Préparation de rentrée La préparation dure de novembre à septembre. Des actions sont à mener tout au long de ce processus!

Calendrier Novembre-Décembre: Négociations entre l’Administration et les chefs d’établissement concernant les effectifs. Janvier-début février: Communication des prévisions de DHG et d’effectifs en CTP. Commissions permanentes et CA dans les établissements. Mars: CTP concernant les créations /suppressions de postes. Jusqu’en septembre: Discussions entre l’lA et les chefs d’établissement, et ajustements éventuels...

Novembre-Décembre: Négociations entre l'Administration et les chefs d’établissement concernant les effectifs. Actions à mener pour contester éventuellement ces prévisions? C'est difficile: les prévisions de l’IA sont inférieures mais en général plus justes que celles des chefs d’établissement. Par contre, il est anormal que les personnels n'en aient pas toujours connaissance. « OFF »: Le chef d'ét. évalue les effectifs de la rentrée prochaine; âpres négociations avec l'Administration. « ON »: Les personnels n'ont souvent pas connaissance des prévisions des uns et des autres...

Début janvier: Envoi des prévisions de DHG aux principaux. Pour les collèges: la dotation est proportionnelle à l’effectif; le coefficient (« h/e prévisionnel ») est donné par la taille de l’établissement. Taille h/e 2004 h/e 2006 h/e 2007 h/e 2008 h/e 2009 Moins de 3001,320 1,306 1,2951,270 1,265 De 300 à 4991,240 1,227 1,2221,200 1,197 De 500 à 6991,195 1,181 1,1761,151 1, et plus1,178 1,168 1,163 1,138 1,130 Pour les lycées: la dotation n'est pas proportionnelle à l'effectif, elle se fait en fonction de la « structure ». A ce stade, début janvier, le chef d'établissement n'a qu'une « idée » du h/e prévisionnel, mais commence à construire sa grille de DHG...

Mi-janvier: Communication des prévisions de DHG et d’effectifs en CTP Le Comité Technique Paritaire Départemental est présidé par l’inspecteur d’académie, il est composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel, notamment les élus SNES. « OFF »: le chef d'établissement a connaissance de la DHG, et de son détail, et construit le TRMD. « ON »: Le SNES de l'Ain envoie aux établissements le détail de la DHG. S'ils en ont connaissance, les élus au CA peuvent de leur côté travailler dessus.

Pour les collèges, le calcul de l'enveloppe d'heures globale (DHG) est en réalité plus complexe, car vont s'ajouter à la dotation « de base » des heures « fléchées ». Un exemple: Rentrée 2009, collège de Peronnas: Prévision d'élèves: 489 h/e correspondant: 1,197 Dotation « de base »: 489 X 1,197 = 585 h + sections internationales et euro = 8 h + heures pour les UPI = 21 h + chorale = 1,5 h + MRIA (Maintenance Réseau Info) = 2 h DHG totale = 617,5 h

Autre « détail » de la DHG: Dès sa communication en CTP, la DHG est partagée en deux enveloppes distinctes: Les Heures-Postes (HP); Les Heures Supplémentaires Année (HSA). Dans le cas du collège de Péronnas: DHG = 617,5 h = 577 HP + 40,5 HSA A noter qu'au fil des années, le taux d'HSA n'a cessé d'augmenter, passant en collège de 4% à 8%...

Fin Janvier: Commissions permanentes et CA dans les établissements. « OFF »: Le chef d’établissement a toute latitude pour répartir la DHG: répartir les heures, mais surtout répartir les HSA... « ON »: A partir des infos dont ils disposent, les élus au CA peuvent déjà comparer les besoins réels de l'étab. à la DHG accordée. Le chef d'étab. fait alors différentes propositions de répartition discutées en commission permanente. Exiger que les documents soient transmis dans les délais aux membres de la commission permanente (10 jours, comme pour le CA), et tous les documents...

Les personnels et parents sont donc officiellement mis au courant du volume de la dotation et de sa répartition avant la commission permanente et le CA. Quel travail de préparation en amont, pour les élus au CA? Refaire la répartition de la DHG en listant les besoins « essentiels », ce qui permet de pointer et chiffrer ce qui manque... Analyser les documents transmis, pour comprendre les choix effectués, et contrôler leur légalité. Dans les deux cas, le SNES de l'Ain se propose de vous aider!

