Les formes de propriétés des entreprises Module 2.2 L’organisation de la production

Dans notre société capitaliste Notre société capitaliste connaît deux grands groupes d’entreprises : Les entreprises privées (Épicerie du village) Appartenant à un individu ou à un regroupement d’individus. Ou à une coopérative Les entreprises publiques (le gouvernement)

L’entreprise privées Dans une entreprise privée, les capitaux (l’argent) investis proviennent d’une ou plusieurs personnes. Le but ultime? La quête de profits. Nous retrouvons trois types d’entreprises privées : Les entreprises individuelles (un propriétaire). Les entreprises sociétaires (en noms collectifs). Les compagnies (sociétés par actions).

Cas #1 : L’entreprise individuelle C’est la propriété d’une seule personne. Elle gère et administre tout. C’est une entreprise facile à mettre sur pied. La majorité des petites entreprises sont de ce type.

Exemple d’entreprise individuelle

Cas #1 : L’entreprise individuelle (suite) Le financement de l’entreprise repose sur la responsabilité financière de l’individu qui en est le propriétaire et sur sa capacité à emprunter. Le propriétaire a l’entière responsabilité de l’entreprise (prise de décision et il est responsable de son succès et de ses difficultés). Donc, la responsabilité est illimitée. Le profit de l’entreprise lui revient en totalité.

Cas #2 : L’entreprise sociétaire Autre nom : entreprise en noms collectifs (JDHM). Le but de l’union (plusieurs propriétaires) est : L’union fait la force! Les propriétaires sont donc des « associés ». Ils mettent en commun leurs ressources financières et matérielles. Les métiers comme les médecins, des dentistes, les compagnies d’assurance etc.

Exemple d’entreprise sociétaire

Cas #2 : L’entreprise sociétaire (suite) La responsabilité est aussi illimitée. La dette est répartie équitablement entre les associés. Si l’un ne peut pas s’acquitter de sa dette les autres associés seront responsables pour lui. Un contrat doit être signé entre les partenaires. Ce document juridique permet de bien établir les règles du jeu.

Cas #2 : L’entreprise sociétaire (suite) Une fois le contrat mis sur pied, la société en nom collectif requiert les mêmes formalités que l’entreprise individuelle. Le financement est sensiblement le même que l’entreprise individuelle mais ils sont plus nombreux donc une plus grande facilité d’obtenir du financement.

Cas #2 : L’entreprise sociétaire (suite) L’addition de talents dans une société en nom collectif peut permettre d’offrir une gamme de biens ou de services plus variés. Le système de gestion est donc plus élaboré que dans l’entreprise individuelle. Les prises de décisions sont plus longues, car les associés sont responsables des décisions des autres. Ils analysent donc les décisions des associés.

Cas #2 : L’entreprise sociétaire (suite) Il existe aussi une autre forme d’entreprise sociétaire : la société en commandite. Les commanditaires fournissent l’argent mais leur responsabilité est limité à leur investissement. Les commandités (les gérants) ont toutes les responsabilités (illimités) car ils administrent l’entreprise. Ils sont donc responsables de l’argent des commanditaires.

Cas #3 : La compagnie Autre nom : Société par actions. La compagnie est souvent préférée aux autres formes d’entreprises car la responsabilité des propriétaires reste limités. Aux yeux de la loi, une compagnie est une personne morale. La compagnie est donc considérée séparément des propriétaires.

Cas #3 : La compagnie (suite) La raison sociale d’une compagnie (le nom) est donc suivie l’une ou l’autre des indications suivantes: Limitée, Ltée, Incorporée, Inc. Ces indications indiquent que la responsabilité limitée des propriétaires. Ils ne sont pas tenus de payer les dettes de l’entreprise.

Exemples de compagnie

Cas #3 : La compagnie (suite) La mise sur pied d’une compagnie requiert des formalités relativement complexes et coûteuses. Les entrepreneurs (18 ans et plus) font affaire à des spécialiste (notaires, avocats, fiscaliste) pour s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences de la loi. Les compagnies sont formées en vertu de la loi fédérale ou provinciale. Une compagnie qui respecte la loi canadienne peut exercer ses activités partout dans le monde.

Cas #3 : La compagnie (suite) L’étape suivante consiste à préparer les statuts de constitution. Une série de formulaire doivent être remplis: La raison sociale de l’entreprise (conforme à La Charte de la langue française). Le type de constitution (fédérale ou provinciale). La date de constitution de la compagnie. L’adresse du siège social. Les noms des administrateurs.

Cas #3 : La compagnie (suite) Lors de la création de la compagnie, la propriété est divisée en plusieurs unités appelées actions. Toute personne qui achète ces actions est un ou une actionnaire. Comme l’action est un titre de propriété, chaque actionnaire est, pour ainsi dire, copropriétaire de la compagnie.

Exemple d’actions de compagnie

Cas #3 : La compagnie (suite) Il existe deux types d’actions : Les actions ordinaires. Les actions privilégiées. L’avantage de l’action ordinaire est que cette dernière permet de voter lors des assemblées. L’avantage de l’action privilégiées est une plus grande sécurité pour l’argent investi et un rendement fixe.

Cas #3 : La compagnie (suite) Lors de l’émission de ces actions, les acheteurs versent une somme d’argent à l’entreprise en échange de ces titres. Le total de toutes ces sommes est appelé le capital-actions de l’entreprise. C’est à la bourse que l’on peut acheter et vendre des actions.

La bourse La bourse est un lieu où s’échangent les produits financiers émis par les compagnies. La plupart des grandes villes du monde possède une bourse. Mais c’est à New York, Londres et Tokyo où l’on retrouve les principales compagnies multinationales.

La bourse Le fonctionnement de la bourse. Exemple : Mardi le 5 oct. 2004 Ventes : Ils sont exprimées en centaines. Les volumes sont calculés à la fermeture. Haut : Sommet (prix le plus haut) de l’action atteint pendant la journée en cours. Bas : Prix le plus bas payé pour l’action à l’arrêt des transactions. Changement net : Variation par rapport au cours de la fermeture précédente. Pour connaître le prix de l’action pour hier (lundi le 4 oct.), il suffit d’additionner le changement net à la fermeture. Ex: 42.88 + 0,20 = 43.08

Cas #3 : La compagnie (suite) Attention! Ce ne sont pas toutes les compagnies qui sont présentes à la bourse. Les majorités des plus petites compagnie vont préférer trouver des partenaires loin du milieu boursier.

Cas #3 : La compagnie (suite) Les profits d’une compagnie sont répartis entre les actionnaires selon leur % d’actions qu’ils possèdent sur l’ensemble des actions émises par la compagnie. Ce profit se nomme dividende. Plus la part d’actions est grande dans une compagnie, plus la dividende sera grande.

Calcul de la dividende Tu possèdes 10 actions d’une compagnie qui a émis un grand total de 100 actions. Tu possèdes donc 10% de la compagnie. Si la compagnie remet 100$ aux actionnaires en dividendes à la fin de l’année, tu recevras donc 10$.

Cas #3 : La compagnie (suite) Un actionnaire peut faire de l’argent avec les dividendes et aussi avec le gain en capital. Un gain en capital est réalisé lorsque l’actionnaire vend une action plus cher que le prix payé.

Cas #3 : La compagnie (suite) La gestion est la responsabilité d’un conseil d’administration qui sont des membres élus par les actionnaires. La tenue d’une assemblée générale des actionnaires est obligatoire au moins une fois par année. Le nombre de vote des actionnaires est proportionnel au nombre d’action que l’actionnaire possède. Un actionnaire possédant au moins 51% des actions est un actionnaire majoritaire.

Cas #3 : La compagnie (suite) Lors des assemblées générales, les actionnaires minoritaires ne sont pas obligés de se présenter pour voter mais doivent voter par procuration (document légal) qui indique leurs intentions de votes sur des questions précises. Le conseil d’administration décide qui sera le président, le vice-président, le secrétaire…

Cas #3 : La compagnie (suite) Notez que le départ (ou la mort) d’un actionnaire n’a pas d’impact sur le fonctionnement de la compagnie. Les actionnaires ont donc une responsabilité limité dans l’entreprise. Le pire qu’il peut arrivé pour un actionnaire c’est que la compagnie déclare faillite et qu’il perd la valeur en action ainsi investie.

La coopérative La coopérative c’est l’entraide. C’est un mouvement dans la communauté. D’origine agricole, les coopératives sont maintenant très répandues dans notre société. Connaissez-vous une coopérative ?

La coopérative (suite) Le Mouvement Desjardins est à l’origine des coopératives au Québec. Une coopérative cherche avant tout à être rentable dans le but d’aider la population en lui offrant des services financiers.

La coopérative (suite) La coopérative se distingue des trois autres types d’entreprises par le fait qu’elle regroupe des personnes ayant des besoins économiques communs et qui souhaitent les satisfaire en s’entraidant. Elle repose sur des valeurs plus humaines et cherche à accorder davantage de valeur aux personnes qu’à l’argent.

La coopérative (suite) Les consommateurs des coopératives sont les propriétaires eux-mêmes. On appelle membres les propriétaires d’une coopérative. L’avantage de la coopérative est que la coopérative achète des biens et services en grandes quantités et les membres peuvent ainsi en bénéficier à moindre prix.

La coopérative (suite) Qu’est ce que la part sociale? C’est le montant qu’une personne « morale » a déboursée pour devenir membre. Chez Desjardins, il suffit d’ouvrir un compte et d’y déposer 5$ pour ainsi devenir membre. La responsabilité des membres est limitée. Elle est limité à la valeur des parts sociales qu’ils ont achetées.

La coopérative (suite) Comment fonder sa coopérative? Il faut faire une demande (12 pers. minimum) à la Direction des coopératives du Québec. Une fois quelques exigences remplies, les membres doivent trouver un nom comportant une syllabe, un mot ou une expression reflétant la forme coopérative : coop, coopération…

La coopérative (suite) Le financement provient d’abord de la vente de parts sociale. Durant ces opérations, il est possible que la coopérative réalise des profits. La Loi sur les coopératives prévoit la manière de partager ces excédents : les membres reçoivent une partie des bénéfices appelée ristourne.

La coopérative (suite) La ristourne est distribuée proportionnellement aux opérations que le membre a effectué avec la coopérative.

La coopérative (suite) La coopérative est la forme d’entreprise la plus démocratique qui soit. Ce sont les membres qui décident des grandes orientations de la coopérative. Lors d’assemblée générale, chaque membre a le droit de vote selon la forme suivante : Un membre = Un vote De cette façon, un membre qui effectue peu d’opération avec la coopérative est aussi important qu’un client « régulier ». Donc, une personne ne peut contrôler la coop.

La coopérative (suite) Connaissez-vous des coopératives dans votre milieu?

L’entreprise publique Propriétaire : le gouvernement. Société d’État : Un seul propriétaire Société mixte : Gouvernement avec un ou plusieurs partenaires privés.

L’entreprise publique Offrir des biens et services qui ne sont pas offert par une entreprise privée. Favoriser le développement économique. Valoriser des domaines d’importance stratégique. Aider les entreprises en difficulté.