Document de présentation Rapprochement des communes Asse et Boiron Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe, Signy-Avenex Rapport stratégique Juin 2013 gilles.lechot@compas-management.ch july.schaffter@compas-management.ch Compas Management Services Puits-Godet 8a, case postale 2029 CH-2001 Neuchâtel Tél. 032 730 16 00 E-mail www.compas-management.ch

Historique du projet Enquête auprès de la population entre avril-septembre 2012 Décisions des Municipalités des neuf communes sous revue IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Résultats de l’enquête auprès de la population Habitants des communes Asse et Boiron favorables à un renforcement de la collaboration intercommunale… avec cependant une quasi parité favorable/défavorable pour Chéserex Au niveau de la forme de collaborations à Borex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex, les fusions sont davantage soutenues que les collaborations étendues alors que, dans les communes d’Arnex-sur-Nyon, Chéserex et La Rippe, le constat est inversé Décisions des Municipalités des neuf communes sous revue Le Comité de pilotage décide de réaliser une étude stratégique permettant de définir la forme, le périmètre et les lignes de force.

Schéma d’intervention et objectif Etude préliminaire Etude stratégique Réalisation Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique Etude opérationnelle Fixation d’une option stratégique Décision de réalisation Evaluation des résultats Analyser le contexte et l’opportunité d’un rapprochement Déterminer la forme (association, fusion…), le périmètre et les lignes directrices d’un rapprochement Concrétiser la forme de rapprochement retenue (prestations, coût, fiscalité,...) Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue IntroductionRésultatsRecommandationConclusion ETUDE PRELIMINAIRE: Analyse du contexte, sondage, prise de température, attentes et craintes => rapport d’opportunité, démarche concomitante ou commune ETUDE STRATEGIQUE: Analyse des prestations et processus, de l’opinion publique, des aspects financiers et liés au développement => rapport stratégique: option stratégique (collaboration intercommunale, fusion, etc.), démarche concomitante ETUDE OPERATIONNELLE: Concrétisation de l’option stratégique (prestations et processus, opinion publique, finances, développement) => rapport opérationnel (concept concret, détaillé et chiffré: budget, coefficient, prestations, etc.), démarche commune REALISATION: Planification, mise en œuvre et suivi (réorganisation, intégration, etc.), gestion du changement => rapport de mise en œuvre, démarche commune … ET UNE COMMUNICATION EN CONTINU SUR L’ENSEMBLE DU PROCESSUS

Objectif de l’étude IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Déterminer la forme (fusion, collaborations intercommunales étendues…), le périmètre (ensemble des communes ou sous-ensembles) et les lignes directrices (forces motrices, forces immobilisantes) d’un rapprochement des neuf communes Asse et Boiron

Méthodologie Etat de situation Récolte et mise en forme des informations brutes Appréciation de la situation Notation et pondération des critères d’analyse Rapport Agrégation des résultats Cadres et collaborateurs Responsables politiques IntroductionRésultatsRecommandationConclusion ETAT DE SITUATION Récolter les informations brutes -> 29 janvier au 13 février 2013 (domaine par domaine, en parallèle pour toutes les communes, présence des responsables administratifs, éventuellement des responsables politiques) Mettre en forme les informations brutes (réalisé par les mandataires, préparation des travaux de notation) APPRECIATION DE LA SITUATION Effectuer la notation des critères d’analyse -> 18 avril au 6 mai 2013 (domaine par domaine, en parallèle pour toutes les communes, présence des responsables politiques, éventuellement des responsables administratifs) Effecteur la pondération des critères d’analyse -> 16 mai 2013 (pondération par l’ensemble des responsables politiques) RAPPORT Effectuer l’agrégation des résultats (réalisé par les mandataires, appréciation de l’opportunité d’un rapprochement intercommunal, détermination du périmètre le plus adéquat et recommandation d’une option stratégique relative à la forme de rapprochement la plus appropriée) Mandataires

Axe Développement Amélioration des perspectives de développement… IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Principaux avantages amélioration du poids politique permettant de mieux défendre ses intérêts, amélioration de la capacité à réaliser des mouvements stratégiques (grands projets) renforcement de la capacité de conduite (recrutement des autorités) Principaux inconvénients/craintes peu de marge de manœuvre des communes en termes d’aménagement du territoire le destin économique et démographique de la commune d’Eysins est considéré plus proche de celui de la Ville de Nyon que de celui des communes Asse et Boiron Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

Axe Finances Compatibilité financière relativement large (pour l’ensemble des communes)… IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Points de compatibilité : Forces fiscales et coefficients d’imposition similaires, Marges d’autofinancement proches, Qualité des infrastructures semblable, Impact positif sur la péréquation financière Incompatibilités relatives: Appréciations liées à la dette nette par habitant. Tableau récapitulatif de max. min. des indicateurs : Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion Indicateur Période Max Min Différence Force fiscale 2006-2010 5'906.-/hab. à CHE 2'623.-/hab. à GRE 3'283.-/hab. Coefficient d’impôt 2008-2012 68.0 à RIP 45.2 à CHE 22.8 Marge d’autofinan. 1'100.-/hab. à CRA -639.-/hab. à GRE 1’739.-/hab. Dette nette 13'564.-/hab. CHE -9'003.-/hab. à RIP 22’567.-/hab.

