Contexte : Crise des régimes de retraite Maturité des régimes et complexité suite aux fusions Impact pour les contribuables Problématique nécessite plus de pouvoir de négociation Nécessité de modifier les droits acquis Conflit intergénérationnel Explosion des coûts
Réalisations de la VM : Refinancement de la dette actuarielle 5 ententes dharmonisation des régimes de retraite Introduction de formules limitées de partage des risques Tentative de stabiliser la charge Entamer des discussions avec les partenaires
Suggestions de la VM : Enchâsser rapidement dans la Loi RCR certaines balises pour les municipalités Partage 50%-50% Âge de retraite sans réduction reportée Retraite avant 55 ans; Hausser lâge de retraite Intégrer les recommandations du rapport dAmours
Donner des outils mieux adaptés Raccourcir la période de négociation Réduction ou élimination de lindexation des rentes Pouvoir de réduction des prestations de façon unilatérale Changer le cadre de référence lors dun arbitrage des conditions de travail des pompiers et policiers Revoir lapplication de la capitalisation améliorée Analyser davantage la recommandation Abandonner le paiement comptant par la Ville Faire contribuer les retraités au redressement du régime
Les différences entre les secteurs publics et privés : Public = régimes PD généreux et considérés intouchables Limites du processus de négociation Privé = majorité sans régimes PD ou modifié considérablement Intérêt commun à trouver des solutions
Contexte financier de la Ville : 510M$ soit 10,5% du budget Moitié service futur faisant lobjet des discussions Moitié service passé; Augmentation de 3,7 fois depuis les fusions
Incidences des recommandations du rapport dAmours Cotisations des employés = +134% (129M$); Cotisations de la Ville = + 63% (320M$); Négo sur 5 ans = engagement en hausse de 17% : Situation actuelle = 12,6 G$ Capitalisation améliorée +3,7 G$ Retrait de lindexation (-1,5 G$) Total après modif. = 14,8 G$
Pour éviter une forte augmentation et stabiliser la situation: Élimination de lindexation des rentes Paiement des rentes viagères à 65 ans Élimination des rentes temporaires Élimination des subventions à la retraite anticipée Élimination de toutes prestations de décès ou de la rente réversible ou garantie après la retraite payable à conjoint ou bénéficiaire.
Recommandation ayant un impact majeur chez les retraités : Envisager de faire contribuer les retraités au redressement de leur régime de retraite par une cotisation annuelle à la Caisse de retraite, afin de réduire le transfert intergénérationnel Conclusion : La Ville est favorable aux recommandations du rapport dAmours mais demande de tenir compte des suggestions de la Ville