La refonte de la filière

Plan La filière grade par grade Les effectifs par CIS et la mixité Les points d’accord Les points de désaccord Les effectifs par CIS et la mixité Les effectifs opérationnels de permanence (EOP) Les effectifs pour répondre aux EOP Les organigrammes cibles des CIS Les critères d’avancement La démarche transitoire 2013

La filière grade par grade

Les points d’accord Thèmes Orientations Grade Arbitrage Commentaires SPP 2 Pas de recrutement à ce niveau de grade Privilégier l’accès par concours Sécuriser l’accès à la FPT Ne pas recréer de « concours » SPP1 La répartition est fixée à 50 / 50 entre concours externe et « interne » Pas de recrutement par détachement / intégration, ni intégration directe Favoriser l’égalité de traitement Préserver le vivier SPV Favoriser la promotion interne CPL Fixer le taux de promotion à 100% Favoriser le déroulement de carrière Alignement sur les autres filières du SDIS CCH Respecter le taux de promotion à 14% LTN Officier de garde en piquet dédié dans les CIS de cat. 1,2 et 3 et sous officier de garde en piquet cumulés (CA FPT et chef de garde) pour les CIS de cat 4 et 5. Volonté de coller à l’esprit de la refonte (officier si garde postée >10) Favoriser la promotion des ADJ vers le cadre B CNE Nommer en fonction du tableau d’encadrement Thèmes Orientations Quels facteurs influencent le nombre de CA tout engin ? Prendre en compte les agrès CA2 du CIS pour dimensionner les effectifs en CA2 Majorer le nombre de CA2 (+1) pour faire face à l’engagement des adjudants en temps que spécialiste (si piquet dédié dans les CIS 1&2), pour sécuriser l’engagement du FPT dans les CIS 3 et 4 (sans cumul avec les dispositions spécifiques à l’EPA) EPA : quel chef d’agrès ? Considérer l’EPA comme CA2 dans tous les CIS du département Chef de garde Officier Sous officier Les prérogatives de l’officier et du sous officier de garde seront identiques à celles du chef de garde actuel. L’agent occupant les fonctions d’officier ou de sous officier de garde est issu des effectifs du CIS L’emploi d’officier de garde n’est pas cumulatif simultanément avec celui de chef de groupe. L’emploi de sous officier de garde est cumulatif simultanément avec celui de chef d’agrès tout engin. Les officiers et sous officiers affectés en groupements conservent leurs emplois opérationnels et fonctionnels.

Les points de désaccord Grade Arbitrage Commentaires SGT Nommer en fonction des besoins du SDACR en chef d’agrès une équipe Nomination au choix dès 2013 en tenant compte de l’appréciation de la valeur professionnelle des candidats Pas de recours ni à l’examen professionnel, ni au concours durant la phase transitoire Volonté de coller à l’esprit de la refonte Favoriser la nomination du vivier ADJ Nommer en fonction des besoins du SDACR en chef d’agrès tout engin Nommer en fonction des effectifs de permanence (<10) les sous officiers de garde Thèmes Orientations CA1 équipe et compétence INC Envisager que les CA1 puissent occuper les fonctions de chef d’agrès INC 1 équipe dans tous les CIS du département sous réserve de formation. Dans l’attente les CA de véhicules INC devront être CA2.

Les dispositions relatives aux SPV Dispositions spécifiques aux SPV Créer une réserve volante départementale de SPV Encadrer le recours aux gardes postées pour les SPP/SPV (repos de sécurité) Réviser l’IP recrutement SPV pour élargir le bassin de recrutement au- delà des 5mn dans les CIS répondant en garde Limiter les fonctions des SPV à chef d’équipe sur les CIS 1&2

Les effectifs par CIS et la mixité

Les Effectifs Opérationnels de Permanence Le SDACR définit des Effectifs Opérationnels de Permanence (EOP) sans : Distinguer le statut du sapeur pompier (Professionnel, volontaire) ; Définir le type de réponse opérationnelle (Garde, astreinte) Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis Effectif SDACR 23 20 14 13 21 12 9 Effectif courant 25,3 22 15,4 14,3 23,1 13,2 9,9 Cet effectif minimum correspond aux objectifs de couverture opérationnelle définit par le SDACR. Pour leur fonctionnement courant, les unités doivent disposer d’un effectif de garde supérieur à l’effectif SDACR. Il est proposé que cet effectif courant soit supérieur de 10% à l’effectif SDACR