Axe Opinion publique Forte compatibilité résultant de sensibilités politiques perçues comme assez proches et de positions plutôt similaires par rapport aux enjeux sociétaux actuels IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Principaux points de compatibilité: Orientation similaire de la population face aux enjeux nationaux -> issue du vote identique 12x/20 cantonaux -> issue du vote identique 6x/10 Centre de gravité politique relativement proche Elections fédérales -> entre 52.7% à Eysins et 62.4% à Signy Elections cantonales -> entre 52.3% à Eysins et 61.4% à Signy Principaux points d’incompatibilité relative: La communauté de vie est moins marquée… les populations des communes se mélangeant assez modérément les unes aux autres. Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

Axe Prestation-Décision Avantages à prendre des décisions communes avérés. Cependant les communes sous revue ne constituent pas un périmètre intégré en termes de consommation de prestations communales IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Principaux avantages : Des besoins et attentes relativement similaires, ce qui permet une prise de décision commune et unique. Le besoin de coordination semble également avéré puisqu’une prise de décision coordonnée permettrait une légère augmentation du bienêtre des citoyens (prise de décision plus efficace). Principaux désavantages : La situation en matière d’effets de débordement montre qu’actuellement, les communes sous revue ne constituent pas un périmètre intégré en termes de consommation de prestations communales. Il apparaît que le nombre de prestations pour lesquelles une coordination/collaboration dans la prise de décision améliorerait le niveau de bien-être varie fortement d’une commune à l’autre. Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion Communes Besoin de coordination Nbr de prestations notes > 3.1 Arnex-sur-Nyon 2 Borex 4 Chéserex 6 Crassier 9 Eysins 5 Gingins Grens 10 La Rippe 3 Signy-Avenex 7

Axe Prestation-Production Une production des prestations en commun est largement avantageuse avec un important potentiel d’économies d’échelle IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Principaux avantages : Proximité. La mobilité des habitants des communes Asse et Boiron semble avérée ; Economies d’échelle – RH. Amélioration de la productivité des ressources humaines grâce à une spécialisation des tâches, à une gestion facilitée des suppléances et à une émulation accrue ; Economies d’échelle – BSM. Centralisation des achats permettant d’obtenir des rabais de quantité et un meilleur pouvoir de négociation accru auprès des fournisseurs ; Economies d’échelle – Equipements et infrastructures. Meilleure utilisation des infrastructures et meilleure adéquation des équipements. Potentiels désavantages : Perte de proximité liée au déplacement du point de fourniture des prestations, notamment pour les communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe le résultat de l’axe prestation-production plaide donc clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes pouvant aller jusqu’à une fusion

Recommandation stricto sensu IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Synthèse des analyses par axe : Axes transversaux. Les conditions liées aux trois axes transversaux sont en effet satisfaites. L’amélioration des perspectives de développement est claire pour la majorité des communes, sauf pour les communes de Borex, Chéserex et La Rippe La compatibilité en termes d’opinion publique et d’identités locales est claire sauf pour la commune d’Arnex-sur-Nyon. La compatibilité financière est largement suffisante du point de vue d’une large majorité des communes considérées, moindre pour les communes de Chéserex, Eysins et La Rippe. Fourniture des prestations. Proportion de prestations inférieure au seuil de 66.0% dans les communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe, mais supérieur voir largement supérieur pour toutes les autres. Les collaborations dans le cadre d’une agglomération pourraient nottamment s’axer autour des prestations liées aux domaines Sécurité, Culture, sport et jeunesse et Ecoles et petite enfance. VD-ASBO-9 : L’ensemble des neuf communes Asse et Boiron Invalidation d’une fusion des neuf communes Asse et Boiron. Recommandation stratégique de type agglomération entre les communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe d’une part, et les sept autres communes Asse et Boiron d’autre part.

Recommandation stricto sensu IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Avantages : Perspectives de développement améliorées, Compatibilité largement suffisante des opinions publiques, Les avantages quant à la fourniture des prestations concernent une (large) majorité des prestations communales (entre 69.2% et 92.3%) Désavantages : La comptabilité s’avère légèrement moins prononcée du point de vue des finances, notamment pour les communes de Chéserex et Eysins…, mais claire pour les autres communes. Les aspects financiers constituent vraisemblablement le principal défi à relever dans la construction d’un projet concret de fusion VD-ASBO-7 : Communes Asse et Boiron sans Arnex-sur-Nyon ni La Rippe La fusion de communes est la forme de rapprochement préconisée pour le périmètre englobant les sept communes de Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex

Recommandation raisonnée Considérations relatives à une fusion à neuf communes Quatre conditions sur un total de cinq (!) sont remplies Situation géographique d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe Garantie de la représentativité par le biais des cercles électoraux au niveau législatif et exécutif Manque d’alternatives pour faire face aux tendances lourdes IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Recommandation stratégique raisonnée La recommandation stratégique préconisée consiste en une fusion des neuf communes Asse et Boiron, avec comme prérequis une décision politique forte des communes d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe. Quatre conditions sur un total de cinq plaident pour une fusion de communes à neuf, ce qui n’est pas si mal ! Situation géographique. En cas de fusion « à sept », la commune de La Rippe serait « isolée » entre la nouvelle commune et la France voisine. Quant à la commune d’Arnex-sur-Nyon, elle resterait une petite entité, par rapport aux communes qui l’entourent ; Garantie de la représentativité. L’adoption des cercles électoraux en sus de la densité des collaborations intercommunales déjà existantes, offre une solution aux craintes liées à la perte du pouvoir décisionnel ; Manque d’alternatives. Le mouvement de fusion de communes répond à des tendances lourdes qui rendent souvent inéluctables un accroissement de la taille des communes. Or si les communes de La Rippe et d’Arnex-sur-Nyon quittent un éventuel projet de fusion à ce stade, quelle alternative leur restent-elles ?

Prochains pas et conclusion  Positionnement des autorités politiques quant à l’entrée dans la phase opérationnelle du processus, c’est-à-dire la construction d’une nouvelle commune. MERCI DE VOTRE ATTENTION QUESTIONS ET REPONSES IntroductionRésultatsRecommandationConclusion