Présentation au CPAS 5 Avril 2012

Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations assumées par le participantService crédité Absences exonérées Cotisations assumées par le régimeService crédité

Prestations dassurance salaire en vertu dun régime dassurance salaire obligatoire - durée maximum de 36 mois - sapplique aussi pour la personne qui en bénéficierait neut été du versement de prestations en vertu des loi suivantes : Régime de rentes du Québec; LATMP; Loi sur lassurance automobile; Loi sur lIVAC; - sapplique au retrait préventif avant un congé de maternité, même sans assurance.

Congé de maternité - Durée de 105 jours ouvrables (21 semaines); - Possibilité de 135 jours ouvrables si le congé de maternité est prolongé - Les semaines supplémentaires payées par le RQAP ne font pas partie du congé de maternité; - Le service crédité est de 0,4038 année de service.

Congé sabbatique à traitement différé - Exonération partielle applicable sur le salaire non reçu; - Le congé doit être pris de façon consécutive; - Le congé ne peut dépasser 1 an; - Le congé doit durer 3 mois au minimum pour études et 6 mois au minimum pour les autres cas; - La totalité du régime ne peut dépasser 7 ans; - Revenir au travail pour une durée égale au congé; - Si annulation de lentente, les données de participation doivent être corrigées.

Retraite progressive - Durée minimale de 1 an et maximale de 5 ans; - Mesure réservée aux TPR et aux TCR; - Ne jamais avoir bénéficié de la mesure; - Travailler au minimum 40 % dun temps complet sur une base hebdomadaire ou annuelle; - Être admissible à une rente immédiate à la fin de lentente (confirmation de la CARRA nécessaire); - Prendre sa retraite à la fin de lentente; - Si annulation de lentente, les données doivent être corrigées.

Congé sans solde de 30 jours et moins Congé partiel sans solde 20 % du temps et moins dun temps complet Aménagement et réduction du temps de travail - Seul le temps qui aurait été normalement travaillé est assujetti à la cotisation obligatoire; - Il doit y avoir entente entre syndicat et employeur.

Obligations familiales ou parentales - La personne salariée peut maintenir sa participation au RREGOP lors des absences suivantes: 1- Congés de compassion (non payés); 2- Congés pour soins de longue durée dun parent (non payés); 3- Congés pour une personnes salariée éprouvée par un acte criminel, un suicide ou la disparition dun enfant (congés non payés); 4- Les congés familiaux et parentaux prévus par la loi sur les normes.

Congé parental suite au congé de maternité ou dadoption Libérations syndicales sans salaire; Congé sans solde de plus de 30 jours Congé partiel sans solde de plus de 20 % dun temps complet