des interventions médico-sociales, ou au croisement des institutions L’enfant au centre… des interventions médico-sociales, ou au croisement des institutions Reynald BRIZAIS Maître de conférences en Psychologie sociale Septembre 2013 Responsable pédagogique Master IGISM — Ingénierie et Gestion des Interventions Sociales & Médico-Sociales Spécialité Management des organisations d'ISMS Spécialité Conseil en développement d'ISMS Diplôme d'État d'Ingénierie Sociale Responsable pédagogique Diplôme Universitaire Analyse des Contextes de Formation et d'Intervention Sociale

Reynald Brizais Université de Nantes Partie I Introduction L’usager au centre… Reynald Brizais Université de Nantes

L’usager… L’enfant… CENTRE ? USAGER au centre des interventions… Ambiguïté maximale de cette formule Position d’un objet multi-convoité Un singulier « pluriel » / enfant CENTRE ? USAGER Reynald Brizais Université de Nantes

USAGERS AGENT 2 3 1 Service public … Une activité d’intérêt général pour laquelle des prérogatives de Puissance publique sont mises en œuvre, exercée sous le contrôle de l’administration L’activité répond à l’intérêt général, c'est-à-dire à un besoin social non satisfait par l’économie de marché, auquel on considère qu’il faut pourvoir. La légitimité des pouvoirs assumés renvoie à l’exercice de prérogatives de puissance publique, c’est-à-dire de pouvoirs non légitimes [voire illicites] à exercer par et entre personnes de droit privé. L’administration exerce le contrôle de l’activité et assume une responsabilité devant l’opinion. 2 3 1 Service public Trois critères Un besoin social Non satisfait par l’économie de marché Toute personne assumant par délégation une mission de service public Toute personne bénéficiant d’une prestation de service public Auquel on considère qu’il faut pourvoir USAGERS AGENT Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Question Qui est l’usager ? Enfant - mineur ADULTE - Majeur « Majeur » protégé Non protégé Usager de premier rang Usager Le sujet lui-même Parents Le sujet lui-même Tuteur-curateur Le sujet lui-même Usager de second rang Le sujet lui-même Parents Le sujet lui-même Tuteur-curateur Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Être parent Partie II Une responsabilité Une autorité sous contrôle Reynald Brizais Université de Nantes

Autorité parentale définition 1 « Art. 372. Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. article 371-1 du Code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. « Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » LE DROIT d’ÊTRE PARENT Reynald Brizais Université de Nantes

L’enfant est reconnu dans son immaturité. Autorité parentale philosophie L’enfant est reconnu dans son immaturité. LE DROIT d’ÊTRE PARENT En vue de sa protection… Tout enfant est « placé » dans sa propre famille. Les parents se voient CONFIER leur enfant Reynald Brizais Université de Nantes

la liberté d'aller et de venir la liberté d’expression Autorité parentale philosophie Les parents exercent pour l’enfant « mineur » les droits et libertés dont il est de fait titulaire LE DROIT d’ÊTRE PARENT la liberté d'aller et de venir le droit à la sûreté le droit de propriété le droit au respect de sa vie privée (secret de correspondance, inviolabilité du domicile, droit à l'intimité, y compris de sa pensée, droit à l’image), la liberté d'opinion la liberté d’expression … Reynald Brizais Université de Nantes

Des droits et des obligations sur la personne de l’enfant Autorité parentale contenu Des droits et des obligations sur la personne de l’enfant • de garde • de surveillance • d’éducation LE DROIT d’ÊTRE PARENT 1 Des droits et les obligations sur les biens de l’enfant • Obligation d’entretien [obligation alimentaire] • Administration légale des biens de l’enfant 2 Reynald Brizais Université de Nantes

MINORITÉ MAJORITÉ Autorité parentale philosophie Les parents exercent pour l’enfant « mineur » les libertés publiques dont il est de fait titulaire. MINORITÉ LE DROIT d’ÊTRE PARENT Avec comme nécessaire objectif l’autonomie du jeune MAJORITÉ capacité responsabilité juridique entière Reynald Brizais Université de Nantes

L’AUTORITÉ PARENTALE N’EST PAS Autorité parentale contrôle Article 375 du code civil Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’entre eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir lui-même à titre exceptionnel. SOUS CONTRÔLE L’AUTORITÉ PARENTALE N’EST PAS UNE TOUTE-PUISSANCE SUR L’ENFANT L’AUTORITÉ PARENTALE EST UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS LE DROIT d’ÊTRE PARENT Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Partie III Une autorité bien entourée… Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes L’INSTITUTION PREMIÈRE ORDINAIRE DE L’ENFANCE en cercle nucléaire en cellule Famille Père Foyer Mar iage Domicile Mère Relation Enfant(s) Reynald Brizais Université de Nantes

