Semaine de formation Afrique francophone Intégration de l’ITIE dans les systèmes de gestion Abidjan, août 2016

Pourquoi l’intégration de l’ITIE? Comment faire l’intégration de l’ITIE ? 2

Qu’est-ce que l’intégration? 3 L’intégration consiste à encourager et reconnaitre les efforts des pays qui font de la transparence un aspect intégré et naturel de leurs systèmes de gouvernance et de gestion.

Vise à réduire les couts et pérenniser la mise en œuvre en intégrant la divulgation régulière de données fiables dans les systèmes existants. Accord préalable du Conseil lorsque l’évaluation conclut qu’il existe: – (i) une divulgation des données telles qu’exigées dans la Norme ITIE et au degré de détail requis et – (ii) que les données financières font l’objet d’un audit crédible et indépendant, appliquant les normes internationales Intégration et pérennisation (4.9.c)

L’idée n’est pas nouvelle…. 5 Critères de l’ITIE (2005): 1.Tous les paiements significatifs, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et tous les revenus significatifs, reçus par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les revenus»), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible. 2.Lorsque de tels audits n’existent pas, les paiements et revenus font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit. 3.Les paiements et revenus sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement et sur d’éventuels écarts.

Intégration de l’ITIE dans les systèmes gouvernementaux 6 Problématique et potentiel de l’ITIE pour le renforcement des institutions Rôle des parlementaires et des auditeurs dans la pérennisation des pratiques de transparence Tour de table - séance plénière

Intégration de l’ITIE: les outils 7 Des recommandations aux réformes, les plans de travail et les rapports annuels d’avancement, Mme Daniella RANDRIAFENO, SE ITIE Madagascar Évaluation et suivi de la mise en œuvre des recommandations dans les rapports ITIE, Mr Florent Michel OKOKO, SE ITIE République du Congo Les rapports annuels d’avancement, Mr Didier Kokou AGBEMADON, SE ITIE Togo

Éléments clés 8 La Norme ITIE 2016 est plus souple sur la méthode de divulgation des données: Norme 2013: “Le Rapport ITIE doit décrire” Norme 2016: “Les pays de mise en œuvre divulgueront”

Exigence 4.9 – Qualité des données et vérification a) L’ITIE exige une évaluation visant à déterminer si ces paiements et revenus font l’objet « d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit ». b) Il est exigé que les paiements et revenus soient rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un Administrateur Indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement et sur d’éventuels écarts, si de tels écarts venaient à être identifiés. c) Lorsque l’évaluation au 4.9 (a) conclut qu’il existe (i) une divulgation des données telles qu’exigées dans la Norme ITIE et au degré de détail requis et (ii) que les données financières font l’objet d’un audit crédible et indépendant, appliquant les normes internationales, le Groupe multipartite pourra demander l’accord du Conseil d’administration pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE conformément à la « Procédure convenue pour les divulgations intégrées ». Sans une telle approbation préalable, il est exigé de se tenir au 4.9.b.

Étapes clés: 1.Engagement du gouvernement et du Groupe multipartite 2.Étude de faisabilité 3.Plan de travail 4.Demande 5.Accord du Conseil d’administration 6.Mise en œuvre et rapportage 7.Examen Questions clés pour l’étude de faisabilité: Y-a-t-il divulgation régulière des données exigées par la Norme ITIE et sont-elles suffisamment détaillées? Les données financières font-elles l’objet d’un audit crédible et indépendant selon les normes internationales?

Préfaisabilité Commencer par les flux de revenus les plus importants

Quelques réflexions 13 A court terme, le rapportage traditionnel se poursuivra Pourrait réduire le coût de la mise en œuvre de l’ITIE en permettant de remettre l’accent sur notre travail avec les systèmes de gouvernance et de gestion. Il ne s’agit pas seulement de “renforcer les systèmes gouvernementaux”. Il faut se pencher sur les divulgations du gouvernement, des entreprises d’Etat et des entreprises. Permet à l’ITIE de passer du rapportage et des divulgations à une vérification des systèmes de gouvernance et de gestion afin qu’ils soient ouverts, exhaustifs et fiables.

Intégration de l’ITIE: les outils 14 Des recommandations aux réformes, les plans de travail et les rapports annuels d’avancement, Mme Daniella RANDRIAFENO, SE ITIE Madagascar Évaluation et suivi de la mise en œuvre des recommandations dans les rapports ITIE, Mr Florent Michel OKOKO, SE ITIE République du Congo Les rapports annuels d’avancement, Mr Didier Kokou AGBEMADON, SE ITIE Togo