Rencontre entre les élu(e)s de Soustons et les parents des élèves maternelles F. Gensous et J.Ducret Soustons – 3 avril 2013

Réforme des rythmes scolaires aux écoles maternelles et primaires

Les constats au plan national

Des évolutions inquiétantes: 1 – les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux 2 – En 2010, plus de 20% des élèves français n’ont pas acquis les bases fondamentales à la sortie de l’école primaire

En France, une organisation des rythmes scolaires atypique

. Une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines . Le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe 144 contre 187 en moyenne

. Le volume horaire annuel le plus important d’Europe : 864 heures par an en France contre 774 à 821 en moyenne pour les autres pays . Une semaine particulièrement courte : 4 jours d’école contre 5 ou 6 dans les autres pays d’Europe

Tout cela a conduit à une conclusion unanime de quasiment tous les experts : cette concentration des apprentissages dans l’année, dans la semaine et dans la journée est préjudiciable aux enfants.

Une nouvelle organisation du temps scolaire est donc proposée par M Une nouvelle organisation du temps scolaire est donc proposée par M. Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale

Globale, et par étapes, elle vise 4 objectifs prioritaires:

1 – Mieux répartir les heures de classe dans la semaine 2 – Alléger de 45 minutes le temps consacré par jour aux apprentissages fondamentaux

3 – Mieux répartir les semaines de classe dans l’année (séquences de 7 semaines de temps scolaire suivies de 2 semaines de vacances) 4 – Augmenter le nombre de semaines de classe par une autre organisation des grandes vacances d’été

La réforme des rythmes proposée pour 2013 porte sur les 2 premiers objectifs

Les préconisations sont : . Revenir à une semaine de 4 jours et demi, avec priorité au mercredi matin scolarisé . Avoir une approche globale du temps de l’enfant, prenant en compte les 3 temps journaliers qui le composent : la famille, l’école et les activités périscolaires ou associatives

L’école est conçue comme «un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue»

Les nouveautés apportées par la réforme des rythmes scolaires

Elles sont contenues dans le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

Elles sont précisées dans le «guide pratique de la réforme des rythmes à l’école primaire» paru le 15 février 2013 et son complément publié quelques jours plus tard (voir site de la mairie)

La nouvelle semaine 24 heures d’enseignement en 9 demi-journées les Lundi, Mardi, Mercredi matin, Jeudi et Vendredi (possibilité de substituer le samedi matin au mercredi matin)

La nouvelle journée . 5 heures 30 d’enseignement maximum par jour, et 3 heures 30 maximum par demi-journée . La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme

. Étude des textes et lois 1ère étape Du 15 février au 25 mars . Étude des textes et lois . Rencontres avec les administrations . Recherche et identification de partenaires potentiels

. Rencontres avec les enseignants . Rencontres avec les parents . Lancement du projet d’élaboration de la nouvelle organisation du temps scolaire (Conseil d’école /mairie) . Lancement des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT*) avec les Communautés de Communes

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) - 1 Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale (communauté de communes ou villes) l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) - 2 Ces acteurs sont : les administrations de l’Etat concernées, les institutions culturelles et sportives, les centres de loisirs sans hébergement, les crèches, les associations de parents, les structures municipales de jeunesse, les associations diverses, etc…

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) - 3 Le PEDT est un projet global dans l’ensemble des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il peut s’ouvrir, selon les choix des collectivités, de l’école maternelle au lycée (de 0 à 18 ans).

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) - 4 Chez nous, le PEDT est de compétence de MACS. Il sera un projet commun aux 23 communes, dans lequel pourront s’inscrire les projets particuliers des «villes importantes». Celui qui sera élaboré à Soustons en fera partie.

La première étape à SOUSTONS…. . Rencontres avec les enseignants : 21 février (mat.) et 28 février (prim.) . Lancement du projet de PEDT de MACS : 26 février 2013 . Rencontres avec les parents : 18 mars (prim.) et 3 avril (mat.) . Elaboration du projet d’organisation du temps scolaire (Conseil d’école /mairie) : en cours (CE prim.19/03 et CE mat.5/04)

Les divers partenaires associés pour la mise en œuvre de la réforme

Dans les administrations d’Etat, les collectivités locales ou les associations partenaires de l’école, les équipes se sont mises au travail dès le mois de janvier

1 – Les administrations d’Etat

Les organisations administratives, financières et territoriales de la réforme . M. Claude MOREL, Préfet des Landes, et tous les services concernés basés à la Préfecture à Mont de Marsan . M. Serge JACOB, Sous Préfet, et tous les services concernés basés à la Sous Préfecture à Dax

Les activités périscolaires (organisations et contrôles) Les organisations pédagogiques de la journée et de la semaine, et les aides aux enseignants . M. LACOMBE, Directeur Départemental des Services de l’Education Nationale (DASEN) et tous les services de l’Inspection d’Académie, IA (administration, inspecteurs, conseillers pédagogiques, …) Les activités périscolaires (organisations et contrôles) . M. DEBOVE, Directeur Départemental des Services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) (ex «Jeunesse et Sports») et tous ses services (administration, inspecteurs, conseillers techniques)

2 – Les collectivités territoriales

L’organisation du nouveau schéma des transports scolaires induit par la réforme . M. Henri EMMANUELLI, Président du Conseil général des Landes, M. Gabriel BELLOCQ, vice président chargé de l’éducation et tous les services du Conseil Général concernés La mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) et le soutien aux collectivités membres . M. Eric KERROUCHE, Président de la communauté de communes MACS, Mme Annie CANCOUËT, vice présidente chargée de l’éducation, et le service éducation

. Mmes et MM. Les maires des communes L’information, les conseils et le soutien aux maires et présidents de communautés de communes . L’Association des Maires et Présidents de communautés de communes des Landes (maison des communes à Mont de Marsan) La mise en place des activités périscolaires en liaison avec les enseignants . Mmes et MM. Les maires des communes Les statuts, assurances, formation et santé des personnels recrutés par les mairies . Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

3 – Les associations départementales partenaires de l’école dans les Landes

Elles ont été réunies à Soustons le 6 février 2013 et apportent leurs compétences à la mise en place de la réforme . Francs et Franches Camarades (Francas) . Ligue de l’Enseignement . Association Landaise pour l’Informatique (ALPI) . Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE) . Pupilles de l’Ecole Publique (PEP) . Centres Musicaux Ruraux (CMR) . Conservatoire de Musique et de Danse des Landes . Et d’autres encore….

Les travaux de cette journée ont permis de cibler les activités périscolaires en 4 grands domaines, repris dans la quasi-totalité des communes landaises: Les activités sportives Les activités culturelles La nature et l’environnement La citoyenneté et la vie sociale

4 – Les structures départementales dans les domaines du sport, de la culture, de l’environnement et de la vie citoyenne

La grande majorité d’entre elles mettront à la disposition des clubs et associations locales leurs cadres techniques, leur expertise et leurs parcours de formation

5 - Chez nous, à SOUSTONS….

Au sein de la municipalité, les élu(e)s concerné(e)s et les membres de leurs commissions sont au travail pour réfléchir, imaginer, rechercher les compétences, mobiliser les partenaires…

Maire adjoint chargé des sports Frédérique CHARPENEL CULTURE ENVIRONNEMENT CITOYENNETÉ Alexis LIOTTIER Maire adjoint chargé des sports Frédérique CHARPENEL Maire adjointe chargée de la culture Cati DUCAILAR Conseillère municipale chargée de l’environnement Sandrine LAUGA CAMI Maire adjointe chargée de l’éducation Coordinateur général du projet: Jean Yves MONTUS Maire

Au sein des services municipaux, une équipe est prête et motivée pour mettre en œuvre les activités périscolaires

Directeur du service des sports Céline HARTUNG Service culture ENVIRONNEMENT CITOYENNETÉ Stéphane SEDDIKI Directeur du service des sports Céline HARTUNG Service culture Fabrice POURTEAU Responsable du service environnement Florence BAÏS Secrétariat du Maire Coordinatrice générale du projet: Blandine DUVIGNAU Responsable du pôle jeunesse

