CR CND DELEGATION CODEVER Seine maRitime Présentation et Bilan 2012/2013

2 Fin 2011 / début 2012, Jérome BRANJONNEAU et Thomas MAUGER, ainsi que Thierry SIMON vice président de LRVC (Notre Association locale) viennent de me convaincre de monter un COMITE DEPARTEMENTAL CODEVER …

3 Le 28 janvier 2012, élection du comité départemental Seine Maritime 76

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5 Le 18 février 2012, conformément aux statuts CODEVER France, article 5.3.a: Le comité départemental est constitué sous forme d’association loi 1901 et se nomme CODEVER 76. Elle élit son président.

6  L’urgence est de rétablir la communication Envoie d’un mail par mois, il y a toujours un sujet qui se présente … Un constat s’impose aussi: nombre d’adhérents n’ont pas renouvelé leur adhésion ! Le WE nous tentons de joindre des adhérents afin de renouer un dialogue. Un plan de relance est mis en oeuvre…

7 Lors de nos échanges en vue de nos participations aux AG, nous nous apercevons que tous croient que l’adhésion club avec protection juridique couvrent l’ensemble des adhérents ! Contact est pris avec l’assureur Yves LELAY Etablissement d’un fichier « ASSOCIATION »  Plus rien n’est à jour : certaines associations ont disparu, les membres des bureaux ne sont plus les mêmes ! Nous les informons que nous pouvons être présents lors de leur A.G.

8 ASSOCIATIONS ADHERENTES AU CODEVER PROTECTION JURIDIQUE

9 L’assureur rappelle : GPJ / RC - Il est indispensable de replacer le rôle de la « Garantie Protection Juridique », par rapport à la garantie « Responsabilité Civile » normalement inclue dans l’assurance de votre véhicule La garantie « Responsabilité Civile » interviendra lors d’un dommage matériel ou corporel subi par un tiers qui en réclamera réparation : ce tiers peut être un adhérent La garantie « Responsabilité Civile » interviendra en indemnisation, et s’il le faut en défense La « Garantie Protection Juridique » interviendra en défense, et jamais en indemnisation, lorsque vous subissez un préjudice ou faites l’objet d’une réclamation. Une réclamation n’est pas constituée par un dommage

10 L’assureur précise : Article 3 : La garantie : dans le cadre de l’activité définie par les statuts exclusivement, lorsque vous subissez un préjudice dont vous êtes juridiquement fondé à demander réparation, ou quand vous faîtes l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers… Parmi les cas les plus fréquents qui ont été gérés par la protection juridique, on peut citer les suivants : Devant une juridiction pénale lorsqu’une association a organisé une randonnée sur des chemins « considérés » comme non ouverts à la circulation Devant une juridiction pénale lorsqu’une association a organisé une randonnée sur une propriété « considérée » comme privée Devant une juridiction civile lorsqu’une association a organisé une randonnée qui « provoquerait » un trouble imminent en matière d’environnement et de sécurité Devant une juridiction administrative lorsqu’une association « aurait » organisé une randonnée sur un territoire classé dont la pratique de la vitesse a été limitée Yves LE LAY assureur

11 CODEVER 76 assiste et conseille les créateurs d’association loi 1901 : -Nous leur proposons des statuts type en conformité avec ceux de CODEVER FRANCE, -Nous veillons à ce que l’article « OBJET » soit particulièrement bien rédigé. -Nous veillons à ce que la clause, permettant au président d’ester en justice, soit inclue. LOISIRS VERTS MOTORISES RISLOIS

30/11/2012 Assemblée Générale Fontaine en Bray 12 CODEVER 76 assiste et conseille les présidents d’associations existantes : -Nous leur proposons d’assister à leur AG, et leur projetons des documents suivant un programme établit en commun. AG LES VERTS DE TERRE

13 Assemblée Générale LE HAVRE 26 janvier 2013 AG CTTBS

14 LA PRESSE EN PARLE … A.G. LES VERTS DE TERRE

15 CODEVER 76 informe sur plusieurs fora normand : - LES VERTS DE TERRE 76 - QUAD’ EURE 27 - QUAD NORMANDIE 50 - QUAD OFFROAD 27 - QUAD AVENTURE EN PAYS DE BRAY 76 - RANDO EN CAUX (Equestre) 76 - C.T.T.B.S L.V.M.R LES RANDONNEURS VERTS CAUCHOIS 76

16 CODEVER 76 dispose d’un petit stand lors de certaines manifestations : -Avenel MOTO Neufchatel en Bray (2012) -Asso QUAD NEUF Neufchatel en Bray (2012) -Téléthon Pont Audemer LVMR (Dec. 2013)

17 CODEVER 76 CONSTITUE et PARRAINE le COMITE CODEVER 27

18 CODEVER 76 organise une RANDONNEE EDUCATIVE 1 er novembre 2012

19 CODEVER 76 envoie par mail et publie sur le site de CODEVER FRANCE

20 Les membre du bureau CODEVER76 se réunissent autour d’un diner pour faire le point sur l’année 2012

21 CODEVER76 propose LA CHARTE DU COMMERCANT

22 Une affaire de gagnée

23 Une affaire de gagnée

24 Une affaire de gagnée

25 D’autres affaires sont en cours … De nouveau VITTEFLEUR : T.A. + plainte en pénal JUMIEGES : T.A. + C.A. ROUMARE : T.A. Nous disposons maintenant et à proximité de notre avocat.

26 Le problème des pièges sur les chemins …

27 CODEVER 76 a des contacts avec :

28 Document réalisé par CODEVER 76 CONTACT : Philippe DUVAL Tél : Mail :