Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Séance d’information du 2 février 2012

Ordre du jour Accueil et information M. J.-L. Grillon Vision du SSCM M. O. Duvoisin Présentation de la nouvelle région M. M. Dumartheray Vision cantonale M. M.-E. Piot Nouveaux statuts M. J.-L. Grillon Débat et clôture M. J.-L. Grillon

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision du SSCM M. O. Duvoisin

AGILE projet Point de situation technique et politique Réforme de la protection civile vaudoise 2007 - 2012 Point de situation technique et politique La vision du SSCM, thème qu’il m’échoit de vous développer en quelques mots, prend bien entendu ses racines à l’origine d’AGILE, projet développé pour et par l’ensemble des acteurs de la protection civile vaudoise, votre commandant y a ardemment offert sa contribution. Au fait, quels en étaient les objectifs, les avons-nous atteints ou seulement approchés?... Permettez-moi un bref survol de ces enjeux… Défilement automatique

Chemin parcouru Adapter les structures de la PCi au contexte socio- environnemental Améliorer l’interopérabilité avec les partenaires Améliorer la formation et l’image globale de l’institution Prestations redéfinies Redimensionnement des entités PCi Formation adaptée au contexte Voici résumées nos pérégrinations dans cette quête longue de cinq années. Présenter les items Mais AGILE, c’est également une cinquantaine d’intervenants régionaux et cantonaux couvrant l’ensemble du spectre PCi, plus de 2500 fichiers informatiques, plus de 4 mètres linéaires de documents finalisés, sur la base desquels l’avenir de la PCi se dessine aujourd’hui 1er clic = trois zones oranges = volontés initiales 2ème clic = trois zones jaunes = actions entreprises 3ème clic = trois zones vertes = résultats obtenus Prestations mieux adaptées au partenariat Masse critique des entités pour l’intervention atteinte Prestations mieux assumées et assurées

Situation actuelle AGILE est prêt… …tous les livrables ont été fournis et adoptés, des modèles de convention sont proposés et l’EMPL est rédigé. Alors au terme de ce pensum et comme l’a rappelé notre conseillère d’état Jacqueline de Quattro, présidente du Comité stratégique début décembre aux membres des Comités directeurs des ORPC, oui! AGILE est maintenant prêt : Techniquement, nous sommes en mesure de passer à la phase suivante; les livrables prévus ont été fournis et adoptés par les instances du projet; Les modèles pour les conventions entre les communes d’un même district sont à disposition. Le projet de loi est maintenant rédigé; il a été tenu compte dans une très large mesure des remarques formulées lors de la consultation Défilement automatique

Des modèles de convention ou de statuts d’association de communes Qu’avons-nous fourni ? Une structure harmonisée en 10 bataillons Un catalogue des prestations actualisé et reconnu Un guide pour la gestion des ressources humaines Un modèle de plan comptable unifié Des modèles de convention ou de statuts d’association de communes Un concept de formation performant et multi sites Animation automatique Des prémisses du projet et de ses objectifs, sont dorénavant fixés au travers des références qui vous projetées : Un découpage en 10 régions avec des structures harmonisées; Une organisation faîtière de l’institution sous la forme d’une commission cantonale, au sein de laquelle collaborent régions et canton; Une direction unique de l’institution opérationnelle avec à sa tête un Commandant; Une standardisation des processus financiers avec l’adoption d’un plan comptable uniformisé.

La prochaine étape… Aigle Riviera- Pays- d’Enhaut Lavaux-Oron Lausanne Ouest lausannois Nyon Morges Gros-de-Vaud Jura-Nord vaudois Broye-Vully 10 régions PCi calquées sur le découpage des districts Animation automatique L’un des résultats significatifs du projet est la diminution du nombre de régions PCi suivant en cela le nouveau découpage des districts. Ne serait-ce pas d’ailleurs la raison de notre présence en ces murs ce soir?

des régions qui évoluent Ce passage a déjà commencé… …une structure d’accompagnement y est d’ores et déjà dédiée, « Pilote 10 ». Soyons clairs. Aujourd’hui, les choses bougent plus rapidement dans vos régions que ne le fait le processus légal à l’échelon cantonal, ce qui induit des mesures particulières à prendre de façon ciblée. Pour preuve, dès janvier 2012, l’agglomération lausannoise se réorganise et perd l’une de ses quatre régions. D’autres volontés allant dans le sens des 10 districts se manifestent principalement sur l’arc lémanique, entraînant le centre du canton dans son sillage. Dans ce cadre, une structure d’accompagnement des régions est mise en place sous l’appellation «  PILOTE 10 ». Celle-ci couvre deux volets principaux : - Les aspects politiques et les ressources humaines, avec vous Les aspects organisationnels et structurels, avec vos collaborateurs régionaux Clic 1 = carte du canton et commentaire Clic 2 = personnages, structure et organigramme

Inspecteur régional rempl C div sct PCi – Organisation & pilotage …une équipe Chef de la Division Opérations P.-A. Haas Inspecteur régional rempl C div D. Mermoud Administration / SPOC R. Cornu A. Gür sct Planifications & PBC O. Duvoisin sct PCi - Planification & organisation A. Delacour sct PCi – Organisation & pilotage J.-F. Roulin Appui juridique S. Favre Automatique jusqu’à division Opérations Clics suivants : 5 domaines avec responsabilité Le noyau de cette assistance aux régions est constituée par la division Opérations du SSCM. Dans le cadre de la structure dédiée, elle chapeaute cinq volets principaux autour desquels les compétences de l’ensemble des collaborateurs du SSCM et des ORPC vont converger en vue de mettre en place dans les meilleures conditions les dix nouvelles régions PCi. PILOTE 10 Aspects politiques et conventions Planification & formation Matériel & véhicules Infrastructures Constitution du bataillon régional

…et des étapes planifiées 2 ans Information politique et technique Mise en place et signature de la convention (ou équivalent) Constitution de l’état-major régional Mise en place structurelle Mise en place des infrastructures et du matériel Révision des collaborations & planifications Animation automatique En l’absence actuelle d’une loi cadre qui fixe un délai d’application de ces nouvelles mesures, AGILE met à disposition des ORPC une succession d’étapes balisées, lesquelles vous ont été présentées voici quelques minutes.

…à vos côtés dans cette transition vers les 10 ORPC Gros-de-Vaud Nous nous réjouissons d’ores et déjà d’œuvrer à vos côtés pour mener à bien cette transition vers une protection civile plus efficiente mais toujours proche des citoyens et à leur écoute. Animation automatique

…si vous le souhaitez Comme nous, vos représentants régionaux sont persuadés du bien fondé de la démarche en cours. Je souhaite que les éléments qui vous ont été présentés ce soir auront également su vous convaincre. Voilà cinq ans, le canton a mis en œuvre un projet d’importance pour sa protection civile, en vous y associant dès le départ. Le témoin vous est dorénavant transmis, Mesdames et Messieurs, afin de passer aux actes, que ce soit dans le cadre d’une réorganisation régionale - par le biais d’une nouvelle convention - , mais également à l’échelon législatif, en soutenant l’exposé des motifs et projet de loi qui devrait pointer son nez cette année. Animation automatique

Monsieur le Président, Je vous remercie de m’avoir prêté la parole durant ces quelques minutes. Selon le protocole, je vous la rends et me joins à l’ensemble des intervenants pour répondre aux questions de l’assistance. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention Sans animation

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Présentation de la nouvelle région Maj Dumartheray Marc

ORPC Gros-de-Vaud jusqu’au 31.12.2011 Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2012 avec les communes de l’ORPC de Lausanne-nord Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 avec les communes de l’ORPC de Cossonay Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud date à déterminer, district terminé avec les communes de l’ORPC de Moudon Bioley-Orjulaz

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Bataillon de env. 450 hommes (37’084 habitants)

Variante 1

Variante 2

Projection des coûts (Budget) : 2011 2012 2013 19.08 20.55

Projection des coûts. Bioley-Orjulaz

Projection des coûts (Budget) : 2011 2012 2013 19.08 20.55 19.49

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Vision cantonale M. M.-E. Piot

Organisation PCI – Gros-de-Vaud 28

Collaboration intercommunale 29 29

Contexte légal LC 30 30

Les formes de collaboration intercommunale Les communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches d’intérêt commun. La collaboration se réalise selon l’une des formes juridiques décrites ci-après : (Les communes ont le devoir de choisir la forme de collaboration la plus appropriée.) Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 31

Les formes de collaboration intercommunale Contrat de droit administratif (107bLC) Dans le cadre de ce contrat, une ou plusieurs municipalités délèguent certaines de leurs attributions à une autre municipalité. Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 32

Les formes de collaboration intercommunale Par une convention, des communes collaborent pour l’exécution d’une tâche ; la convention est adoptée par le conseil général ou communal de chacune des communes concernées, puis approuvée par le Conseil d’Etat ; l’entente intercommunale n’a pas de personnalité morale et c’est en principe une délégation des municipalités qui l’administre. Entente intercommunale(108LC) Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 33

Les formes de collaboration intercommunale Les communes peuvent créer une association avec la personnalité morale (l’association a donc une existence propre, indépendante des communes qui en sont membres) à laquelle elles délèguent l’exécution d’une ou plusieurs de leurs tâches ; l’association est organisée comme une commune : elle a un comité de direction (qui correspond à la municipalité) et un conseil intercommunal (qui correspond au conseil général ou communal) ; l’association a des statuts qui en fixent les principes d’organisation et de fonctionnement ; ces statuts doivent être adoptés par les conseils généraux et communaux des communes concernées, puis approuvés par le Conseil d’Etat. Association de communes (112LC) Collaboration intercommunale (Art. 107a LC) 34

Collaboration intercommunale Conseil exécutif + Conseil intercommunal +Comité de direction Association intercommunale Mode conventionnel 3 communes mais 1 organe délibérant et 1 exécutif Exécutif = Municipalité / Comité de direction Organe délibérant = Conseil général, communal ou intercommunal Compétences budgétaires 35 35

AVENIR SECURITAIRE ?

PROJET SSGDV : Structure Sécuritaire du Gros-de-Vaud Association intercommunale à buts multiples et à géométrie variable assurant les prestations suivantes: ORPCI sur l’ensemble du district Prévention et sécurité policière + CRPS pour l’ensemble du district Regroupement des structures de défense incendie….. AVENIR IDEAL !!!!!

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Nouveaux statuts M. J.-L. Grillon

Calendrier 02.02.2012 29.02.2012 Modifications éventuelles 30.06.2012 Séance d’informations 02.02.2012 Consultations communes signataires 29.02.2012 Modifications éventuelles Passage de la convention dans les conseils 30.06.2012 documents et préavis aux communes Signatures de la convention 31.08.2012

Calendrier Création AG et nomination CODIR 30.09.2012 Nomination du personnel professionnel 15.10.2012 AG Budget 2013 31.10.2012 Nouvelle Région 01.01.2013

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud Site internet WWW.pci-gdv.ch

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud