Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Réunion DREAL - associations 4 juin 2010 DREAL Midi-Pyrénées / SCEC D ivision climat et promotion du développement durable

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Ordre du jour 1) Territorialisation du Grenelle, dont zoom éolien 2) Information diverses liées au Bureau des associations : ➢ bilan des subventions ; ➢ réflexions sur mécénat et politique EDD ; ➢ procédures agrément etc. ; 3) Echanges autour de la circulaire du 18 janvier ) Points divers

04/06/2010Rencontre associations-DREAL II-1/ Nombre d'associations subventionnées par la DREAL en 2008 et 2009

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Montant des subventions attribuées par service

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Détail des subventions attribuées au titre de l'EDD Montants octroyés : Sur les trois dernières années, la moyenne du montant des subventions est de euros. En 2007 = euros, En 2008 = euros, En 2009 = euros. Part d'investissement financier de la DREAL dans les actions : La DREAL a participé au financement global des actions pour une moyenne de : - En 2007 =17% - En 2008 = 20% - En 2009 = 23% La fourchette des subventions attribuées est de : - en 2007 : de 500 euros à euros - en 2008 : de 100 euros à euros - en 2009 : de 400 euros à euros.

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Dossiers FEDER ● Axe 3 gérée par la DREAL

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Evolution

04/06/2010Rencontre associations-DREAL II-2/ Le Mécénat environnemental ● Création d'une mission mécénat au MEEDDM ; ● création d'un réseau de correspondants dans chaque DREAL : ● rôle d'intermédiaire entre les porteurs de projets et les entreprises ; ● plan d'actions à définir en 2010 ; ● des ressources disponibles : ● un site : ● un guide juridique et fiscal sur le mécénat d'entreprise pour l'environnement et le DD

04/06/2010Rencontre associations-DREAL III/ Circulaire du 18 janvier 2010 sur les subventions de l'Etat aux associations (1/3) ● Objectifs : clarifier et sécuriser les relations financières entre associations et pouvoirs publics ● Nouveau formulaire cerfa ● Nouveau modèle de Convention d'objectif annuel ou pluriannuel ● Explicite les différences entre les régimes de marché public, de subvention et de délégation de service public.

04/06/2010Rencontre associations-DREAL III/ Circulaire du 18 janvier 2010 sur les subventions de l'Etat aux associations (2/3) ● Pourquoi? Mise en cohérence avec textes applicables nationaux et communautaires ● S'applique aux organismes participant à l'exercice d'activités d'intérêt général ● Introduction de la notion d'activités de nature économique, « Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des «activités économiques» au sens du droit communautaire ».

04/06/2010Rencontre associations-DREAL III/ Circulaire du 18 janvier 2010 sur les subventions de l'Etat aux associations (3/3) ● Introduction de trois conditions d'octroi des subventions, sauf pour les associations recevant moins de € d'aides publiques sur 3 ans ● l’association est explicitement chargée, par un acte unilatéral ou contractuel, de l’exécution d’obligations de service public, clairement définies dans leur consistance, leur durée et leur étendue. Cette exigence est régulièrement désignée sous le vocable de «mandat d’intérêt général» ou «mandatement»; ● les paramètres sur la base desquels la compensation financière de l’exécution d’obligations de service public est calculée ont été préalablement établis, de façon objective et transparente ; ● la compensation financière versée en regard des obligations ainsi mises à la charge de l’association est à la fois strictement proportionnée aux coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public assurées et périodiquement contrôlée et évaluée par la collectivité pour éviter la surcompensation.

04/06/2010Rencontre associations-DREAL IV/ Points divers ● « satisfaction » des associations vis-à-vis de la DREAL ? ● bilan de la 1ère année de l'Autorité environnementale ; ● autres?

04/06/2010Rencontre associations-DREAL Merci de votre participation.