HORAIRES DE TROISIEME ARRÊTÉ DU JO DU Article 4 - Dans le cycle d’orientation, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l’organisation des enseignements obligatoires. Horaire élève Enseignements obligatoires Français 4 h 30 Mathématiques 4 h Langue vivante étrangère 3 h Histoire-géographie-éducation civique 3 h 30 Sciences de la vie et de la Terre 1 h 30 Physique-chimie 2 h Technologie 2 h Enseignements artistiques : - arts plastiques 1 h - éducation musicale 1 h Éducation physique et sportive 3 h Langue vivante 2 (étrangère ou régionale) 3 h Enseignements facultatifs Découverte professionnelle 3 h ou 6 h ou Langue vivante 2 (régionale ou étrangère) 3 h ou Langue ancienne (latin, grec) 3 h Heures de vie de classe 10 h annuelles

Il y a une telle grille pour chaque niveau. Pour simplifier: 6ème: Enseignement: 26h ATP: 2h TOTAL: 28h (vie de cl. 10 heures annuelles) 5ème: Enseignement: 23h IDD: 2h HNA: 0,5h TOTAL: 25,5h 4ème: Enseignement:26h IDD: 2h HNA: 0,5h TOTAL: 28,5h (vie de cl. 10 heures annuelles) 3ème: TOTAL: 28,5h (vie de cl. 10 heures annuelles)

Ces grilles d'horaires « applicables » permettent: - de contrôler le respect des horaires nationaux par matière, et éventuellement de construire sa propre grille; - de comprendre les choix du chef d'établissement; - de voir clairement ce qui manque...

Commission permanente sur la DHG C'est le lieu des discussions, notamment avec les parents, pour décortiquer les choix proposés, pour pointer les manques, voire pour chiffrer précisément les demandes futures. CA sur la DHG : Quelles actions mener? Personnels et parents sont satisfaits du montant de la DHG et de sa répartition... Les élus au CA se satisfont du montant de la DHG, pas de sa répartition: Il est possible de faire une contre- proposition Les élus au CA contestent le montant de la DHG, et éventuellement sa répartition: IL FAUT AGIR! (Avec l'aide du SNES...)

CA sur la DHG: le vote sur la répartition Dans tous les cas, il faut tenter de faire repousser la répartition pour être en position de force afin d'obtenir des avancées. Dans tous les cas, il est préférable d'accompagner le vote de refus d'une motion, pour établir les manques et formuler les demandes.(A transmettre au SNES de l'Ain) Demande d'augmentation du montant de la DHG, si possible chiffrée. Demande de modification de la répartition entre HP et HSA.

Après un vote contre la répartition en CA... « OFF »: ● L'IA pour les collèges, Le Rectorat pour les lycées, sont immédiatement informés du rejet; détail du vote et motion sont épluchés. ● L'Administration peut envoyer une proposition, « pour voir »... ● Le principal ou le proviseur est normalement en position pour négocier un meilleur sort pour son établissement... « ON »: Les collègues de l'établissement sont informés de la démarche; Le SNES de l'Ain aussi... D'autres actions peuvent être envisagées: Une suite logique: la demande d'audience à l'IA ou au Rectorat... avec des représentants SNES.

De mi-janvier à mi-mars: La situation des postes est examinée par Administration et chefs d'établissement: Créations/suppressions de postes envisagées, demandes de BMP, compléments de service. « OFF »: ● l'Administration dresse une liste de postes « supprimables »; ● Le « Mercato » bat son plein... ● Dans de nombreuses matières, des postes sont fragilisés par la masse d'HSA prévue... « ON »: ● Par le biais du tableau n°2 du TRMD (quand ils y ont accès), les élus au CA ont connaissance des mesures prévues pour les postes. ● Avant le CTPD de mi-mars, les élus du SNES n'accèdent aux informations que par les remontées des collègues. Une action de poids: le refus collectif des HSA...

Mars: Nouveau CTPD. L’IA transmet les créations et suppressions de postes par établissement, ainsi que le détail des compléments de service prévus. « OFF »: L'Administration observe les éventuelles réactions sur le terrain... Elle prend acte des blocages engendrés notamment par les refus collectifs d'HSA, et tente d'y remédier... « ON »: En CTP, les élus du SNES prennent connaissance des mesures envisagées, en contestent certaines... A l'issue du CTP, ces informations sont envoyées aux S1 et correspondants SNES dans les établissements. Des audiences sont à envisager, pour tenter de faire modifier certaines de ces mesures (en sollicitant l'aide du SNES).

De mars à septembre: Discussions entre l’lA et les chefs d’établissement L’IA a gardé des heures en réserve: Une partie pour les ajustements; Une partie pour les heures de labo, les heures de CNL; Une partie pour les projets innovants… (quelques heures-postes (HP)... et beaucoup d'HSA) Ces heures seront affectées en fonction du projet d’établissement, des effets de seuil éventuels... et des actions menées par les personnels et les parents. Leur répartition dure jusqu’en septembre.