Les effectifs pour répondre aux EOP CIS Officier de garde Sous officier de garde CA tout engin CA 1 équipe Gouzé 1 4 5 St Herblain 3 Rezé 2 Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet 1* Pornic St Brévin Château. Ancenis TOTAL/J 9 33 35 TOTAL / effectif CD 62 165 175 *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Solution initiale Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS

Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS   Postes Chef de garde CA tout engin CA 1 équipe Equ. CIS Eff.max Besoin Existant Sous officier* Nominat° LTN2 Existant ADJ Nominat° ADJ Existant SGT CA2 Reste Existant SGT non FAE Nominat° SGT Existant CPL Existant SAP 1 et 2 Gouzé 105 8 3 5 20 18 2 15 13 25 6 19 58 39 St Herblain 78 17 34 Rezé 65 7 12 9 10 32 30 4 Orvault 26 Carquefou 29 1 -4 Vertou 14 St Nazaire 98 16 22 35 23 11 La Baule / G. -3 Pornichet -2 Pornic 21 -6 St Brévin -5 Château. Ancenis -10 TOTAL 550 62 46 165 100 133 68 175 51 124 227 103 -52 155 Les effectifs max sont hors postes d’officier Les effectifs « besoin » et « existant » en chef de garde sont considérés hors chef de CIS et adjoint Les adjudants occupant les fonctions d’adjoint des CIS de Pornichet, St Brévin, Chateaubriant et Ancenis ont été retiré de l’existant adjudant car ils sont côtés comme des postes d’officier. Ce qui nous conduit à nommer 4 adjudants supplémentaires. Le poste d’adjoint au chef de CIS de Pornic ne participe pas à la fonction de chef de garde. En conséquence le poste de chef de garde est porté de 45 à 46 et par conséquent nous pouvons nommer 1 adjudant de plus. La prise en compte de l’EPA à Ancenis conduit à identifier 10 postes de CA2 au lieu de 5. Le reliquat des CPL non nommés SGT est de 155 Dans cette proposition 90 d’entre eux peuvent être promus CCH et connaître une revalorisation indiciaire mais une perte de fonction et à terme de RI (passage de 11,5 à 8,5) De toute façon 533-447= 86, donc nous sommes verrouillée par les quotas et sans recrutement ce sera le maximum que nous pourrons lâcher Existant SOF = 340 Adjudants : 100 Sergents FAE : 133 Sergents non FAE : 51 Sergents en GT,GF : 44 Sergent inaptes en CIS : 4 Adjudants autres CIS : 8 Evolution SOF : 107 Adjudants : +65 Sergents : +72 Adjudants : -8 (chef CIS Donges + adjoints Ancenis, Chateaubriant, Pornichet, St Brévin, Clisson Savenay, Bouguenais dont le poste évolue mais sans être remplacé) Sergents : -22 (reliquat des SGT CA2 qui seront promus ADJ au fil des départs en retraite) Postes CIS Eff.max Max Gouzé 105 OK St Herblain 78 OK Rezé 65 OK Orvault 65 OK Carquefou 29 -1 Vertou 29 -1 St Nazaire 98 OK La Baule / G. 29 -1 Pornichet 6 -9 Pornic 21 -10 St Brévin 4 -11 Château. 14 -6 Ancenis 7 -13 TOTAL -52   Compte tenu de la répartition des effectifs par CIS et des effectifs du corps départemental, les besoins en CA1 ne peuvent être honorés et par conséquent les possibilités de promotions sont minorées de 52 *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Les effectifs pour répondre aux EOP Planification limitée par les besoins du service et les ressources en SPP par CIS   Au titre de la promotion… 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total LTN2 …des officiers de garde 10 6 46 ADJ … des postes libérés par les officiers de garde 6* 133 … des besoins en CA2 13 7 16 9 32* 87 SGT … des besoins en CA1 24 48 72 CCH …sociale 21 14 15 12 90 * sous réserve du nombre de départ à la retraite Les 72 nominations de sergents correspondent aux 124 besoins identifiés au titre du SDACR minoré des 52 postes liés à nos effectifs maximum

Nomination de l’ensemble des promouvables avec réorganisation Evolution proposée Nomination de l’ensemble des promouvables avec réorganisation

Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation   Postes Chef de garde CA tout engin CA 1 équipe Equ. CIS Eff.max Besoin Existant Sous officier* Nominat° LTN2 Existant ADJ Nominat° ADJ Existant SGT CA2 Reste Existant CPL Existant SGT non FAE Total CA Réorg Existant SAP 1 et 2 Gouzé 105 8 3 5 20 18 2 15 13 25 58 6 64 St Herblain 78 34 37 Rezé 65 7 12 9 10 32 40 4 Orvault 26 36 Carquefou 29 1 11 -1 Vertou 14 19 St Nazaire 98 16 22 35 43 La Baule / G. Pornichet -4 Pornic 21 -9 St Brévin -6 Château. Ancenis -2 -8 TOTAL 550 62 46 165 100 133 68 175 227 51 278 -31 Les effectifs max sont hors postes d’officier Les effectifs « besoin » et « existant » en chef de garde sont considérés hors chef de CIS et adjoint Les adjudants occupant les fonctions d’adjoint des CIS de Pornichet, St Brévin, Chateaubriant et Ancenis ont été retiré de l’existant adjudant car ils sont côtés comme des postes d’officier. Ce qui nous conduit à nommer 4 adjudants supplémentaires. Le poste d’adjoint au chef de CIS de Pornic ne participe pas à la fonction de chef de garde. En conséquence le poste de chef de garde est porté de 45 à 46 et par conséquent nous pouvons nommer 1 adjudant de plus. La prise en compte de l’EPA à Ancenis conduit à identifier 10 postes de CA2 au lieu de 5. Le reliquat des CPL non nommés SGT est de 124 Dans cette proposition 58 d’entre eux peuvent être promus CCH et connaître une revalorisation indiciaire mais une perte de fonction et à terme de RI (passage de 11,5 à 8,5) De toute façon 533-478= 55, donc nous sommes verrouillée par les quotas et sans recrutement ce sera le maximum que nous pourrons lâcher Existant SOF = 340 Adjudants : 100 Sergents FAE : 133 Sergents non FAE : 51 Sergents en GT,GF : 44 Sergent inaptes en CIS : 4 Adjudants autres CIS : 8 Evolution SOF : 138 Adjudants : +65 Sergents : +103 Adjudants : -8 (chef CIS Donges + adjoints Ancenis, Chateaubriant, Pornichet, St Brévin, Clisson Savenay, Bouguenais dont le poste évolue mais sans être remplacé) Sergents : -22 (reliquat des SGT CA2 qui seront promus ADJ au fil des départs en retraite) Postes CIS Eff.max Max Gouzé 105 OK St Herblain 78 OK Rezé 65 OK Orvault 65 OK Carquefou 29 -1 Vertou 29 -1 St Nazaire 98 OK La Baule / G. 29 -1 Pornichet 6 -9 Pornic 21 -10 St Brévin 4 -11 Château. 14 -6 Ancenis 7 -13 TOTAL -52 Les 103 nominations de sergents correspondent aux 124 besoins identifiés au titre du SDACR minoré des 21 postes liés à nos effectifs maximum révisés Le nombre de CA1 est porté à 278 pour permettre la nomination de l’ensemble des CPL et CCH durant la période transitoire. A terme l’effectif des CA1 sera ramené à 175 *La fonction de CA tout engin est cumulée avec celle de sous officier de garde

Abandonnée Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation Abandonnée   Au titre de la promotion… 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total LTN2 …des officiers de garde 10 6 46 ADJ … des postes libérés par les officiers de garde 6* 133 … des besoins en CA2 13 7 16 9 32* 87 SGT … des besoins en CA1 26 48 41 44 22 227 CCH …sociale 3 2 5 * sous réserve du nombre de départ à la retraite Estimation coût année pleine d'une promotion 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 LTN2 5 392,20 € 53 922,00 € 32 353,20 € ADJ 2 116,71 € 48 684,27 € 27 517,20 € 46 567,57 € 33 867,32 € 31 750,61 € 80 434,89 € 12 700,25 € SGT 1 385,04 € 36 011,04 € 66 481,92 € 56 786,64 € 60 941,76 € 63 711,84 € 30 470,88 € - € CCH 1 250,52 € 3 751,56 € 2 501,04 € 138 617,31 € 126 352,32 € 135 707,41 € 127 162,28 € 127 815,65 € 147 010,53 € 47 554,49 € 264 969,63 € 400 677,04 € 527 839,32 € 655 654,98 € 802 665,51 € 850 219,99 € Les 103 nominations de sergents correspondent aux 124 besoins identifiés au titre du SDACR minoré des 21 postes liés à nos effectifs maximum

