Mais qui paie les retraites ?

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Réforme 2013 des Retraites 23 septembre La durée de vie sallonge, il faut travailler plus longtemps. Cest mathé-ma-ti-que ! Le système nest pas.
Advertisements

Les retraites Les régimes spéciaux Analyse et propositions.
Rencontres de lÉpargne La problématique de la retraite sous langle macro-économique Olivier KLEIN 2005.
La CFDT vous informe. Pour en savoir plus contacter votre DS CFDT
Diapo 1 C ONFEDERATION DES P RATICIENS DES H ÔPITAUX Menaces sur la RETRAITE DES PH Menaces sur la RETRAITE DES PH.
QUOI DE NEUF SUR LA RETRAITE Enjeux, Rappels, La réforme et ses impacts.
27 mars 2007 RENCONTRES DE LA CNOPS DES 26 ET 27 MARS 2007.
Campagne Retraite «Rendez-vous 2010 » Présentation du projet de loi.
Les propositions de réformes systémiques
1 Le pilotage du système de retraite 1° Avant ° Le pilotage issu de la réforme ° Les perspectives d'évolution.
1 Éléments de réflexion en vue des « rendez-vous » retraite de 2010 et 2012 Journée détude UGFF 21 octobre 2009.
Cgt retraite maison commune1 Une « maison commune des régimes de retraite » Pour garantir lavenir de nos régimes de retraite dans la clarté, léquité et.
CGT retraite financement1 Retraites Les questions de financement.
Plan de communication ORGANIC En route pour le XXIe siècle
Campagne Pouvoir d’achat 2013
IRCANTEC IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités)‏ = Caisse de retraite complémentaire.
Janvier 2012 MEDEF Midi-Pyrénées juin 2011 CONTRAT DAPPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Que choisir ?
CONSOMMATION ET POUVOIR D’ACHAT
Module 5.1. Gérer son budget.
RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES Position du Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique (G16) 22 juin 2010.
Cest lorganisme de protection sociale pour lagriculture. Elle gère entre autres les remboursements maladies, les prestations familiales, les rentes retraites…
10 septembre 2013 : une date à bloquer NON NON à lallongement de la durée dactivité
Les systèmes de retraites existant dans le champ de la FGTE
Le PERP.
PAGE 1 Groupe de travail simplification des impôts à la consommation Brasilia 20 au 24 novembre 2007.
Dialogue social Accord du 26 avril 2011
Aménagement des fins de carrières
Histoire du régime de retraite des cheminots
Etat des lieux du régime de lIRCANTEC Réunion du 16 avril 2008.
Ministère de l’éducation nationale
Démographie et croissance Capitaliste Super démographe ! 0,38% par an soit 15% en 40 ans Piètre économiste ! 2% par an soit 121% en 40 ans 1,02^40 = 2,21.
Régimes spéciaux de retraite
Le Régime Additionnel Fonction publique
Retraite, emploi, protection sociale Les clés pour comprendre.
Retraites Ce quon ne nous dit pas…. Nous vivons de plus en plus longtemps… Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins dactifs… Il faut donc.
Comptes et financements actuels des retraites du privé CNAV ARRCO/AGIRC.
Caisse de Pensions du CERN Emilie Clerc Service des Prestations.
Sommaire 1) La Caisse But Membres Ressources 2) Prestations Retraite
