Rapport Complémentaire Arbitre Le rapport doit faire ressortir les éléments suivants: - L’acte est-il intentionnel, délibéré, dû à une imprudence ou à une négligence ? - La nature de l’infraction et la manière dont elle a été commise, y compris la partie du corps utilisée. - L’existence d’une provocation de la part de la victime. - Est-ce une action en représailles et à quel moment a-t- elle eu lieu ? - L’auteur a-t-il été agi pour se défendre ? - La nature et l’intensité du geste au regard de l’infraction subie.

Rapport Complémentaire Arbitre - Les conséquences éventuelles sur l’intégrité physique de la victime. - L’impact sur le déroulement du match. - La vulnérabilité de la victime au moment de l’acte, au regard notamment de sa position, de sa faculté à se défendre et de la partie du corps affectée. - Le degré de préméditation. - Le degré d’accomplissement : l’acte a-t-il été achevé ou n’a-t-il été qu’une tentative ? - Tout autre facteur relatif à la conduite du (de la) licencié(e), en lien direct avec l’infraction commise et que la Commission peut juger pertinent de prendre en considération.

Rapport Complémentaire Arbitre Rédaction type A la (minute) lors de (action, ex : plaquage, ruck…) le joueur N°…… de l’équipe de………… Mr……………………. N° de licence………………a intentionnellement ou non intentionnellement (nature du geste dont il s’est rendu coupable ex : donner un coup de pied) après avoir été (ou pas) provoqué par la victime. Le geste a été achevé ou a été une tentative. Noter si ces joueurs se sont déjà accrochés plus tôt dans la partie. Ce geste est le résultat d’un acte de défense (préciser pourquoi). La victime touchée à (préciser la partie du corps) a pu reprendre le jeu après des soins ou n’a pas pu reprendre le jeu malgré des soins ou a été évacuée par les secours. Préciser les circonstances dans lesquelles la victime a été touchée (ex: elle était au sol, elle a été agressée par derrière…). En présence des deux capitaines, j’ai exclu définitivement (carton rouge) le joueur (citer son nom et son prénom) pour (préciser le motif ex: jeu dangereux, brutalité…) en l’espèce (préciser la nature de l’acte ex: plaquer un adversaire au-dessus de la ligne des épaules, donner un coup de pied à un adversaire…). Le joueur fautif s’est excusé de son geste ou a regretté son geste auprès du joueur (noter le moment ex: au moment de son exclusion…)

Rapport Complémentaire Arbitre Exemple de rédaction 3ème minute : Après que son équipe ait perdu la balle en mêlée fermée, le n°3 de l'équipe de Dupontville, M. Marius PIJAS (licence n°19841287459) a délibérément et sans avoir été aucunement provoqué porté un violent coup de poing au n°1 adverse qui, en dépit de soins reçus, n'a pas pu reprendre le jeu. Cet acte a non seulement entraîné une bagarre entre avants, mais également lancé les vifs incidents qui ont émaillé la rencontre par la suite. En présence des deux capitaines, j'ai alors exclu définitivement M. PIJAS (carton rouge) pour brutalité, en l'espèce frapper un autre joueur avec la main, le bras ou le poing.