2ème étape Du 26 mars à fin mai (1) . Avant le 20 mars, le maire informe le Conseil général, compétent en matière d’organisation et de transport scolaire, de l’option envisagée pour la rentrée 2013 . Avant le 27 mars, le Conseil d’école et/ou le Maire transmettent le projet d’organisation de la semaine scolaire à l’Inspecteur de l’Education Nationale

2ème étape Du 31 mars à fin mai (2) . À partir du 15 mars: approfondissement du projet de PEDT de MACS . 29 mars : transmission des projets d’organisation au DASEN par les inspecteurs . Avant le 31 mars, le maire choisit entre septembre 2013 et septembre 2014 pour mettre en œuvre la réforme

2ème étape Du 31 mars à fin mai (3) . 2ème semaine d’avril: mise en place d’une commission «projets périscolaires» composée d’enseignants, d’élu(e)s, de parents, de personnel communal et de représentants d’associations (primaire: la 1ère réunion de ce type a eu lieu le 26 mars) . 30 avril 2013 : le Maire adresse au DASEN et au Préfet sa demande d’éligibilité au «fonds d’amorçage»

2ème étape Du 31 mars à fin mai (4) . 31 mai : La communauté de communes soumet les grandes lignes de son avant projet de PEDT à la DDCSPP et à l’IA . D’avril à fin août : la commission communale «projets périscolaires» prépare la mise en place et le contenu des activités périscolaires

À partir de la rentrée 2013…(1) 3ème étape À partir de la rentrée 2013…(1) . Septembre 2013 : 1ère mise œuvre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires . Cette organisation est valable pour une période de 3 ans maximum. Des réaménagements sont possibles et doivent être proposés au DASEN avant la fin de chaque année scolaire

3ème étape À partir de la rentrée 2013…(2) De Septembre 2013 à septembre 2014 : . La Communauté de communes modifie ou complète son projet de PEDT, puis l’adopte . Les communes adaptent leurs propres projets au PEDT communautaire

Ville de Soustons Réforme des rythmes scolaires --------------- Comité de pilotage Réunion n°1: 26 mars 2013

3. La composition du groupe de pilotage Ordre du jour 1. Le rôle du comité de pilotage 2. Les domaines ciblés pour la mise en œuvre des activités périscolaires 3. La composition du groupe de pilotage

4. Les référents élus et responsables des services sollicités 5. Les intervenants professionnels généralistes de la commune 6. Les intervenants professionnels de la commune par secteurs d’activités 7. Les intervenants associatifs et bénévoles 8. Les lancement et suivi du projet

1. Le rôle du comité de pilotage

. Prendre connaissance du projet d’organisation des journées et de la semaine proposé par le conseil d’école . Prendre connaissance du programme officiel d’enseignement dispensé par les enseignants . Valider les activités proposées et recenser les intervenants possibles, professionnels, associatifs et volontaires . Assurer le suivi global de l’opération, et proposer les ajustements nécessaires

2. Les domaines ciblés pour la mise en œuvre des activités périscolaires

Les activités culturelles Les sports Les activités culturelles La nature et l’environnement La citoyenneté et la vie sociale

3.La composition du groupe de pilotage

Les parents d’élèves intéressés (associations ou individuels) Les élu(e)s soustonnais Les professionnels municipaux dans les domaines concernés Les directeurs d’établissements scolaires et les enseignants intéressés Les structures municipales associées Les parents d’élèves intéressés (associations ou individuels)

4.Les référents élus et responsables des services municipaux sollicités

5. Les intervenants professionnels généralistes de la commune

Le Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) La crèche L’espace jeunes

6. Les intervenants professionnels de la commune par secteurs d’activités (selon les projets)

L’espace aquatique du camping La bibliothèque Les professionnels de l’informatique Les Centres musicaux ruraux (CMR) Les Conservatoires de musique et de danse Des professionnels individuels

7. Les intervenants associatifs et bénévoles

8. Les lancement et suivi du projet

Prochaine réunion du groupe de pilotage définitif, avec « groupe maternelle » intégré:

Merci de votre présence et, pour celles et ceux qui s’investiront dans cette réforme, bon travail !