LETAT ACTUEL DU SYSTEME DE RETRAITE ET SES PERSPECTIVES DAVENIR.
RouenRouen. Nicolas Sarkozy, 2 mai 2007 (débat télévisé du second tour des présidentielles). « Le financement des retraites est équilibré jusquà lhorizon.
FSU octobre STOP à la baisse du pouvoir d’achat OUI aux augmentations de salaire.
RETRAITES RETRAITES LA BEREZINA 1993 LA THEORIE.
Les régimes spéciaux Analyse et propositions
FSU BRETAGNE LA PROTECTION SOCIALE BREST Jeudi 20 décembre 2007.
GENERALITES SUR LES SYSTÈMES DE RETRAITE EN FRANCE
Créé à partir de la présentation du GTAR mars 2008 RREGOP et indexation 1973 Instauration du régime Pleine indexation (100 %) 1982 Décret gouvernemental.
Protection sociale RETRAITES
LA RETRAITE COMMENT CA MARCHE?.
Soyons lucides : Les données…. A propos du déficit de la Sécu… Un déficit de 11 milliards d’euros… Et si c’était fait exprès ?
Mais qui paie les retraites ? Syndicats CGT ENERGIE VAR Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses.
Réforme de la CLR AVRIL Une situation difficile 2. Une réforme équilibrée entre les différents partenaires - les principales mesures.
PAGE 1 Groupe de travail “ Traitement fiscal des grandes entreprises ” Paris 23 au 26 Avril 2007.
Quels droits à retraite ? A quel âge ? Pour quel niveau de vie ? D’aujourd’hui à 2050 …
LES PRINCIPES DE LA RÉFORME DES RETRAITES Recul de l'âge de départ à la retraite De 60 à 62 ans pour une retraite minimale De 65 à 67 ans pour une retraite.
Evolutions réglementaires Paie 2012 PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PMSS) A compter du 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la sécurité sociale.
1 le système de retraite en France. 2 Historique  Les premiers systèmes de retraite :  1673 les marins  1831 les militaires  1894 les mineurs  1909.
Sauvons nos retraites Il est encore temps !. Sauvons nos retraites I - Historique : un retour à l'ancien régime II - Projet 2010 : le contenu des mesures.
Les régimes spéciaux de retraite : des salariés privilégiés ? Le départ à la retraite à 55 ans, un privilège? Des cotisations de près de 36% contre 26%
1 Assemblées Générales La réforme des retraites de 2013 AROPA 89.
Projet de réforme des retraites 2013 Objectif : récupérer 16 milliards à échéance 2040.
La réforme des retraites Juin Augmenter la durée d’activité, en répartissant équitablement l’effort entre les salariés Report de l’âge légal de.
Mise à jour 19 mai Le projet de réforme des retraites de la Fonction Publique 20 mai 2003.
La protection sociale en France
Relevé de conclusions de la Table ronde retraites du 21 novembre 2007 Document commenté 22 novembre 2007.
Retraites Ce qu’on ne nous dit pas.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE BOCAPOLE 7 AVRIL 2015 UNIRC 79-17
RETRAITES LA REFORME 2010 Retraites : Réforme
La protection sociale en france
Gilles GUEVELLOU - Faculté des Sciences - Année universitaire F OCUS SUR LA F ONCTION PUBLIQUE Q UELQUES E LÉMENTS S TATISTIQUES … J ANVIER 2016.
Mais qui paie les retraites ?
Transcription de la présentation:

