humides + rapport technique - BDD et couches SIG au format GWERN

Contrôles avant solde de l’aide AERM a.Phase d’inventaire Contrôles avant solde de l’aide AERM Niveau 1 Signalement Qualité statistique de la prélocalisation (% erreur) Prélocalisation SIG + validation terrain Zones humides potentielles Description sommaire /secteur (type ZH, pressions) Niveau 2 Opérationnel Précision méthode d’échantillonnage* Validation technique préalable (CB/pédo. Indé.) Critère pédologique obligatoire si flore/habitat insuffisant (traçabilité) Flore/Habitat (+ pédologie) Zones humides effectives Délimitation et caractérisation essentielle par ZH (état des fonctions et menaces) *maille géographique, effort-temps passé/ha ZHP, incertitude calculée de la pré-localisation, critère employé sur chaque délimitation, zones prospectées/non prospectées… Niveau 3 Opérationnel détaillé Flore/Habitat et pédologie Zones humides effectives Logiciel Gwern Délimitation et caractérisation précise par ZH (état des fonctions et menaces, désignation fine des habitats) Validation couches et BDD (Forum Marais Atlantiques) ECHELLE SPATIALE & PRECISION

enjeux « Eau/Biodiversité/usages ZH de l’Homme» b.Phase de hiérarchisation des actions Partager les enjeux SIG enjeux « Eau/Biodiversité/usages ZH de l’Homme» X état des fonctions des ZH et/ou menaces Définir les actions Terrain = choix d’actions prioritaires Maitrise foncière/protection …& gestion adaptée et durable Valorisation Restauration

Contrôles avant solde de l’aide AERM Contrôle des critères et seuils de classes d’enjeu fixés. Objectif AERM : un programme d’actions « réaliste » et « équilibré » NB : identifier les priorités / type d’action : renaturation, recréation, restauration fonctions, maitrise foncière, préconisation de gestion, valorisation… Valorisation économique Renaturation/Récréation Maitrise foncière et gestion pérenne Enjeu EAU – AEP+Poll diffuses 1 2 3 Enjeu EAU –Inondations Enjeu BIODIV-remarquable USAGE –valorisation Enjeu EAU - Pluvial USAGE -Cadre de vie & pédagogie Enjeu EAU –Inondations BIODIV - TV&B USAGE – agriculture et pédagogie Enjeu EAU – Inondation BIODIV-TV&B USAGE- Cadre de vie Enjeu EAU –Inondations Enjeu BIODIV-TV&B

MERCI DE VOTRE ATTENTION _ Journée « Bureaux d’études » - 21 juin 2016 – Pont à Mousson (54)