Estimation coût année pleine d'une promotion Les effectifs pour répondre aux EOP Promotion de l’ensemble des promouvables avec réorganisation (Evolution) ADOPTEE   Au titre de la promotion… 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total LTN2 …des officiers de garde 10 8 7 46 ADJ … des postes libérés par les officiers de garde 133 … des besoins en CA2 13 16 9 32 87 SGT … des besoins en CA1 57 81 39 18 14 227 CCH …sociale * sous réserve du nombre de départ à la retraite Estimation coût année pleine d'une promotion 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 LTN2 5 392,20 € 53 922,00 € 43 137,60 € 37 745,40 € - € ADJ 2 116,71 € 48 684,27 € 31 750,61 € 35 984,03 € 33 867,32 € 82 551,60 € SGT 1 385,04 € 78 947,28 € 112 188,24 € 54 016,56 € 24 930,72 € 19 390,56 € CCH 1 250,52 € 181 553,55 € 187 076,45 € 140 446,23 € 98 660,15 € 96 543,44 € 139 687,56 € 368 630,01 € 509 076,24 € 607 736,39 € 704 279,83 € 843 967,39 € Les 103 nominations de sergents correspondent aux 124 besoins identifiés au titre du SDACR minoré des 21 postes liés à nos effectifs maximum

Départs en retraite prévisionnels Les effectifs pour répondre aux EOP Départs en retraite prévisionnels Prise en compte de l'âge légal et de l’âge limite de départ en retraite pour catégorie active et application des mesures progressives de recul de l'âge à partir du 01/07/11 (Pour l’âge légal : 55 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 pour atteindre 57 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1960. Pour l’âge limite : 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 pour atteindre 62 ans pour ceux nés après le 1er janvier 1960.) Hors dispositions dérogatoire pouvant conduire jusqu’à 67 ans   <2013* 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total Légal Limite COL 1 2 LCL 4 CDT 3 6 CNE 7 LTN1 15 8 LTN2 9 ADJ 5 27 14 SGT 28 CPL 29 13 10 12 17 105 57 (*) SPP remplissant les conditions avant 2013, toujours dans nos effectifs

Conséquences de la solution retenue

Les modalités d’application Les effectifs pour répondre aux EOP Les modalités d’application Définir les effectifs Du SDACR et « courant » Des SPV par CIS Des SPV à la garde Redéployer les effectifs et redistribuer des missions fonctionnelles des groupements vers les CIS

La répartition des effectifs Les modalités - #1 Prise en compte du potentiel réel de disponibilité des SPV : Limiter la présence des SPV en journée à 4 par garde dans les CIS de Gouzé, St Herblain, Orvault, Rezé, St Nazaire (G24 uniquement) Prendre en compte la complémentarité jour / nuit des CIS Carquefou, Vertou, La Baule, Pornic sur une base moyenne de 5 Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquef. Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis Effectif SDACR 23 20 14 13 21 12 9 Effectif courant 25,3 22 15,4 14,3 23,1 13,2 9,9 Actuel Eff. SPP 105 78 65 29 98 6 4 7 Eff.SPV 59 68 87 33 85 66 45 47 38 50 Projeté Eff.SPP 30 10 15 Eff. SPV 60 75 64 83 Eff. CIS 165 138 125 158 74 71 Eff. garde SPP 21,6 16 13,4 5,5 20,1 1,6 2,4 SPV (2) 5(1) 8,3(3) 10,8(3) (1) Présence moyenne et variable entre le jour et la nuit compte tenu du mode de fonctionnement 24 / 12 de ces CIS et donc d’un temps de présence des SPP à la garde limité à 1600 au lieu de 1800 heures (2) Présence maximal de SPV à la garde pour atteindre l’effectif courant (3) Système mixte composé de garde et d’astreinte

Le niveau d’atteinte du SDACR Les modalités - #1 Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquefou Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis Effectif SDACR 23 20 14 13 21 12 9 Effectif courant 25,3 22 15,4 14,3 23,1 13,2 9,9 % actu. atteinte SDACR 88 93 89 74 71 94 * 65 % projeté atteinte SDACR 101,52 91,53 113,41 74,24 104,96 80,43 100,00 Eff.SPP 105 78 30 98 10 15 Eff. SPV 60 75 64 83 Eff.SPP -10 -5 Un constat : des différences de couverture marquées sur une même aire géographique Un moyen : réajuster les effectifs de SPP en limitant à 100% Rezé, Orvault et St Nazaire Deux modalités : Créer une réserve volante par agglomération Affecter les effectifs aux CIS déficitaires pour atteindre 100% à St Herblain et améliorer La Baule, Carquefou, Vertou *non significatif compte tenu du mode de réponse basé sur l’astreinte

Répartition des effectifs & Couverture SDACR - corrigées Les modalités - #1 Réajustement Redéploiement Gouzé St Herblain Rezé Orvault Carquef. Vertou St Nazaire La Baule / G. Pornichet Pornic St Brévin Château. Ancenis Effectif SDACR 23 20 14 13 21 12 9 Effectif courant 25,3 22 15,4 14,3 23,1 13,2 9,9 Actuel Eff. SPP 105 78 65 29 98 6 4 7 Eff.SPV 59 68 87 33 85 66 45 47 38 50 Projeté Eff.SPP 30 10 15 Eff. SPV 60 75 64 83 Eff. CIS 165 138 125 158 74 71 Réorg Réaff 88 55 35 93 Volant 5 Eff. garde SPP 21,6 18,1 11,3 6,4 19,1 1,6 5,5 2,4 SPV (2) 5(1) 8,3(3) 10,8(3) Taux SDACR 89 94 * 101 91 113 104 80 100 Corrigé

Les conséquences financières et organisationnelles Les modalités - #1 Conséquences Financières Organisationnelles MS / VNOP VO* FI Hab. PFR Total - Engagement des SPV - Formations des SPV et SPP (4 à 5 ans) - Immobilier (vestiaires, hébergement) SPP SPV 314 0,885 0,221 0,125 0,344 0,120 1,695 M€ *Les coûts sont évalués sur la base d’un ratio empirique observé sur les CIS de Nantes de 1,25 entre VNOP et VO. Elles font l’objet d’une évaluation basée sur la part des effectifs SPV à la garde

Elaboration des modalités de la réorganisation Le planning Les modalités - #2 Mai 2013 Juillet 2013 Janvier 2014 Janvier 2015 Juillet 2018 Mai 2019 Validation des effectifs « courant » Validation des effectifs SPV par CIS et à la garde Validation des emplois de SPV Validation du principe de la réorganisation Validation du mode de réajustement : affectation / réserve volante Recrutement SPV Formation SPV Adaptation des locaux Elaboration des modalités de la réorganisation Redéployer les effectifs et redistribuer les missions fonctionnelles des groupements vers les CIS Nominations

Les organigrammes cibles

St Herblain, Rezé, Orvault La Baule, Carquefou, Vertou, Pornic Organigrammes & référentiels de grade CIS cat. 1,2 et 3 Chef de centre Bureau des moyens opérationnels Bureau des ressources et infrastructures Logistique Opération Formation Planning Bâtiment Secrétaire RH - SPV Gouzé, St Nazaire St Herblain, Rezé, Orvault La Baule, Carquefou, Vertou, Pornic Min Max Chef de centre LCL CDT CNE Secrétaire AA2 AAP1 AMO (adjoint) LTN1 LTNHC Opération LTN2 Formation Logistique AMRI Bâtiment Planning RH - SPV Tous ces postes assurent la fonction d’officier de garde hors chef de CIS et AMO

CIS Chateaubriant, Ancenis, St Brévin, Pornichet Organigrammes & référentiels de grade CIS cat. 4 et 5 Chef de centre AMO (adjoint) Logistique / Bâtiment Opération / Planning Formation Secrétaire RH CIS Chateaubriant, Ancenis, St Brévin, Pornichet Min Max Chef de centre LTN2 LTNHC Secrétaire AA2 AAP1 Adjoint Opération / Planning SGT ADJ Formation Logistique / Bâtiment RH Tous ces postes assurent la fonction de sous officier de garde hors chef de CIS et AMO

SPP affectés dans des CIS mixtes et volontaires Organigrammes & référentiels de grade SPP affectés dans des CIS mixtes et volontaires CIS Poste Actuel Projeté Mini Maxi Donges Chef de centre ADJ LTN2 LTNHC Chateaubriant* Adjoint Ancenis* St Brévin* Pornichet* Savenay Clisson Bouguennais Les adjudants occupant les fonctions d’adjoint des CIS de Pornichet, St Brévin, Chateaubriant et Ancenis ont été retiré de l’existant adjudant car ils sont côtés comme des postes d’officier. Ce qui nous conduit à nommer 4 adjudants supplémentaires. Ce sont donc 4 nouvelles possibilités de nomination d’adjudant au grade de lieutenant qui viennent réduire le nombre de SGT CA2 non nommés soit 22-4=18 * Les postes d’adjoint de ces CIS ont déjà été pris en compte au titre des promotions d’adjudant au grade de lieutenant dans le tableau sur les EOP des CIS en garde La cotation de ces postes permet d’envisager la promotion de 4 adjudants au grade de lieutenant de 2ème classe et de porter le nombre de SGT CA2 non nommés de 22 à 18.

