1 Gestion budgétaire et et responsabilité financière publique en Afrique subsaharienne LA GESTION DES ESPÈCES – GARANTIR LA PRÉVISIBILITÉ ET LA DISCIPLINE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Par Vijay Ramachandran Conseiller PFM East AFRITAC Un partenariat entre le réseau des hauts fonctionnaires budgétaires du CABRI, le SIDA, le WBI, la Trésorerie Nationals Sud-africaine et East-AFRITAC Du 18 au 22 juin 2007 Pretoria, Afrique du Sud

2 Description de la présentation Objectifs Conditions préalables Accords institutionnels Accords bancaires Autorité budgétaire sur un an Contrôle de l’engagement Prévision des espèces Suivi et évaluation Défis

3 Objectifs de la gestion des espèces Mettre les espèces à disposition au bon endroit, au bon moment et en quantité nécessaire Minimiser le coût des emprunts publics et maximiser les rendements des ressources financière, étant donné un degré de risque prudent Encourager la transparence fiscale et la bonne gouvernance Fournir des services efficaces aux parties prenantes

4 Conditions préalables Un budget réaliste, Des procédures claires d’accord des crédits, Un respect stricte des règles d’exécution budgétaires, Un personnel expérimenté et compétent pour préparer et suivre plans financiers, et Des règles d’emprunt claires.

5 Autorité budgétaire sur un an: Le MF publie tous les trimestres ou tous les mois les limites d’engagement avant le début de chaque trimestre. Les limites d’engagement se basent sur le crédit, les plans de trésorerie annuels et les prévisions de trésorerie. Les limites peuvent être établies pour chaque ligne budgétaire ou pour chaque programme. Forme la base des engagements et des dépenses. Tous les engagements doivent être consignés. Aucun versement n’aura lieu sans engagement. Le MF prescrit des procédures clairement définies pour les engagements sur plusieurs années et les report.

6 Contrôle des engagements 1: Engagements: ce sont des obligations qui apparaissent en vertu d’un contrat ou d’un accord ou d’un bon de commande dûment conclu pour l’approvisionnement de biens ou à une entité gouvernementale, ou lorsqu’un accord lie l’entité gouvernementale pour effectuer des déboursements futurs au profit de la partie contractante.

7 Contrôle des engagements 2

8 Accords institutionnels

9 Accords bancaires 1 Compte de trésorerie unique: un compte ou ensemble de comptes liés permettant au gouvernement de gérer ses flux de trésorerie. Avantages: Centralise les activités bancaires afin d’améliorer le contrôle des espèces Réduit le risque opérationnel associé Réduit les incertitudes des flux de trésorerie Réduit les incertitudes des impacts fiscaux sur la base monétaire Accélère l’utilisation des paiements et des systèmes de règlement électroniques Coûts de transaction moins élevés grâce à des économies d’échelle lors du traitement

10 Accords bancaires 2

11 Accords bancaires 3 Défis: Concentration des recettes Sélection des banques Rémunération des banques Rapprochement bancaire Interface informatique Système de paiement Suivi de la performance des banques

12 Prévision des espèces: Annuelle, détaillée par mois Basée sur un plan de travail mensuel et un plan d’approvisionnement Certaines transactions connues précisément (remboursement d’obligations, virements externes) Schéma mensuel régulier de certains flux Schémas historiques, principes de base Inclut les ressources propres Consolidé, révisé et convenu avant le début de l’exercice. Plans trimestriels révisés respectant les engagements prévus et les limites de dépenses trimestrielles des agances budgétaires. Plans de flux de trésorerie indicatifs du MF aux agences budgétaires. Le MF doit s’assurer de la disponibilité des espèces pour couvrir les plans de flux de trésorerie indicatifs. Dette synchronisée avec la Banque Centrale. Composition et rôle du comité de gestion des espèces.

13 Suivi et évaluation Déterminer les écarts entre les flux de trésoreire prévus et réels Déterminer les raisons des écarts Améliorer le systèmes de planification des flux de trésorerie afin d’éliminer les problèmes Améliorer la mise en réseau avec les autres acteurs Renvoi d’informations dans le système de planification des flux de trésorerie Arriérés Taux de change Taux d’intérêt Modifications des programmes d’investissement

14 Défis Participation actives des agences budgétaires : encouragements et dissuasions Coordination avec la politique monétaire, la politique fiscale et la gestion de la dette Couverture des projets des bailleurs de fonds, des gouvernements sous-nationaux et des fonds extra budgétaires Ingénierie des affaires et solutions informatiques