1 Le Projet Budget Primitif 2010 Poste comptabilité Conseil Municipal du 01 avril 2010

2 Le Budget Primitif est un document prévisionnel Le Budget Primitif 2010 atteint 5,477 millions deuros. Il est composé de deux sections, fonctionnement et investissement, Il est présenté en équilibre (Recettes = dépenses) Il reprend les résultats constatés au Compte Administratif 2009.

3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Elle séquilibre à ce jour à

4 La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, cest à dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Charges de personnel Achat de fournitures Prestations de services Syndicats Indemnités élus Intérêts des emprunts

5 Des Dépenses réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (+ 2,56%) charges de personnel pour charges à caractère général pour charges de gestion courante pour Les Subventions 2010 allouées aux associations sélèvent à réparties de la manière suivante : Association AEJ (– 11,43%) Crèche de Crossey (+23,17%) RAMI (+19,60%) Maison Pour Tous (30 %) Autres associations (+0,50%) Deux nouvelles subventions « solidarité Haïti » pour 2000 et Futsal Club pour 250. Délibération à prendre charges financières charges exceptionnelles dotations aux amortissements dépenses imprévues autofinancement

6..……Les dépenses de …………………...….Fonctionnement Instructions : Il s'agit de graphiques incorporés. Pour modifier un graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour revenir dans PowerPoint. Les étiquettes au-dessus de chaque colonne sont ajoutées dans PowerPoint. Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient globalement de 2,56% ArticlesDépenses de FonctionnementBP 2009BP 2010Variation %Part en % O11CHARGES A CARACTERE GENERAL , ,00-7,72%34,14% O12CHARGES DE PERSONNEL , ,0011,99%45,41% 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , ,001,70%18,32% 66CHARGES FINANCIERES18 475, ,0070,51%1,85% 67CHARGES EXCEPTIONNELLES14 595, ,00-67,75%0,28% Total dépenses réelles de Fonctionnement , ,002,56%100,00% 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS97 450, ,0013,43% O22DEPENSES IMPREVUES23 109, ,00-13,45% O23Virement à la section d'investissement , ,00-7,954% Total global des dépenses de Fonct , ,001,15%

7 ……Leur composition Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

8 Des recettes réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (1,55%) De Dotations et participations pour D impôts et Taxes pour Dautres recettes pour De produits du service des domaines pour De remboursements sur salaires pour

9 Les recettes de Fonctionnement Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint. Les recettes réelles de fonctionnement seraient en hausse de 1,55% Les recettes r é elles de Fonctionnement BP 2009BP 2010Variations % 70 Produits des services du domaine72 506, ,0011,19% 73 Impôts et Taxes , ,001,70% 74 Dotations et Participations , ,00-0,08% 75 Autres Recettes de Fonctionnement , ,001,25% 76 Produits Financiers6 362,500,00-100,00% Remboursement personnel salaire+charges9 475, ,0058,31% 77 Produits exceptionnels (Cesssion de biens)1 146,310,00-100,00% Total recettes r é elles de Fonctionnement , ,001,55% OO2 Exc é dent de Fonctionnement Report é n-1 0,00 TOTAUX ,001,55%

10 leur composition Instructions : Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

La Fiscalité Communale sans augmentation des taux communaux 3 taxes ménages Taux moyens % départementaux Taux % Communaux Taux moyens % Nationaux Taxe dhabitation 13,208,6514,97 Taxe Foncier Bâti 26,2220,9419,32 Taxe Foncier Non Bâti 56,2945,8645,50 le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 2,75%. soit une recette supplémentaire de La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produits moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 82 % avec maintien des taux.

12 La Fiscalité Communale Avec augmentation du taux de la Taxe dHabitation (réunion de travail du 22 mars). La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produit moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 85,68 %. le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 7,30%. soit une recette supplémentaire de taxes ménages Taux moyens % départementaux Taux % Communaux Taux moyens % Nationaux Taxe dhabitation 13,209,7014,97 Taxe Foncier Bâti 26,2220,9419,32 Taxe Foncier Non Bâti 56,2945,8645,50 Délibération à prendre

13 LA SECTION DINVESTISSEMENT

14 Les dépenses dinvestissement comprennent essentiellement des opérations qui modifient la valeur du patrimoine de la commune. Achats de matériel durable Construction ou aménagement de bâtiments Capital De la dette Travaux dinfrastructure

15 La section dinvestissement séquilbre à ce jour la somme de Les principaux chantiers de 2010 : Construction du local Foot Camping Gardien (FCG)Construction du local Foot Camping Gardien (FCG) soit près de 20,75 % des dépenses réelles dinvestissement, concernent ce chantier. Il sagit des honoraires architecturaux, de la mission de pilotage de chantier, de coordination et autres missions, de la construction du bâtiment.

20,87 % pour les travaux de la rue du tram, de budgétisés sur Travaux denfouissement des réseaux secs, daménagement et de sécurisation de la rue.

