Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013 Politique et Institutions 1.2 LEtat suisse est son administration aujourdhui.

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Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013 Politique et Institutions 1.2 LEtat suisse est son administration aujourdhui

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Le développement des compétences de la Confédération –Politique du droit Droits fondamentaux (1874), droit civil et pénal (1914, 1937) –Politique d'infrastructure EPF et CFF (1891), énergie (hydraulique 1914, nucléaire 1958, politique de l'énergie 1990), routes nationales (1953), encouragement Uni (1973), transversales alpines (1992) –Politique économique BNS (1905), article économique (1947), loi sur le marché intérieur et loi sur les cartels (1995) –Politique sociale Assurance maladie-accident (1890, ), AVS (1925, 1947), chômage (1951,1976), assurance maternité (1945, 2005) –Politique fiscale et financière IFD (1935), TVA (1990)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Synthèse de l'évolution historique Centralisation progressive des compétences (en dépit des "points de veto fédéralistes") Décentralisation des tâches de mise en œuvre augmentation de la taille de l'Etat au niveau des cantons

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | LEtat suisse État libéral, État minimaliste ou État providence? Et: Décentralisation et subsidiarité

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | La quote-part de lEtat Définition: Dépenses des collectivités publiques et des assurances sociales obligatoires en % du PIB Produit intérieur brut (PIB) Le PIB est une mesure de la performance d'une économie nationale au cours d'une année. Il mesure la valeur des biens et services produits dans le pays pour autant qu'ils ne soient consommés pour produire d'autres biens et services, autrement dit il définit la valeur ajoutée. Le PIB est calculé aux prix courants ainsi qu'aux prix constants d'une année donnée. A prix constants, l'évolution économique réelle est représentée sans tenir compte de l'influence des prix.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | La quote-part de l'État en Suisse (Economiesuisse)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Economiesuisse: Finances publiques consolidées selon caractère obligatoire (dépenses)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Évolution de la quote-part de lÉtat

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | La taille juste de la quote-part de lÉtat Quelles dépenses faut-il considérer? Quels sont les problèmes dune quote-part de lÉtat élevée? Évidence empirique?

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Evolution des dépenses de lEtat | Diapositive 12 | Ladner (2013:15)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | SonntagsZeitung vom 5. Dez : effectif du personnel de la Chancellerie: 15 personnes 1885: Le Conseil fédéral décide de sacheter une machine à écrire (frs ) 1913: effectif du personnel de ladministration fédérale: 5281 personnes Effectif > 10842; > 29630; > : Le Département fédéral des affaires étrangères obtient un service de presse et dinformation

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Agents publics en comparaison

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les employés dans le secteur public: fédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Dépenses Confédération, Cantons et Communes | Diapositive 16 |

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les dépenses de la Confédération 2009 (58 mrd.)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les dépenses de la Confédération 1960 (2.7 mrd.)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les recettes de la Confédération f

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | La structure de ladministration Sept ministres – sept Départements Conglomérats gigantesques Remaniement ministériel sous contrainte Les offices Épine dorsale de ladministration Lieu de concrétisation de la croissance des activités étatiques Les critères de répartition des tâches entre Département Léventail de subordination Léquilibre entre Départements La distribution rationnelle et cohérente des tâches

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Ladministration fédérale Ueli Maurer, Micheline Calmy-Rey, Moritz Leuenberger, Hans-Rudolf Merz (Bundespräsident), Doris Leuthard (Vizepräsidentin), Pascal Couchepin/Didier Burkhalter, Eveline Widmer-Schlumpf, Corina Casanova

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Effectif du personnel 2000 – 2004 (niveau fédéral)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Répartition des effectifs et des dépenses Varone 2013: 112

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Services subordonnés aux chefs de départements

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les années 1960/1970: La croissance de léconomie et lEtat: mais quel Etat Pendant la phase de la haute conjoncture, ce nest pas seulement léconomie qui prospère mais aussi le secteur étatique. Trois modèles (?): Les pays scandinaves: LEtat providence LAllemagne: Forme mixte (léconomie sociale de marché) La Suisse, les U.S.A.: LEtat libéral

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Petit à petit on commence à apercevoir les limites matérielles et idéelles de la croissance de lEtat. (La crise du pétrole, Limits to growth et Reaganomics).

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les déficits structurels des conceptions dEtat traditionnelles LEtat social souffre de la défaillance politique et dun gonflement incontrôlable de lappareil étatique. Le néo-libéralisme souffre de la défaillance du marché.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Lefficacité du marché + le pilotage politique Il faut: Ein dritter Weg? (Blair/Schröder)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Surmonter lantagonisme idéologique Néo-libéralisme LEtat social/providence Gewährleistungsstaat NPM, Outsourcing Schedler/Proeller 2000:31

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Bases légales (1) Loi sur lorganisation du gouvernement et de ladministration (LOGA de 1997) –Le Conseil fédéral obtient la compétence dorganiser ladministration (avant cétait le Parlement) –Certains groupements et offices peuvent être gérés par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMBE)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Bases légales (2) Loi sur lorganisation du gouvernement et de ladministration (LOA de 1978) –La Chancellerie fédérale devient formellement létat major du Conseil fédéral. Le Chancelier est élu par le parlement. –Deux secrétaires dÉtat à la tête des directions politiques et des affaires économiques augmentation à trois (éducation et recherche). –Chaque département est doté dun secrétariat général. Le chef du département choisit librement ce secrétaire –Un ministre peut sentourer de deux collaborateurs personnels (-> cabinet ministériel)

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Le modèle des quatre cercles Le 1er cercle comprend l'administration centrale ou ministérielle, qui exerce surtout des tâches politiques de direction et de coordination.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Le 2e cercle regroupe les unités administratives gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Ces unités définissent des produits et des groupes de produits et tiennent une comptabilité d'entreprise.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Le 3e cercle comprend les entreprises et établissements appartenant à 100% à l'administration fédérale, mais qui ont leur propre base légale et, en règle générale, leur propre personnalité juridique.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Le 4e cercle inclut les entreprises de droit privé ou de droit spécial qui remplissent des tâches publiques et dans lesquelles la Confédération détient une participation majoritaire, si ce n'est la totalité du capital.

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| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Les organes paraétatiques Remplissent dimportantes tâches dexécution Organisations privées, entreprises mixtes ou associations aux statuts les plus hybrides En 1979 déjà, la Délégation des finances relève lexistence de 189 organisations paraétatiques – comptabilisant plus de personnes – qui exercent une fonction en vertu de la souveraineté fédérale, reçoivent des subsides – pour 730 millions CHF – ou bénéficient dune garantie de déficit.

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Lorganisation spatiale de ladministration Déconcentration et décentralisation: les cantons en tant quadministrations fédérales décentralisées Administrations cantonales et communales -> structures, domaines dactivité

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Confédération, cantons et communes, dépenses 1990 et 2000 Tableau tirée de: "Les cantons suisses sous la loupe" (Bochsler et al. 2004). Sources: AFF, Finances publiques en Suisse (1990, 2000) Répartition des dépenses entre les cantons, les communes et la Confédération, selon la classification fonctionnelle en % du total et sans les doubles imputations

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Comparaison internationale (Giauque 2013) - type hybride

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Conclusion LÉtat suisse est –moins libéral (corporatisme) –plus petit (au moins au niveau fédéral) –(peut-être) plus moderne que lon pense!

| ©IDHEAP – | | 14/04/2014 | Literatur: Benz, Walter (2001). Der moderne Staat. Grundlagen der politologischen Analyse. München/Wien. Grimm, Dieter (1994). "Staatsaufgaben – eine Bilanz", in: ders. (Hrsg.), Staatsaufgaben, Baden-Baden 1994, S Schedler Kuno/Proeller Isabella (2000). New Public Management, Bern/Stuttgart/Wien Varone, Frédéric (2006). Ladministration fédérale, in: Manuel de la politique suisse: Zürich: NZZ Verlag (4ème édition). P OECD: Eidg. Finanzverwaltung: Economiesuisse: