European Credit (System for) Vocational Education and Training ECVET European Credit (System for) Vocational Education and Training Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Un ensemble d’initiatives de l’Union Européenne… …du processus de Copenhague en 2002 à la déclaration de Bruges en 2010. Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

De la déclaration au processus de Copenhague La déclaration, du 30 novembre 2002 à Copenhague vise à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels, a reconnu : « qu'il fallait accorder la priorité à l'élaboration d'une série de principes communs en ce qui concerne la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles en vue d'assurer une plus grande compatibilité entre les approches adoptées dans différents pays et à différents niveaux ». Le processus s’est mis en place avec des réunions régulières : Maastricht (2004), Helsinki (2006), Bordeaux (2008) et Bruges (2010) Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

L’éducation et de la formation non formelles et informelles L’orientation et la formation « tout au long de la vie » ou Lifelong Learning (LLL) : Réalité, si nous voulons non seulement nous épanouir mais aussi être en mesure de réussir dans un monde du travail en mutation constante. Loi du 24 novembre 2009. Le concept « tout au long de la vie » fait apparaître et valorise toute la gamme des connaissances et des compétences d'une personne, quels que soient le lieu ou la méthode de leur acquisition. Des questions demeurent : Comment fonder une évaluation de l’éducation et de la formation non formelles ou informelles acquises par une personne ? Ces évaluation peuvent-elles déboucher sur une validation reconnue par tous? Comment attester et/ou mettre en évidence ces acquis de l’éducation et de la formation non formelles et informelles d’une personne ? … Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Nouvelle politique européenne en matière d’éducation et de formation Résultats de l’apprentissage Ce qu’on attend d’un individu à l’issue d’une expérience d’apprentissage ce qu’il sait, ce qu’il sait faire, … Transparence Qualité Responsabilité Comparabilité Déplacement vers… Les contenus de la formation + durée + type + lieu + programme + institution +… Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

le Cadre Européen des Certifications Un cadre : le Cadre Européen des Certifications Adopté en 2008, le Cadre Européen des Certifications se veut être un ensemble d’outils d’aide à la transposition pour faciliter la lecture entre les différentes certifications nationales dans toute l’Europe. À partir de 2012, le CEC s’appliquera à tous les types d’éducation, de formation, de certification, de l'enseignement scolaire, universitaire et de la formation professionnelle. Le CEC devrait permettre : la mobilité des employés au sein de l’Union Européenne. une meilleure compréhension et/ou comparaison des différentes formations. Le CEC porte sur 8 niveaux de référence décrivant des « Acquis de formation et d’éducation » décomposés en : Savoirs Aptitudes Compétences Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Qualifications nationales et sectorielles 8 niveaux Orientation Compétences clés CERAQ Validation de l’apprentissage non formel Outils : ECTS, ECVET… Qualifications nationales et sectorielles Les États membres sont invités à établir des liens entre les systèmes de certification nationaux * et le cadre européen des certifications (CEC). En améliorant la transparence des compétences et des qualifications, le cadre européen des certifications (CEC) constitue un instrument de promotion des instruments d' éducation et de formation tout au long de la vie. Ce cadre est commun à l'enseignement supérieur ainsi qu'à la formation professionnelle. Il permettra aux citoyens européens de mieux communiquer les informations pertinentes relatives à leurs compétences et à leurs qualifications. L'amélioration de la transparence des certifications * permettra aux citoyens d'apprécier la valeur relative des certifications et aux employeurs de mieux apprécier le profil, le contenu et la pertinence des certifications sur le marché de l'emploi. Elle permettra également aux établissements d'enseignement et de formation de comparer le profil et le contenu de leurs programmes et d'en assurer la qualité. L'adoption du CEC renforcera la mobilité des travailleurs et des étudiants. Le CEC permet aux travailleurs d'être mobiles tout en étant reconnus en termes de qualifications en dehors des frontières nationales. Cet outil valorisera le passage de la vie professionnelle vers la formation et vice versa tout au long de la vie. Fonctionnement et mise en œuvre Le CEC correspond à un outil basé sur les résultats de l'apprentissage et non sur la durée des études. Les principaux indicateurs du niveau de référence sont: les aptitudes *; les compétences *; les connaissances. Le cœur du CEC est composé d'un ensemble de huit niveaux de référence décrivant: ce que l'apprenant sait; ce qu'il comprend; ce qu'il est capable de faire, indépendamment du système dans lequel telle ou telle certification a été délivrée. À la différence du système garantissant la reconnaissance académique sur la base de la période d'études, le CEC couvre l'ensemble de l'apprentissage, et notamment celui effectué en dehors du circuit de l'enseignement formel et des établissements de formation. En 2010, un système de comparaison entre les systèmes nationaux et le cadre européen devra être mis en place dans tous les États participants. En 2012, toutes les nouvelles certifications délivrées par les établissements d'enseignement postsecondaire de l'UE feront automatiquement référence à l'un des huit niveaux de certification du CEC. Outil de coopération général Le CEC ne vise pas à remplacer chacun des systèmes nationaux de certification, mais complète l'action des États membres en facilitant la coopération entre eux. Cette initiative européenne se fonde sur les cadres de certification nationaux alors que ceux-ci ne reposent sur aucun modèle unique. Pour mettre en œuvre ce cadre de coopération commun aux États membres, la Commission insiste sur la nécessaire confiance mutuelle et le niveau d'engagement des différentes parties prenantes agissant aux niveaux national, régional ou sectoriel. La Commission propose d'ailleurs la désignation d'un centre national chargé de coordonner les relations entre le système national de certifications et le CEC en créant, d'ici avril 2009, un groupe consultatif pour le CEC composé de représentants des États membres, des partenaires sociaux européens et d'autres parties concernées. Le CEC devrait également permettre aux organisations sectorielles internationales * de faire correspondre leurs propres systèmes de certification avec ce système commun aux États membres. Contexte La déclaration de Bologne de juin 1999 a stimulé la mobilité et la transparence au sein de l'Union européenne (UE) dans le domaine de l'éducation. L'acquis du processus de Bologne pour l'enseignement supérieur permet de valoriser une action semblable qui prenne en compte la formation professionnelle. Le CEC répond à un des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour l'emploi visant la transition vers la société de la connaissance. Cet outil s'inscrit plus précisément dans la mise en œuvre du programme de travail « Éducations & formation 2010 ». Système national de certification: l'ensemble des activités d'un État membre ayant trait à la reconnaissance de l'éducation et de la formation, ainsi que d'autres mécanismes qui relient l'enseignement et la formation au marché du travail et à la société civile. Ces activités incluent l'élaboration et l'application de dispositions et de processus institutionnels concernant l'assurance de la qualité, l'évaluation et la délivrance des certifications. Tout système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national des certifications. Certification: le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée. Aptitude: la capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes. Le cadre européen des certifications fait référence à des aptitudes cognitives (utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) ou pratiques (fondées sur la dextérité ainsi que sur l'utilisation de méthodes, de matériels, d'outils et d'instruments). Compétence: la capacité avérée d'utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d'études et pour le développement professionnel ou personnel. Le cadre européen des certifications fait référence aux compétences en termes de prise de responsabilité et d'autonomie. Organisation sectorielle internationale: l'association d'organisations nationales, y compris, par exemple, d'employeurs et d'organismes professionnels représentant les intérêts de secteurs nationaux. Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE Des outils (1) : CERAQ Adopté en juin 2009, le CERAQ est un outil de référence relatif à l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelle. Le CERAQ repose sur un cycle de qualité composé de quatre étapes : l'établissement et la planification des objectifs la mise en œuvre l'évaluation l'examen. Les États membres sont encouragés à utiliser cet outil et à élaborer, d'ici la mi-2011, une approche nationale visant à l'amélioration des systèmes d'assurance qualité en choisissant les descripteurs et les indicateurs les plus adaptés à leurs structures existantes. Le CERAQ fait partie d'une série d'initiatives européennes visant à mieux reconnaître les compétences acquises par les apprenants de pays ou d'environnements d'apprentissage différents Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Des outils (2) : EUROPASS Europass permet de mettre en valeur le parcours et les compétences facilitant ainsi le recrutement ou la poursuite d'une formation. Adopté en 2005 et identique dans 31 pays de l’UE, l’Europass concerne les élèves, les apprentis, les enseignants, les formateurs, les salariés, les recruteurs, les demandeurs d'emploi… Il se présente sous la forme d'un portfolio réunissant 5 documents : le CV Europass le Passeport de langues Europass l’Europass Mobilité le Supplément au diplôme Europass le Supplément descriptif au certificat Europass Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Des outils (3) : Les compétences clés En France, près d’un quart des demandeurs d’emploi de longue durée ne possède pas le niveau V de formation. Globalement, plus d’un tiers de la main-d’ œuvre européenne est faiblement qualifiée. En décembre 2006, le Parlement européen a adopté un cadre européen définissant des compétences de base pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Les compétences clés sont décrites en huit compétences clés : 1. Communication dans la langue maternelle ; 2. Communication en langues étrangères ; 3. Compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies ; 4. Compétence numérique ; 5. Apprendre à apprendre ; 6. Compétences sociales et civiques ; 7. Esprit d'initiative et d'entreprise ; 8. Sensibilité et expression culturelles. Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE Des outils (4) : ECVET Le système européen de transfert de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) est un nouvel instrument européen qui permettra, dans un langage commun, la reconnaissance des acquis d’apprentissage individuels obtenus au cours de périodes de mobilité. Le système ECVET permettra : de mieux cerner les qualifications acquises à l’étranger d’améliorer la crédibilité des expériences internationales d’attester formellement les acquis de l’apprenant d’encourager la flexibilité des programmes et des parcours de faciliter la reconnaissance des acquis de l’apprentissage dans des contextes les plus divers (formel, non formel, informel) L'ECVET vise une meilleure compatibilité entre les différents systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) dans toute l'Europe, ainsi qu'au niveau de leurs qualifications. D'ici 2012, le système devrait créer un cadre technique visant à décrire les qualifications en termes d'unités d'acquis d'apprentissage, et inclure des procédures d'évaluation, de transfert, d'accumulation et de reconnaissance. Chacune de ces unités est associée à un certain nombre de points ECVET qui reposent sur des normes communes. Ainsi, 60 points ECVET sont alloués aux acquis d'apprentissage obtenus au cours d'une année d'EFP à temps plein. Flexibilité Dans le cadre de l'ECVET, les acquis de formation et d'éducation d'un individu sont évalués et validés pour permettre un transfert de crédits d'un système de certification à l'autre ou d'un «parcours» d'apprentissage à l'autre. Cette approche permet aux apprenants d'accumuler les acquis d'apprentissage nécessaires pour une certification donnée au fil du temps, dans des pays ou des contextes différents. Le système offre également la possibilité de développer des références communes pour les qualifications de l'EFP et est pleinement compatible avec le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). La Commission européenne élabore un guide destiné aux utilisateurs de l'ECVET et établit un groupe d'utilisateurs de l'ECVET européen, ainsi qu'un réseau ECVET européen. Les États membres doivent veiller à ce que toutes les certifications pertinentes et autres documents «Europass» connexes émis par les autorités nationales ou régionales contiennent des informations claires liées à l'utilisation de l'ECVET. Plusieurs projets axés sur le développement et la promotion de l'ECVET sont actuellement en cours d'élaboration dans différents secteurs (service automobile, chimie, tourisme, commerce international, etc.), financés par le programme Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle de l'UE. Vous trouverez plus d'informations sur les projets ECVET actuels sur le site web des projets pilotes ECVET et dans les bulletins de projets ECVET. Contexte Le développement de l'ECVET a débuté en 2002 après que le processus de Copenhage a souligné la nécessité d'un système de transfert des crédits pour l'EFP. Les gouvernements nationaux et le Parlement européen ont donné leur approbation finale à la législation en juin 2009. Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Les ECVET dans une perspective de formation tout au long de la vie KSC capital Informel Formel Formel Parcours LLL Lifelong Learning Non formel Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE Des outils (4’) : ECVET Le système ECVET est fondé sur : des acquis d’apprentissage, définis en : savoirs, aptitudes et compétences ; des unités d’acquis d’apprentissage qui peuvent faire l’objet d’une évaluation, d’une validation et d’une reconnaissance ; des points ECVET qui fournissent sous forme numérique, des informations complémentaires sur les unités et certifications ; le crédit d’apprentissage, qui est accordé à l’apprenant pour ses acquis d’apprentissage évalués et testés. L’ensemble pourra servir pour un transfert ou une capitalisation en vue d’une certification ; la confiance mutuelle et le partenariat entre les organismes participants, avec des accords et des contrats pédagogiques. Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE Des outils (4’’) : ECVET Acquis #1 Unité #1 Savoirs Aptitudes Compétences Évaluation Points ECVET … Finale 3 Ponctuelle CCF Unité #2 1 Unité #n 5 Acquis #2 Unité #1 Unité #2 Unité #3 Unité #4 + Accord de partenariat + Contrat pédagogique Avril 2011 PROJET LEONARDO EUPROVET SOUTENU PAR LA COMMISSION EUROPEENNE