Première des institutions LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE Première des institutions secondes de l’enfance Le second cercle I. D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION ÉCOLE DE FORMATION formation prof. D’INSERTION orientation scolaire-prof PÈRE Domicile FOYER ENFANT MÈRE L’institution première de l’enfance F A M I L L E mariage Reynald Brizais Université de Nantes

LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE Le second cercle D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION ÉCOLE DE FORMATION formation prof. D’INSERTION orientation scolaire-prof PÈRE Domicile FOYER ENFANT MÈRE L’institution première de l’enfance F A M I L L E mariage DE LOISIRS centre de loisirs club sportif… DE SOIN PMI, santé scolaire DE GARDE crèche, halte-garderie accueil familial de jour Reynald Brizais Université de Nantes

d’Éducation à Domicile LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DE L’ENFANCE Le troisième cercle ULIS CLIS FOYER DE L’ENFANCE SEGPA ITEP FAMILLE D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION école DE GARDE crèche, halte-garderie accueil familial de jour DE LOISIRS centre de loisirs club sportif DE SOIN PMI, santé scolaire DE FORMATION formation prof. D’INSERTION orientation scol-prof FAMILLE D’ACCUEIL I M E AEMO Prévention spécialisée MAISON D’ENFANTS à caractère social Service de Soins et d’Éducation à Domicile Reynald Brizais Université de Nantes

Une rencontre sous tension Partie IV Familles / Professionnels - Institutions Une rencontre sous tension Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes CHAQUE INSTITUTION DE L’ENFANCE PAR SON ÉMERGENCE MARQUE UNE NON-COMPÉTENCE DES PARENTS. COMPÉTENCE ATTESTÉE NON-COMPÉTENCE SUPPOSÉE CENTRE DE SOINS, PMI MÉDECINE SCOLAIRE SOIGNER SURVEILLER LA SANTÉ CENTRE DE LOISIRS CLUBS SPORTIFS FAIRE JOUER DISTRAIRE ÉCOLE / CENTRE DE FORMATION PROF. INSTRUIRE FORMER TRANSMETTRE UN MÉTIER QUALIFICATION PROFESSIONNELS DÉ-QUALIFICATION PARENTS GARDERIE, CRÈCHE ASSURER LA GARDE L’ENTRETIEN Reynald Brizais Université de Nantes

« non-professionnels » Un fonctionnement en miroir Des rapports tendus entre institutions « professionnelles » de l’enfance et parents… « non-professionnels » Renoncements Un fonctionnement en miroir Exigences Reynald Brizais Université de Nantes

Une démission croisée… Institutions de l’Enfance Des parents « dé-missionnés » Des parents qui tendent à reporter sur les IdE « professionnelles » la charge qu’ils n’arrivent pas [plus?] à assumer Des IdE « professionnelles » des-missionnées… Des IdE dont la charge ne cesse de croître… Reynald Brizais Université de Nantes

L’école subit de plein fouet cette inflation missionnaire. Exemple de l’école L’école subit de plein fouet cette inflation missionnaire. Les institutions « professionnelles » sont prises dans une logique qui les pousse à revendiquer de plus en plus une capacité générale à éduquer. Elles sont simultanément invitées à multiplier leurs prestations. Reynald Brizais Université de Nantes

L’ÉCOLE non seulement doit instruire, mais aussi : UNE « ATTENTE » DÉBORDANTE L’ÉCOLE non seulement doit instruire, mais aussi : éduquer, soigner, dans les deux sens, insérer, si possible professionnellement et intégrer socialement cet enfant. à chanter, danser, à ne pas s’ennuyer le mercredi après-midi, à avoir des activités, à faire du ski, à faire un voyage en Allemagne, à savoir la coupe du marron, à bien vivre en société avec ses camarades, à être citoyen, si possible du monde, à penser, à regarder avec critique la télé, à faire du sport, On lui demande de lui apprendre à lire, écrire, compter, mais aussi l’anglais, l’espagnol, l’histoire et la géographie du monde, l’informatique, à dessiner, à chanter, à lire la musique, Même à apprendre comment on fait l’amour, ou comment on ne le fait pas, à enfiler une capote, à mettre son manteau quand il pleut, à ne pas avoir envie de se suicider, à ne pas se droguer, à ne pas fumer, à boire avec modération, à faire attention à ses dents, à ne pas manger trop sucré, à ne pas avoir d’accidents de booster, de roller, à se méfier d’internet… UNE « OFFRE » DÉBORDANTE Reynald Brizais Université de Nantes

Des exigences croisées… Des parents qui voudraient des IdE soumises à leurs exigences Des professionnels qui voudraient des parents « soumis » à leurs exigences Des « usagers-parents » Des agents professionnels clients fournisseurs employés patrons Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Partie V Vers un rapport de confiance Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Une RENCONTRE non-symétrique Parents Professionnels Des principes communs Des différences définies Reynald Brizais Université de Nantes

La non-propriété de l’enfant Principe 1 Un principe fondateur La non-propriété de l’enfant Une non-appropriation de l’enfant Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

La protection de l’enfant Principe 2 La protection de l’enfant Garantir à l’enfant de ne pas subir les effets de son immaturité Exercer pour l’enfant les libertés publiques qui sont les siennes Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

La promotion de l’enfant Principe 3 La promotion de l’enfant Exercer pour l’enfant les libertés publiques qui sont les siennes Accompagner l’enfant vers son autonomie Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

La priorité aux parents Différence 1 La priorité aux parents Les parents assument au premier rang l’éducation de l’enfant Ils ont la liberté du choix des valeurs et règles de référence dès lors qu’elles ne sont pas contraire à l’ordre public républicain Différences Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Différence 2 Un pouvoir pour l’État Et ses agents Dé-confier l’enfant Dé-placer l’enfant Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale » nécessaires à l’accomplissement de sa mission Différences Reynald Brizais Université de Nantes

 Un surcroît de RESPONSABILITÉ Une compétence affirmée Qualification Différence 3 Une compétence affirmée … Pas de qualification parentale Pas de diplôme de parents Qualification Principe d’une professionnalité  Un surcroît de RESPONSABILITÉ Différences Reynald Brizais Université de Nantes

Une possibilité pour les parents Confier Remettre quelque chose ou quelqu’un à la garde de… Au soin d’un tiers en se fiant à lui. Dictionnaire historique de la langue française . S/D Alain Rey Confier l’enfant Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale » nécessaires à l’accomplissement de sa mission Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Suite… La confiance Au-delà du mot… Reynald Brizais Université de Nantes

Ne pas considérer l’enfant comme La confiance… Ne pas considérer l’enfant comme son bien Autonomie comme perspective Séparation relative des lieux Reconnaître l’enfant comme sujet séparé et à séparer Pluri-référence comme nécessité Rendre tolérable la séparation Reynald Brizais Université de Nantes

1 La confiance… Ce n’est pas un transfert de pouvoir Condition 1 . La délégation de pouvoir suppose qu’elle soit précisée dans son contenu Mais une délégation Condition 2 . La délégation suppose l’obligation de rendre des comptes Reynald Brizais Université de Nantes

2 Mais un transfert Provisoire Restreint Mais effectif La confiance… Ce n’est pas une décharge de responsabilité Mais un transfert Provisoire Restreint Mais effectif Reynald Brizais Université de Nantes

3 Principe de simplicité et d’humilité La confiance… C’est un déplacement de compétence Je ne sais pas… Je ne peux pas… Je ne peux plus… Je n’ai pas- plus le temps de… plus les moyens de… Principe de simplicité et d’humilité vécu comme une perte et/ou une déclaration d’incompétence [auto] Reynald Brizais Université de Nantes

MISSION DES INSTITUTIONS DE L’ENFANCE SUJET SOIN ÉDUCATION INSTRUCTION P R O T E C T I O N Garantir à l’enfant de ne pas subir les effets de son immaturité MISSION DES INSTITUTIONS DE L’ENFANCE SOIN Garantir la santé de l’enfant ÉDUCATION Transmettre des valeurs INSTRUCTION Transmettre des savoirs Maintenir des espaces de JEU INSERTION Veiller à la reconnaissance sociale du sujet INTÉGRATION Aider le sujet à se sentir appartenir au groupe social SUJET AUTONOME CITOYEN P R O M O T I O N Reynald Brizais Université de Nantes

Reynald Brizais Université de Nantes Fin… Reynald Brizais Université de Nantes