Coordination du Régime de pension de la fonction publique fédérale (RPFPF) avec le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime pension du Canada (RPC) Présentation à l’ANRF-Section Outaouais Le 26 octobre 2005 Clarence Simard, Pl. fin. 2e vice président de l’ANRF-Outaouais Cliquez pour avancer…

Cotisations déductibles et fonds à l’abri de l’impôt Le Régime de pension du Canada (RPFPF) est soumis au règlement d’agrément de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral Le RPFPF est un Régime de pension agréé(RPA) à prestations déterminées (PD) Cotisations déductibles et fonds à l’abri de l’impôt La rente de retraite accumulée par année de service ne peut être supérieure au moindre de: 1 722,22 $ ;et 2% de la moyenne la rémunération

coordination des cotisations et des prestations Lorsque le RRQ est entré en vigueur le 1er janvier 1966, on a dû intégré les taux de cotisation du RPFPF avec celui de la RRQ pour satisfaire les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu fédéral. L’coordination des cotisations a nécessité une coordination équivalente des prestations. Les prestations prévues par RPFPF sont automatiquement diminuées selon une formule type à 65 ans, qui est l'âge normal d'admissibilité aux prestations du RRQ, ou lorsque l'employé commence à retirer des prestations d'invalidité du RRQ, peu importe son âge.

Objectifs de la présentation Bien comprendre l’ampleur de la diminution de la pension à 65 ans Calculer le montant approximatif en jeu Facteurs à considérer pour demander la rente de la RRQ (60 ou 65 ans)

Quand la prestation de la fonction publique est-elle réduite? Le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire. Si vous commencez à recevoir votre pension de la fonction publique avant l'âge de 65 ans et ne recevez pas de prestations d'invalidité du RRQ, alors vous avez droit à une prestation non réduite à partir de la date de votre retraite jusqu'au premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire. Si vous êtes admissible aux prestations d'invalidité en vertu du RRQ avant l'âge de 65 ans, et que vous recevez une pension en vertu du RPFPF, votre pension sera réduite immédiatement.

Sur quoi est fondé le calcul la diminution de ma pension? Le nombre d'années de service Votre salaire moyen ouvrant droit à pension La moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGA) en vertu du RRQ pour l'année de votre retraite et les quatre années précédentes Le taux de rente de retraite (0,7%) de la RRQ 0,7% x nombre d'années de service x le moindre des deux : (MMGA en vertu du RRQ pour les 5 années précédant votre retraite) ou (salaire moyen de vos 5 années consécutives de service ouvrant droit à pension).

Service ouvrant droit à pension Les années durant lesquelles vous avez cotisé au RPFPF Tout service transféré d'un autre régime de pension Le service antérieur que vous avez choisi de faire compter même si vous n'avez pas effectué tous les paiements requis pour faire compter ce service.

Comment est calculée la réduction de ma pension? Quelqu’un prend sa retraite le 31 décembre 2000 avec 35 ans de service à l’âge de 65 ans Le MMGA = le salaire moyen = 36 620 $ La diminution de pension se calcule comme suit: 0,007 X 35 X 36 620 $ = 8 971,90 $ par année ou 747,65 $ par mois. Si votre traitement moyen est inférieur à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension, votre traitement moyen réel est utilisé pour les calculs.

Calcul de la pension à l’âge de la retraite

Calcul de la diminution de la pension à l’âge de la retraite

Étude de cas

Exercice pratique en groupe (4 cas analysés) Calcul de la diminution à 65 ans Voir feuille Excel

Mme a pris sa retraite à 50 ans après 24 années de service en 1998 Taux d’inflation de 2% Exemple: Salaire moyen de 50 000$ Deux scénarios à calculer en groupes: Salaire moyen de 36 000 $ Salaire moyen de 80 000 $ Un scénario personnel

Diminution de pension pour un pensionné avec 24 ans de service en 1998 Salaire Pension Diminution De la pension Pourcentage De diminution 36 000 $ 17 280 $ 6 048 $ 35,0% 50 000 $ 24 000 $ 6 054 $ 25,2% 80 000 $ 38 400 $ 15,8% Vous  

Facteurs à considérer pour demander la rente de la RRQ (60 ou 65 ans) Budget Temps Santé Taux d’intérêt Impôt

Questions

De quelle façon Shédiac calculera la diminution applicable à ma rente du RPFPF? (800-561-7935) La diminution de la rente du RPFPF sera calculée de la façon suivante : le nombre d’années de service qui ont servi à calculer votre rente de base et qui ont été accomplies après le 31 décembre 1965 × le taux annuel de coordination de la rente au RRQ (0,7 %) ×  la moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos cinq dernières années de service. Notons que le MGA est établi par la Régie des rentes du Québec. Lorsque le salaire moyen est inférieur à la moyenne des MGA des cinq dernières années de service, c’est le salaire moyen qui est utilisé pour faire le calcul. Shédiac n’extrapolera pas le calcul jusqu’à 65 ans

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente du RPFPF sera diminuée dès ce moment? Non. La rente que vous recevrez du RPFPF sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

Est-il vrai que ma rente du RPFPF diminuera lorsque à 65 ans? Oui, c’est vrai. Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous recevrez une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui entraînera une diminution de votre rente du RPFPF. C’est ce qu’on appelle la « coordination ». Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance. Il faut savoir que le RPFPF est coordonné au RRQ tout comme le sont plusieurs régimes de retraite offerts par d’autres employeurs. En raison de cette coordination, le total des rentes qu’une personne peut recevoir du RRQ et du RPFPF correspond à environ 70 % du salaire moyen qu’elle recevait avant de prendre sa retraite, si elle a accumulé 35 années de service.

L’exemption dont je bénéficie dans le calcul de mes cotisations au RPFPF a-t-elle un lien avec la coordination de la RRQ? Oui. Les cotisations que vous versez au RPFPF pendant votre carrière sont moins élevées parce que votre rente du RPFPF sera coordonnée à celle du RRQ lorsque vous aurez 65 ans.