Mais qui paie les retraites ? Syndicats CGT des cheminots du HAVRE Mais qui paie les retraites ? Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires Création par la loi sur les assurances sociales du 30 avril 1930 -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régime général Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un rapport retraite / salaire sensiblement identique aux régimes spéciaux Création en 1946

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Professions libérales Exploitants agricoles Autres régimes Salariés agricoles Artisans Commerçants Cultes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La compensation généralisée 1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général 2 901,3 M€ Bénéficiaires -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires 392,4 M€ Professions libérales Compensation généralisée

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite La compensation généralisée 2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Déficitaires -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Déficitaires -Mines -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 4,9% 50,9% Exploitants agricoles 26,2% Salariés agricoles 5,2% Artisans 10,6% Commerçants Compensation généralisée 2,2% Cultes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite En 1985 le gouvernement FABIUS crée la surcompensation Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux déficitaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Bénéficiaires 2 901,3 M€ -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers 1 766,5 M€ Déficitaires -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 392,4 M€ Professions libérales 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans Surcompensation 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires. Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€ Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€ Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation. Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€ soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007. L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général Bénéficiaires 2901,3 M€ -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers En 2005 Recettes Dépenses 79 543 M€ 81 419 M€ 1 766,5 M€ Perte 1 876 M€ Déficitaires -Mines -Fonctionnaires militaires -Marins -Ouvriers d’état -Clercs de notaires -SNCF 412,7 M€ 392,4 M€ Professions libérales 4 273,9 M€ Exploitants agricoles 2 204,5 M€ Salariés agricoles 434,4 M€ Artisans Surcompensation 885,5 M€ Commerçants Compensation généralisée 175,6 M€ Cultes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Les régimes spéciaux sont bénéficiaires La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraite Le financement des retraites du régime général sans allonger la durée de cotisations est également possible Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ? Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans envisager d’autre solution. C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Cas particulier de la SNCF Le régime de retraite de la SNCF a été créé le 21 juillet 1909 (loi unifiant les régimes des compagnies), il a été baptisé régime spécial suite à la loi sur les assurances sociales du 30 avril 1930. Il a été maintenu à la création du régime général en 1946 : Pour fidéliser le personnel; Pour tenir compte des impératifs de continuité de service public (travail en horaires décalés 24h sur 24h et 365 jours par an, astreintes, etc …); Pour tenir compte de la pénibilité de certains métiers;

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Les effectifs à la SNCF * 456 760 cheminots en 1938 (1,87 actif pour 1 retraité) 440 750 cheminots en 1949 (1,33 actif pour 1 retraité) 295 203 cheminots en 1970 (0,68 actif pour 1 retraité) 164 085 cheminots en 2006 (0,61 actif pour 1 retraité) L’INSEE affirme qu’en 2050 il y aura 1,62 actif pour 1 retraité * Source « Perspectives syndicales » N°298/9 d’octobre 2007

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite La caisse de retraite de la SNCF est financée: par les cotisations (38,5%); par les régimes spéciaux bénéficiaires (6,8%); par le régime général (0,21%); par le gouvernement qui verse une contribution d’équilibre (54,34%) pour compenser les différentiels démographique par rapport au régime du transport routier. C’est une obligation Européenne (règlement N01192/69) reconduite en 1983 dans la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs).

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers -Fonctionnaires militaires 194,1 M€ 0,01% SNCF 1 807 M€ 38.5% 6,8% 12,9 M€ 54,34 % 0,21% Etat 2 630 M€ Surcompensation Compensation généralisée Contribution d’équilibre

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite L’ETAT veut se désengager de sa responsabilité envers la SNCF. La réforme FILLON aurait pour conséquence de faire supporter la contribution d’équilibre de l’ETAT au régime général

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite Régimes spéciaux Régime général -RATP -Industries électriques et gazières -Fonctionnaires civils -Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers 194,1 M€ 3,1% 0,01% SNCF 7% 12,9 M€ 55 % 0,2% Etat 2 630 M€ 2 630 M€ Surcompensation Compensation généralisée Contribution d’équilibre

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite La fédération CGT des cheminots revendique: Le départ à la retraite à taux plein avec 37,5 années de cotisation; Le maintien de l’âge de départ à 60 ans avec la possibilité de départ anticipé à 55 ans et 50 ans pour les conducteurs financé par les cotisations; Le taux plein à 75% du salaire liquidable avec au minimum le SMIC; L’intégration des années d’études dans le calcul de la retraite; L’indexation des pensions sur les salaires (en 15 ans d’indexation sur les prix, le pouvoir d’achat des pensions du privé a perdu 20%); Le maintien des régimes spéciaux et de la contribution d’équilibre financée par l’ ÉTAT; Le maintien et l’élargissement du départ anticipé pour travaux pénibles à la SNCF et ailleurs; L’embauche immédiate de personnel pour développer le service public Fret SNCF qui contribuera au financement des retraites;