1 Pas à pas Le rôle des partenaires sociaux dans la politique énergétique de lUnion Européenne et la politique énergétique européenne future au sein de lEurope élargie DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL dans les INDUSTRIES EXTRACTIVES Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

2 Création du comité de dialogue social sectoriel Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

3 Partenaires Sociaux - 1 Représentants des travailleurs EMCEF - Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de l'énergie EMCEF - Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de l'énergieEMCEF Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

4 Partenaires Sociaux - 2 Représentants des employeurs EURACOAL Association européenne du charbon et du lignite EURACOAL Association européenne du charbon et du lignite EURACOAL EUROMINES - Association européenne des industries minières EUROMINES - Association européenne des industries minières EUROMINES IMA - Association européenne des minéraux industrielsIMA APEP - Association des producteurs européens de potasse U.E. P.G Union Européenne des Producteurs de Granulats a demandé son adhésion en début 2009 Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

5 Aperçu du secteur - 1 Le secteur de lindustrie extractive recouvre de nombreux pays de lUE-27, et plus particulièrement, la France, lAllemagne, la Grèce, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, lEspagne, lItalie la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, et depuis le 01 janvier 2007 la Bulgarie et la Roumanie Le secteur de lindustrie extractive recouvre de nombreux pays de lUE-27, et plus particulièrement, la France, lAllemagne, la Grèce, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, lEspagne, lItalie la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, et depuis le 01 janvier 2007 la Bulgarie et la Roumanie Larrivée des nouveaux états membres a porté le nombre de salariés du secteur à plus de salariés Larrivée des nouveaux états membres a porté le nombre de salariés du secteur à plus de salariés Les mesures de rationalisation et la diminution des activités de lindustrie extractive observées dans la plupart des pays producteurs ont généré et continueront dentraîner une diminution importante de lemploi. Les mesures de rationalisation et la diminution des activités de lindustrie extractive observées dans la plupart des pays producteurs ont généré et continueront dentraîner une diminution importante de lemploi. Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

6 Aperçu du secteur - 2 Aperçu du secteur - 2 LEurope subit la vive concurrence de grandes entreprises étrangères de haut niveau, capables de produire à bas prix. LEurope subit la vive concurrence de grandes entreprises étrangères de haut niveau, capables de produire à bas prix. Lindustrie extractive de lUE sefforce de rester concurrentielle en fournissant des matériaux de grande qualité Lindustrie extractive de lUE sefforce de rester concurrentielle en fournissant des matériaux de grande qualité En 2000, la Commission a adopté une communication exposant les grandes lignes dune stratégie visant à promouvoir le développement durable de lindustrie extractive de lUE et à concilier une plus grande sécurité et une pollution moindre des activités et le maintien de la compétitivité En 2000, la Commission a adopté une communication exposant les grandes lignes dune stratégie visant à promouvoir le développement durable de lindustrie extractive de lUE et à concilier une plus grande sécurité et une pollution moindre des activités et le maintien de la compétitivité La Commission a aussi souligné la nécessité daméliorer les performances environnementales du secteur dans son ensemble ainsi que la prévention des accidents. La Commission a aussi souligné la nécessité daméliorer les performances environnementales du secteur dans son ensemble ainsi que la prévention des accidents. Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

7 Thèmes abordés Les partenaires sociaux abordent les problèmes de : Les partenaires sociaux abordent les problèmes de : Protection de l'environnement et du traitement des déchets miniers Protection de l'environnement et du traitement des déchets miniers Formation tout au long de la vie professionnelle Formation tout au long de la vie professionnelle Impact de l'élargissement sur l'évolution du secteur Impact de l'élargissement sur l'évolution du secteur Conséquence de l'expiration du traité CECA Conséquence de l'expiration du traité CECA Exigences liées au développement durable Exigences liées au développement durable Avis sur la fixation des seuils dexposition aux nuisances Avis sur la fixation des seuils dexposition aux nuisances Responsabilité sociale des entreprises Responsabilité sociale des entreprises Santé et sécurité au travail Santé et sécurité au travail Politique énergétique européenne Politique énergétique européenne ……… ……… Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

8 Réalisations – 1 Réalisations – 1 Le 3 juin 2002, lors de la première réunion du comité du dialogue social sectoriel, première déclaration commune sur les aspects sociopolitiques du nouveau régime d'aides à l'industrie houillère dans l'Union européenne Le 3 juin 2002, lors de la première réunion du comité du dialogue social sectoriel, première déclaration commune sur les aspects sociopolitiques du nouveau régime d'aides à l'industrie houillère dans l'Union européenne Sujet en rediscutions en 2009 et notamment suite aux décisions prises dans le cadre du paquet énergie Sujet en rediscutions en 2009 et notamment suite aux décisions prises dans le cadre du paquet énergie En novembre 2002,signature de deux déclarations communes concernant les projets de Directives européennes en matière de gestion des déchets et d'échange de droits d'émission En novembre 2002,signature de deux déclarations communes concernant les projets de Directives européennes en matière de gestion des déchets et d'échange de droits d'émission Léchange des droits d émission de CO² a été un sujet important en 2008 et le restera en 2009 Léchange des droits d émission de CO² a été un sujet important en 2008 et le restera en 2009 Adoption d une position commune en avril 2003 soulignant l'importance de la formation professionnelle et de l'adaptation des compétences aux nouveaux besoins de la société de la connaissance Adoption d une position commune en avril 2003 soulignant l'importance de la formation professionnelle et de l'adaptation des compétences aux nouveaux besoins de la société de la connaissance Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

9 Réalisations – 2 Ils avaient envisagé de négocier un texte sur les conditions de travail du mineur. Ils avaient envisagé de négocier un texte sur les conditions de travail du mineur. Cela sest traduit par une déclaration commune avec engagement dun suivi régulier du sujet pour arriver à un texte plus engageant. Cela sest traduit par une déclaration commune avec engagement dun suivi régulier du sujet pour arriver à un texte plus engageant. Interventions auprès des représentants de la Commission Européenne Interventions auprès des représentants de la Commission Européenne Mesures antidumping pour lindustrie de la potasse Mesures antidumping pour lindustrie de la potasse Fixation irréalisable par le SCHMOEL( comité de scientifiques au Luxembourg ) dun taux dexposition au monoxyde dazote NO Fixation irréalisable par le SCHMOEL( comité de scientifiques au Luxembourg ) dun taux dexposition au monoxyde dazote NO Sujet d actualité en 2009 Sujet d actualité en 2009 Directive sol Directive sol Participation à lorganisation dune journée « Ressources minérales » à linitiative dIMA en mai 2007 Participation à lorganisation dune journée « Ressources minérales » à linitiative dIMA en mai 2007 Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

10 Thèmes dactualité Thèmes dactualité Paquet énergie et changement climatique Paquet énergie et changement climatique Déclaration commune sur le système déchange des quotas démissions de CO² Déclaration commune sur le système déchange des quotas démissions de CO² Application du paquet énergie validé par le Parlement Européen Application du paquet énergie validé par le Parlement Européen Politique des matières premières Politique des matières premières Déclaration commune sur la place des matières premières nationales dans la politique énergétique européenne Déclaration commune sur la place des matières premières nationales dans la politique énergétique européenne Sante et sécurité au travail Sante et sécurité au travail Suivi de la déclaration commune de 2003 Suivi de la déclaration commune de 2003 Analyse et comparaison de statistiques accidents Analyse et comparaison de statistiques accidents Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

Positions sur le paquet énergie - 1 Objectif de lutte contre le changement climatique doit être partagé globalement dans le monde et non supporté que par lindustrie européenne Objectif de lutte contre le changement climatique doit être partagé globalement dans le monde et non supporté que par lindustrie européenne Objectifs réalisables et non pénalisants pour la compétitivité de lIndustrie européenne Objectifs réalisables et non pénalisants pour la compétitivité de lIndustrie européenne Politique énergétique européenne, reposant sur un mix énergétique qui contribue à la sécurité dapprovisionnement et lindépendance énergétique, en incluant les aspects socio-économiques Politique énergétique européenne, reposant sur un mix énergétique qui contribue à la sécurité dapprovisionnement et lindépendance énergétique, en incluant les aspects socio-économiques maintien de laccès aux matières premières communautaires et plus particulièrement le charbon et le lignite maintien de laccès aux matières premières communautaires et plus particulièrement le charbon et le lignite 11 Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

Positions sur le paquet énergie - 2 Favoriser lapplication des meilleures technologies connues (Benchmarking) à la mise en place des vente aux enchères des quotas de CO² Favoriser lapplication des meilleures technologies connues (Benchmarking) à la mise en place des vente aux enchères des quotas de CO² Les émissions de CO2 - principale objection opposée à lextraction charbonnière en Europe, comme dans le monde - sont un obstacle qui peut être surmonté par la recherche dans le domaine du charbon propre (CCS) « Carbone Capture and Stockage » Les émissions de CO2 - principale objection opposée à lextraction charbonnière en Europe, comme dans le monde - sont un obstacle qui peut être surmonté par la recherche dans le domaine du charbon propre (CCS) « Carbone Capture and Stockage » La poursuite des recherches dans ce domaine est une façon de permettre lacquisition de compétences concernant lamélioration du rendement des nouvelles centrales, et le CCS, pouvant être exportées dans les pays émergents, gros producteurs et consommateurs de matières premières fossiles. La poursuite des recherches dans ce domaine est une façon de permettre lacquisition de compétences concernant lamélioration du rendement des nouvelles centrales, et le CCS, pouvant être exportées dans les pays émergents, gros producteurs et consommateurs de matières premières fossiles. 12 Balatongyörök, 26 mars 2009Jean-Pierre DAMM

13 Conférences organisées Les Mines en Europe : un défi social en avril 2004 à Pulversheim (France) Les Mines en Europe : un défi social en avril 2004 à Pulversheim (France) Pour un dialogue social sectoriel tripartite dans les mines, en vue de renforcer les relations sociales en Pologne et en Roumanie » en décembre 2004 à Katowicze (Pologne ) et en avril 2005 à Bucarest ( Roumanie ) Pour un dialogue social sectoriel tripartite dans les mines, en vue de renforcer les relations sociales en Pologne et en Roumanie » en décembre 2004 à Katowicze (Pologne ) et en avril 2005 à Bucarest ( Roumanie ) « Les aspects sociaux du développement durable de lindustrie extractive dans lEurope élargie : quel rôle pour le dialogue social européen ? » en octobre 2005 à Wieliczka (Pologne) « Les aspects sociaux du développement durable de lindustrie extractive dans lEurope élargie : quel rôle pour le dialogue social européen ? » en octobre 2005 à Wieliczka (Pologne) Les restructurations dans lindustrie minière en Europe à Balatongyörök (Hongrie), en avril 2006 Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

14 Projets Organisation dune conférence en 2009 sur le thème Organisation dune conférence en 2009 sur le thème « Prévention des jeunes travailleurs et des salariés des entreprises sous traitantes dans les industries extractives » « Prévention des jeunes travailleurs et des salariés des entreprises sous traitantes dans les industries extractives » Programme déchange de jeunes travailleurs Programme déchange de jeunes travailleurs Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

15 Merci de votre attention Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM