Réunion des responsables de section du 03/04/2009

Sport et assurance 1) les risques liés à lAS 2) les obligations des AS 3) lassurance de lAS 4) les précautions à prendre

Les risques liés à lAS Ils sont multiples : destructions de biens, vols, blessures, invalidité voire décès dans le pire des cas. 2 types de responsabilité : Civile = réparer le dommage provoqué Pénale = sanction suite à une violation intentionnelle ou non dune loi ou dun règlement (amende, dissolution, surveillance…) : pas assurable. Ces responsabilités nexcluent pas celle des personnes physiques en cause : Dirigeants = tout « organisateur » dune activité AS.

Les risques liés à lAS Obligation générale de sécurité de lAssociation : Obligation de moyens : pas de négligence ou dimprudence Obligations de résultat (ex : pas dintoxication alimentaire)

Les obligations des AS 1) Obligation dassurance (responsabilité civile) pour associations sportives et associations organisant des voyages. Couvre toutes les personnes (morales ou physiques )liées aux activités de lassociation (AS, dirigeants, membres, salariés, bénévoles, participants…). Couvre les activités normales et exceptionnelles, les trajets + garantie intoxication alimentaire en cas de distribution de repas. Couvre les risques liés aux locaux utilisés (incendie, dégât des eaux) et vis-à-vis des « voisins », que lAS soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.

Les obligations des AS 2) Obligation dinformation des adhérents Article L321-4 du Code du Sport : « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. »

Lassurance de lAS Contrat RAQVAM auprès de la MAIF. N° de sociétaire : R Déclaration daccident sur le site de lAS. Prévoir une copie à envoyer à la permanence de lAS. Déclaration à faire dans les 5 jours ouvrés (sauf cas de force majeure) mais en cas de non-respect du délai, déchéance seulement si le délai entraîne préjudice. Possibilité de déclarer aussi laccident avec la licence fédérale le cas échéant.

Lassurance de lAS Accidents de la route et accidents du travail non compris Obligation de déclaration exacte (date, circonstances, conséquences). Obligation de « prendre sans délai toutes mesures propres à limiter limportance des dommages » Tout participant ou organisateur dune activité AS est couvert. Couverture des frais de justice (mais pas des amendes).

Lassurance de lAS Indemnise en complément des autres organismes (Sécu, Mutuelle). Plafond de prise en charge indiqué dans les conditions particulières. Garantie dassistance incluse (rapatriement) par Inter mutuelles assistance GIE ( ).

Lassurance de lAS Quelques exemples : Arrêt de travail : 16 / jour jusquà ; Capital invalidité : de 61 (1% invalidité) à (100%) Décès : pour le conjoint survivant et par enfant à charge. Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines : jusquà par victime. Frais médicaux : max (dont 80 de lunettes)

Les précautions à prendre 1) Informer les adhérents de la possibilité de souscrire à IA+ qui augmente les plafonds dindemnisation Arrêt de travail : 30 / jour jusquà Capital invalidité : de 300 (1% invalidité) à (100%) Décès : pour le conjoint survivant et par enfant à charge. Frais de recherche et de sauvetage des vies humaines : jusquà par victime. Frais médicaux : max (dont 230 de lunettes)

Les précautions à prendre 2) Ne pas commettre de « négligence » pénalement répréhensible : Toujours disposer dun moyen de communication permettant de contacter éventuellement les secours (portable chargé et alimenté, éviter dêtre seul…) Connaître le numéro durgence : 112 (ou 7789 dans la journée à St-Mandé depuis un fixe, ou (0)18) Savoir signaler un accident (le secourisme est un plus !) Sensibiliser les participants aux activités sportives des risques encourus : Certificat médical si possible.

Sport à lAS IGN et assurance… Merci de votre attention….