Focus sur le quota des sous officiers Effectif de référence Focus sur le quota des sous officiers Base réglementaire : Article R. 1424-23-1 définit une limite haute Circulaire du 15 janvier 2013, précise le mode de calcul 768 + 2x768 = 2304 2304-157-14 = 2133 2133 / 4 = 533,25 Détermination de l’effectif de référence du SDIS par intégration de l’ensemble des effectifs de SPP et de SPV de tous grades (dans la limite du plafond réglementaire) A cet effectif de référence, retrait des effectifs d’officiers de SPP, dont ceux du 3SM Détermination du nombre de sous officiers du SDIS par application du ratio de 1/4

Les critères d’avancement 2013

Critères d’avancement Ratio : fixé par le SDIS par délibération Avancement sapeur 1ère classe → caporal Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ratio : fixé par le SDIS par délibération

Critères d’avancement Ratio : 14 % des promouvables Avancement caporal→ caporal chef critères et barêmes par ordre de priorité : Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté au SDIS 44 Ratio : 14 % des promouvables

Critères d’avancement Ratio : fixé par le SDIS par délibération Promotion interne caporal → sergent critères et barêmes par ordre de priorité : Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté SDIS 44

Critères d’avancement Ratio : fixé par le SDIS par délibération Promotion interne caporal → sergent critères et barêmes par ordre de priorité : Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté SDIS 44

Répartition des CCH et CPL par cursus de formation Chef d'agrès VSAV Chef d'agrès VTU Total SAP3 Nouveau SAP2 Ancien SAP2 DIV2 2002 10   2003 14 2 16 2004 46 48 2005 19 4 23 2006 1 17 18 2007 9 24 2008 20 2009 13 2010 31 33 2011 3 2012 92 34 80 222 108 114 Sur 227 caporaux chefs et caporaux exerçant ou ayant exercé pendant 3 ans les fonctions de chef d’agrès SAP ou DIV : 108 sont CA VSAV et VTU 114 sont CA VTU uniquement 5 font l’objet d’un contrôle approfondi

Critères d’avancement Ratio : fixé par le SDIS par délibération Avancement sergent→ adjudant critères et barêmes par ordre de priorité : Avis favorable de la chaîne hiérarchique Ancienneté dans la fonction chef d’agrès INC 2 Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté SDIS 44

Critères d’avancement Résultats après CAP de juin, nommables après avis CAP 2014 Promotion interne lieutenant de 2ème classe critères et barêmes par ordre de priorité : Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve d’un avis motivé Favorable Défavorable sous réserve d’un avis motivé Ancienneté dans son grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté au SDIS 44

Critères d’avancement Ratio : fixé par le SDIS par délibération Avancement Lt 2ème classe→ Lt 1ère classe critères et barêmes par ordre de priorité : Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve d’un avis motivé Favorable Défavorable sous réserve d’un avis motivé Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans le grade de major Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté au SDIS 44

Critères d’avancement Ratio:15% des promouvables Avancement Lt 1ère classe→ Lt hors classe critères et barêmes par ordre de priorité : Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve d’un avis motivé Favorable Défavorable sous réserve d’un avis motivé Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans le grade de lieutenant Agent ayant atteint le 8ème échelon de l’ancien grade de lieutenant Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Ancienneté au SDIS 44

Critères d’avancement Ratio : fixé par délibération Avancement Capitaine→ Commandant critères et barêmes par ordre de priorité : Avis de la chaîne hiérarchique Très favorable sous réserve d’un avis motivé Favorable Défavorable sous réserve d’un avis motivé Lauréat de l’examen professionnel de commandant Ancienneté dans le grade Méthode de partage des ex-æquo Ancienneté dans la fonction de sapeur pompier professionnel Classement de l’échelon le plus élevé à l’échelon le moins élevé, Ancienneté au SDIS 44

Critères d’avancement Ratio : fixé par délibération Avancement Commandant→ Lieutenant colonel critères  : Classement par le DDSIS

Critères d’avancement Ratio : fixé par délibération Avancement Lieutenant colonel → Colonel critères  : Classement par le DDSIS