Évaluation dimpact sur la santé Fondements conceptuels & État de la pratique Louise St-Pierre, Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé Atelier méthodologique, JASP 2007

2 Plan Présentation densemble Définition Fondements théoriques État de la pratique Le processus à 5 étapes

3 ÉIS- Présentation générale Une pratique de santé publique qui connaît un essor croissant depuis les dix dernières années, surtout dans les pays européens. Un processus structuré en cinq étapes qui vise à apprécier les effets potentiels sur la santé de propositions de politiques et de projets élaborées en dehors du secteur de la santé. Une « discipline » jeune, avec ses confusions conceptuelles et tensions paradigmatiques.

4 ÉIS - Définition «Une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles dune politique, dun programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population » Traduction : Centre Collaborateur de OMS-Villes-Santé francophones (2005)

5 Les principes de lÉIS Connaissances de santé publique Processus de développement de politiques publiques ÉIS Intégration de la préoccupation santé dans les politiques et projets Responsabilité sociétale envers la santé populationnelle Éclairer la prise de décision par des données/informations scientifiques Transparence, démocratie, participation

6 LÉIS et le développement dune politique Émergence Mise à lagenda Formulation Adoption Implantation Processus de développement dune politique Processus ÉIS Policy Stages Model (Laswell, 1956)

7 Fondements de lÉIS Deux sources Évaluation dimpact sur lenvironnement (santé environnementale) Promotion de la santé : Politiques publiques saines (Healthy Public Policy) Deux courants (paradigmes) Modèle bio-physique; approche épidémiologique / toxicologique; modélisation des risques; données probantes Modèle sociale de la santé; approche qualitative ; relations multi causales

8 Lefficacité de lÉIS Efficacité = Influence du processus et/ou des décideurs Stimule laction intersectorielle Améliore la consistance du processus de décision 19 pays européens 21 études de cas

9 État de la pratique -Internationales Suède Plusieurs pays se sont dotés de guide (inventoriés à ce jour) Angleterre (dont gouv. de Londres) Australie Écosse Finlande Irlande Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pays de Galles Suède Suisse (cantons latins) Thaïlande Universités avec unités ÉIS Cardiff (Pays Galles) Birmingham (Angleterre) Deakin (Australie) Liverpool (Angleterre) Netherlands School of Public Health (Pays-Bas) Sites web dédiés à ÉIS Une dizaine à ce jour Informations de base Réseautage Banque de données Conférences internationales 2 prévues à lautomne 2007 Europe ( 8 ième ) et Asie (1 ière )

10 État de la pratique - Canada Au plan fédéral, des efforts sont déployés pour promouvoir lintégration des ÉIS à lintérieur des ÉIE Québec (Art. 54, depuis 2002) Nouvelle-Écosse (Antigonish, PATH network, depuis 1996) Ontario (Unité de santé publique de Toronto, depuis 2004) Initiatives menées actuellement en dehors du cadre des ÉIE

11 Un processus à cinq étapes La procédure à 5 phases Dépistage Cadrage Appréciation de limpact Recommandations Évaluation processus

12 Dépistage Sélectionner les politiques ou projets qui devraient faire lobjet danalyse; tri Identifier les principaux enjeux de santé; analyse sommaire Souvent à laide doutils utilisant une liste de déterminants de la santé

13 Cadrage Planification de lexercice dévaluation (phase 3) Évaluation rapide Évaluation intermédiaire Évaluation complète

14 Appréciation des effets potentiels Partie scientifique Mindell et al (2006). Guide to Reviewing Evidence for use in Health Impact Assessement. London Health. Partie consultative

15 Portail sur les politiques publiques et la santé INSPQ Site Web du CCNPPS Pour plus dinformations