17 10,36 % pour le dossier daménagement du coeur village, de budgétisés sur Il sagit principalement dune enveloppe réservée aux acquisitions foncières de bâtiments stratégiques situés dans le centre bourg. Dont la maîtrise foncière communale est nécessaire à la réalisation sur plusieurs exercices budgétaires du programme coeur du village. Dune enveloppe pour lancer létude daménagement de la maison Fagot Le rendu de létude faite par le bureau Synéquanon à été présenté à la commission élargie chargée de ce programme. 4 îlots ont ainsi été présentés. Ilot 1 Du bureau tabac au salon de coiffure, Ilot 2 Du Vival à la maison Fagot, Ilot 3 La rue de la mairie, Ilot 4 de la boulangerie aux abords de léglise.

cest lenveloppe allouée aux réseaux routiers et cablés et dincendie. Il sagit comme chaque année dimportants travaux sur la voirie communale, dachats de panneaux de police et de signalisation, des travaux du cheminement piéton et passerelle sur la morge, dune enveloppe pour la défense incendie, et des études pour mise en accessibilité des personnes handicapés aux voirie et espaces publics concernent les investissements nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs, scolaires, péri- scolaires, techniques, associatifs, commerciaux et autres. Il sagit de remplacement ou de complément de matériels ainsi que des travaux damélioration des bâtiments communaux. Travaux dans ces bâtiments, dune étude pour lagrandissement de la bibliothèque municipale, des travaux sur les courts de tennis, de la fermeture du park skate board, du remplacement des volets de la varlope.…

19 Dont pour les vitraux de léglise du Bourg Dont pour les travaux daménagement des surfaces commerciales

pour le Plan Local Urbain. Cette étude durera 3 années sont inscrits au Budget en dépenses imprévues. Cette somme permet une élasticité pour le financement de projets non finalisés à ce jour. A ces dépenses déquipement brut il faut ajouter les dépenses suivantes : pour le capital de la dette. 500 de remboursement de cautions, en cas de départ de locataire pour la réserve foncière de terrains nus

21 Les dépenses ………….... d investissement Instructions : Il s'agit d'un tableau incorporé depuis Microsoft Word. Pour modifier ce tableau, vous devez avoir Microsoft Word installé sur votre machine. Vous n'avez pas besoin de Word pour le visualiser. Pour modifier ce tableau, il vous suffit de double-cliquer dessus. Une fois que vous avez terminé vos modifications, cliquez à l'extérieur du tableau pour revenir dans PowerPoint. Les dépenses d'investissement BP 2010 Etudes et Recherches45 879,00 Etudes urbanistiques94 436,00 Licences28 821,00 Achats de terrains et de bâtiments ,00 Achats biens meubles divers ,00 Plantations agencement de terrains81 958,00 Gros travaux de Bâtiments ,00 R é seaux Divers ,00 Remb TLE + subventions Pluralis Logts sociaux4 700,00 Capital de la dette ,00 Total dépenses d' é quipement Brut ,00 Remboursement de cautions500,00 Dépenses imprévues75 300,00 Total d é penses r é elles d'investissement ,00 Soit un total de dépenses d'investissement ,00

22 Ces dépenses dinvestissement sont principalement financées par : De lautofinancement 2010 pour : Il sagit de lautofinancement dégagé à ce jour entre les recettes et les dépenses de fonctionnement inscrites au BP Lexcèdent dinvestissement reporté pour ,03 : Il sagit du résultat dinvestissement constaté au 31 décembre de lannée n-1 (exercice 2009).

23 Des recettes réelles dinvestissement qui sélèvent à de subventions : Ces subventions concernent des chantiers terminés, en cours ou à venir, sachant que leur versements se font au fur et à mesure de lavancement des travaux. Vitraux Eglise8 000,00 Aménagement Rue du Tram ,00 Aménagement Rue du Magnin30 000,00 Etude Am é nagement Centre Bourg9 714,00 Local FCG68 250,00 Total subventions ,00

Pour le F.C.T.V.A : Il sagit du remboursement dune partie de la TVA payée sur les investissements réalisés deux ans plus tôt et éligibles au FCTVA. Il sagit principalement des factures du gymnase payées en de T.L.E : IL sagit de la Taxe Locale dEquipement pour permis de construire ou bien réhabilitation de maisons , ,73 de résultat de fonctionnement constaté au 31 décembre Soit 100% du résultat affecté à la section dinvestissement demprunts. Cette enveloppe ne sera contractée quen cas de besoin.

25 …Les recettes …………..…...d investissement Instructions : Il s'agit de graphiques incorporés. Pour modifier un graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour revenir dans PowerPoint. Les étiquettes au-dessus de chaque colonne sont ajoutées dans PowerPoint. ArticlesLibellés des recettes d'investissement BP Subventions , F.C.T.V.A , T.L.E75 000, Emprunts , Excédent Fonctionnement capitalisé ,73 Sous total recettes Réelles d'investissement ,97 281Amortissements ,00 O21Virement de la section de Fonctionnement ,00 OO1Excédent d'investissement report é ,03 Total des recettes totales d'investissement ,00

26 Leur composition Instructions: Il s'agit d'un graphique incorporé. Pour modifier ce graphique, il vous suffit de double-cliquer dessus. Lorsque vous avez fini de modifier le graphique, cliquez à l'extérieur du graphique pour retourner dans PowerPoint.

27 Pour vote du budget Fin de la présentation