Le Contrat Enfance Jeunesse Entre les 4 communes, le Pays de Blain et la CAF

Le dispositif Contrat enfance jeunesse èContrat d’objectifs et de co-financement èDurée de 4 ans (renouvelable) èFinalité : soutenir la création ou le développement de l’offre d’accueil, de loisirs pour les 0-17 ans d’un territoire èUn programme de développement défini en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, services, gestionnaires, autres professionnels) Rappel : une convention partenariale

Le dispositif Contrat enfance jeunesse 2 volets : actions « Enfance » et actions « Jeunesse » èEnfance : Eaje, Ram, Ludothèque, Lieu d’accueil enfants parents, Pilotage petite enfance (coordination) èJeunesse : Accueils de loisirs sans hébergement (dont mini-camps), séjours longs de plus de 5 nuits, Pilotage enfance-jeunesse (coordination), formation Bafa-Bafd

Les modalités financières èEngagement de la Caf sur un taux de cofinancement : 55 % du reste à charge de la collectivité  après application de plafonds de dépenses  après déduction de toutes les recettes (participations familiales, prestation de service CAF, fonds locaux Caf) èPrestation de service enfance jeunesse Psej : montant forfaitaire maximum par action inscrite sur toute la durée du Cej et réévaluée chaque année (capacité d’accueil et taux de fréquentation réels)

Le CEJ de la communauté de communes de la Région de Blain  Un principe : un seul dispositif sur un même territoire  Un volet ou module pour chacune des communes signataires et de l’EPCI  Dépenses annuelles co-financées dans le Cej CCRB (prévues au contrat)

LE CEJ 2014/2017 La PSEJ distingue deux types d’actions: Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un CEJ Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature du premier CEJ

Le Pays de Blain

Commune de Blain

Commune de Bouvron

Commune de Le Gâvre

Commune de La Chevallerais

Calculs des actions nouvelles Dans le champs de l’enfance: Dans le champs de l’enfance: (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,1351 Dans le champ de la jeunesse: Dans le champ de la jeunesse: (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09

Les Actions nouvelles du CEJ CommunesTypologie total Pays de Blain Actions nouvelles , , , , ,5 Blain10 389, , , , ,44 Bouvron19 291, , ,92 Le Gâvre5 711, , ,13 La Chevallerais6 508, , , ,9 Total actions nouvelles , , , , ,89

Les Actions Antérieures CommunesTypologie total Pays de Blain actions antérieures , ,48 Blain20 876, ,12 Bouvron8 783, ,08 Le Gâvre3 174, ,48 La Chevallerais6 478, ,4 Total actions nouvelles , ,56 Pour ces actions, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs

Ces sommes seront perçues, si les taux de remplissage sont acquis. Total actions nouvellesTotal actions AntérieursTOTAUX sur 4 ans en € Pays de Blain , , ,98 Blain , , ,56 Bouvron , , Le Gâvre , , ,61 La Chevallerais , , , , , ,45

Délibérations permettant de signer le Contrat Enfance Jeunesse La Chevallerais: 21 novembre 2014 Bouvron: 8 décembre 2014 Le Gâvre: 11 décembre 2014 Blain: 11 décembre Décembre 2014 réception du CEJ signé par la Caf VESS: 6 janvier 2015 VESS: 6 janvier 2015 Bureau communautaire: A définir Bureau communautaire: A définir Conseil communautaire: 4 février 2015 Délibération autorisant le président à signer le CEJ et signatures des 5 parties avec le tampon des structures Conseil communautaire: 4 février 2015 Délibération autorisant le président à signer le CEJ et signatures des 5 parties avec le tampon des structures

Merci pour votre attention Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.