Handicap : le défi de l’égalité Présentation de la Feuille de route CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13

[Les enjeux du CIH] Les enjeux du CIH

Première réunion du CIH depuis son installation en 2009 Donner une impulsion nouvelle au plus haut niveau de l’Etat en matière de handicap Nécessité de décliner le handicap dans chaque politique ministérielle Pour une société toujours plus inclusive Les enjeux du CIH

Longue phase de préparation en interministériel Importance de la phase préparatoire : agir dans la concertation, en consultant l’ensemble des parties prenantes Longue phase de préparation en interministériel Mobilisation de l’ensemble des membres du gouvernement sous l’égide du Premier ministre Une feuille de route comprenant plus de 260 actions déclinées selon un calendrier le plus précis possible Les enjeux du CIH

Les 5 axes du CIH 1/ Jeunesse 2/Emploi 3/ Accessibilité 4/ Prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins 5/ Gouvernance et mobilisation de la société Les 5 axes du CIH

Les enfants et adolescents au cœur des priorités [JEUNESSE] Les enfants et adolescents au cœur des priorités Axe du CIH - Jeunesse

CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13 Les mesures phares Ouvrir un droit nouveau à la formation, dédié aux parents découvrant le handicap de leur enfant dès 2014 Développer l’accueil dans les structures de petite enfance 28 000 AVS Cdisés à partir de la rentrée 2014 et création d’un nouveau diplôme d’Etat de l’accompagnement Une formation à la prise en compte du handicap pour les enseignants Plus de centres de loisirs et de vacances ouverts aux enfants handicapés Un module handicap dans les formations BAFD CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13

L’emploi, un élément de dignité pour tous CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13

Des centres de rééducation professionnelle modernisés Les mesures phares Un volet handicap dans la réforme de la formation professionnelle en cours pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun Des centres de rééducation professionnelle modernisés Une mission parlementaire sur l’accompagnement professionnel va être lancée Une meilleure valorisation des contrats de sous traitance passés avec des travailleurs handicapés indépendants Développement des échanges entre ESAT et les entreprises adaptées et entreprises L’harmonisation des secteurs public et privé en termes d’obligation d’emploi Rendre obligatoire le plan de maintien dans l’emploi dans les accords agrées Axe du CIH - Emploi

Des mesures pour concrétiser notre ambition d’une société inclusive [ACCESSIBILITE] Des mesures pour concrétiser notre ambition d’une société inclusive Axe du CIH - Accessibilité

Axe du CIH - Accessibilité Les mesures phares: Lancement d’une concertation jusqu’en janvier 2014 sur la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée, les ADAP présidée par Claire-Lise Campion, et pilotée par la Déléguée interministérielle à l’accessibilité : - un calendrier précis et resserré des travaux d’accessibilité - en cas de non respect des agendas, des sanctions financières qui alimenteront un fonds dédié à l’accessibilité Une concertation qui définira également les besoins d’adaptations de l’environnement normatif du cadre bâti, de la voirie et des transports. 1 000 ambassadeurs de l’accessibilité recrutés d’ici 2014 dans le cadre du service civique Des outils d’accompagnement conçus par la Caisse des dépôts et Consignations et la Banque Publique d’Investissement Renforcement de l’accessibilité des services publics de la communication gouvernementale , des campagnes électorales, de la téléphonie, de la TV et du cinéma, des œuvres littéraires, de la pratique sportive, des sites internet publics Une mission parlementaire sur le développement futur du relais téléphonique Axe du CIH - Accessibilité

[PREVENTION, ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL ET ACCES AUX SOINS] Garantir la continuité du parcours d’accompagnement Axe du CIH – Prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins

La dématérialisation totale des échanges avec les MDPH Les mesures phares La prise en charge intégrale des frais de transports des enfants vers les CAMSP et les CMPP Un programme national de repérage-dépistage-diagnostic précoces des handicaps chez l’enfant La dématérialisation totale des échanges avec les MDPH La simplification de l’attribution des cartes de stationnement Une réforme de la tarification pour les services d’aide à domicile et d’accompagnement à domicile Une priorisation des travaux ARS-CG et associations sur les situations complexes Développement d’une offre de soins accessible sur tous les territoires, notamment dans le cadre de la réflexion sur les services publics territoriaux de santé Le déploiement des consultations spécialisées, conformément à des expériences réussies Axe du CIH – Prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins

[GOURVENANCE ET MOBILISATION DE LA SOCIETE] Renforcement du pilotage interministériel et mobilisation de la société Axe du CIH – Gouvernance et mobilisation de la société

Axe du CIH – Gouvernance et mobilisation de la société Mesures phares Outre la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre, incitant à avoir un « réflexe handicap » dans l’élaboration des projets de loi : désignation de référents « handicap-accessibilité » dans l’ensemble des cabinets et administrations Mobiliser la société civile : saisine par le Premier ministre du CESE pour élaborer des propositions en vue de la CNH en 2014 Favoriser la représentation et l’expression des personnes handicapées dans les médias Déclinaison de la dynamique impulsée par le CIH sur les territoires notamment par le biais des instances locales, les commissions de coordinations des politiques publiques Mission confiée à François Chérèque pour évaluer les phénomènes de pauvreté des personnes handicapées Axe du CIH – Gouvernance et mobilisation de la société

Suivi de la feuille de route – Implication de la CNCPH [Et maintenant?] Renforcer l’implication du CNCPH dans le suivi de la politique handicap Suivi de la feuille de route – Implication de la CNCPH

Suivi de la feuille de route – Implication du CNCPH CALENDRIER L’ensemble des mesures s’échelonnent d’ici 2014 et doivent être conclues ou faire l’objet d’un bilan d’étape d’ici la CNH qui se tiendra au second semestre 2014 Chaque année, hors CNH, le CIH sera réuni La Ministre en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion réalisera un point d’étape de la mise en œuvre des décisions du CIH, devant le CNCPH le 3 décembre prochain Avant ce rendez-vous, le cabinet de la ministre aura d’ores et déjà présenté devant les commissions du CNCPH les conclusions du CIH Lettre de mission du Premier ministre à la Secrétaire générale du SG-CIH qui informera régulièrement le CNCPH de l’état d’avancement de la feuille de route gouvernementale D’autres échéances nous attendent, au cours desquelles le CNCPH sera sollicité Suivi de la feuille de route – Implication du CNCPH

Exemples de mobilisation du CNCPH 2014 : Avis sur le rapport de la France sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées des nations unies Dès 2013 : Information au CNCPH du calendrier d’élaboration des PL pour qu’il signale les éventuels éléments à prendre en compte dans les volets handicap CNH 2014 : Mission confiée au CNCPH pour recenser les instances et comités existants dans lesquels la représentation des personnes handicapées pourrait être envisagée et/ou renforcée Suivi de la feuille de route – Implication du CNCPH

Suivi de la feuille de route – Implication du CNCPH Jusqu’en janvier 2014 : concertation sur la mise en œuvre des ADAP avec les associations désignées par le CNCPH pour siéger à l’OBIACU Dans le cadre du chantier sur l’environnement normatif, le rapport élaboré du CNCPH pour la CNH 2011 fait partie des outils de la concertation 2014 : avis du CNCPH sur l’ordonnance qui complètera la Loi du 11 février 2005 Automne 2013 : Installation d’un groupe de travail au sein du Conseil national de l’habitat pour proposer des améliorations du dispositif d’adaptation des logements. Ce groupe sera composé notamment de représentants des personnes handicapées désignées par le CNCPH Suivi de la feuille de route – Implication du CNCPH

CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13 Toutes les infos Site du ministère, rubrique handicap, onglet CIH D’ici la fin 2013 : mise en ligne du site du CNCPH CIH - Présentation - CNCPH du 15/10/13