SGCB Questionnaire sur la mise en place de Bâle II Réunion des Superviseurs bancaires francophones Paris – 7 Mars 2006 Nicolas Péligry Secrétariat Général de la Commission bancaire Secrétariat général de la Commission bancaire

SGCB 2 Plan Introduction Questions préliminaires Modalités d’intégration en droit national Préparation des établissements et des autorités de contrôle Perspectives

SGCB 3 I - Introduction

SGCB 4 Introduction L’objectif du questionnaire : recenser les principales informations relatives à la mise en œuvre de Bâle II au sein de votre pays. Questions formulées de manière la plus générale possible, de façon à pouvoir englober un large éventail de situations. questions préliminaires (opportunité de mettre en œuvre Bâle II)/questions plus détaillées

SGCB 5 I - Questions préliminaires

SGCB 6 Questions préliminaires I.1) Envisagez vous de mettre en place un processus pour évaluer l'opportunité pour votre pays de passer à Bâle II, pour tout ou partie ? I. 2) Dans l’affirmative, à quelle est l'échéance de ce processus ?

SGCB 7 II - Intégration du nouveau dispositif en droit national

SGCB 8 Intégration du nouveau dispositif en droit national II.1) A partir de quelle année l’accord de Bâle - ou ses grands principes - commencera-il d’être appliqué dans votre pays ? II.2) A quels types d’instruments juridiques votre pays envisage-t-il de recourir pour donner force réglementaire au nouveau dispositif prudentiel ?

SGCB 9 III – Modalités d’application

SGCB 10 Modalités d‘application III.1) Quelles seront les approches retenues pour les différentes catégories suivantes aux dates présentées ci-dessous ? : Pilier I : exigences réglementaires minimales Risque de crédit - Standard - Fondation - Avancée

SGCB 11 Modalités d‘application Risque opérationnel - Approche indicateur de base - Approche standard - Approche mesures avancées Pilier II Processus de surveillance prudentiel Pilier III Discipline de marché

SGCB 12 Modalités d‘application III.2) En dehors des éléments figurant dans les rubriques du tableau ci-dessus, votre pays a-t-il l’intention de ne pas appliquer certaines dispositions du textes bâlois ou d’en appliquer certaines mais avec des ajustements ? a) Dans l’affirmative, quels seraient les principales dispositions concernées (celles non retenues et celles faisant l’objet d’aménagements) ? b) Pourriez-vous expliquer les principales raisons de ces choix ?

SGCB 13 IV. Niveau de préparation des établissements à Bâle II et organisation mise en place au sein de votre institution

SGCB 14 Préparation à Bâle II Niveau de préparation des établissements

SGCB 15 Préparation à Bâle II IV.1) L’ensemble des établissements situés dans votre juridiction sera-t-il soumis au nouveau dispositif prudentiel ou seulement certains d’entre eux ? a) Dans le deuxième cas de figure, quels sont les principaux critères retenus pour établir la ligne de partage entre les établissements qui seraient assujettis à Bâle II et ceux qui resteraient soumis aux règles actuelles ? b) Quelle serait votre approche pour les filiales locales de groupes étrangers soumis au niveau consolidé à Bâle II ? IV.2) Quelle est votre appréciation sur le niveau de préparation des établissements qui seront soumis à Bâle II et quels types d’actions entreprenez-vous ou comptez-vous entreprendre les inciter à améliorer leur état de préparation ?

SGCB 16 Préparation à Bâle II Préparation des autorités de contrôle

SGCB 17 Préparation à Bâle II IV.3) Votre institution est-elle dotée d’une structure spécifique chargée de la mise en place de Bâle II et dans l’affirmative, quelles sont ses missions ? IV.4) A-t-elle défini une méthodologie de travail pour la validation des modèles internes au titre de Bâle II ? a)Quelles mesures ont-elles été prises en ce qui concerne les travaux de validation des modèles internes ? b) Des actions de formation des contrôleurs (sur pièces et sur place) au nouveau dispositif sont-elles prévues ?

SGCB 18 V - Perspectives

SGCB 19 Perspectives  Intérêt d’une mise en commun des informations sur la mise en place de Bâle II  démarche sur la transparence des superviseurs dans le cadre du Comité des contrôleurs bancaires européens - CEBS - )  Suivi via le site Internet du GSBF ?