Présentation générale NL Agency ORIO Infrastructures au service du développement

>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international Le programme pour le développement des Infrastructures ORIO La fiabilité des infrastructures est essentielle au développement humain et à celui du secteur privé, ce dernier étant à son tour un facteur de croissance durable et d'amélioration de la situation des pauvres. Grâce au dispositif ORIO, le gouvernement néerlandais contribue à l'élaboration, à la réalisation (construction ou agrandissement), à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures publiques dans les pays en développement. ORIO est mis en œuvre par NL Agency

Les objectifs d'ORIO Encourager le développement humain dans les pays en développement Stimuler le développement du secteur privé dans les pays en développement Impliquer les entreprises internationales dans l'élaboration et la réalisation de projets, et mettre ainsi à profit l'expertise disponible dans le secteur privé

Exemples de projets sélectionnés Traitement et distribution d'eau potable en zone rurale (DRC, Ghana, Kenya, Vietnam) Collecte e traitement des eaux usées (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Vietnam) Contrôle des crues et irrigation (Mozambique) Construction et restauration du réseau routier (Bhoutan, Ghana, Moldavie) Agrandissement d'une infrastructure de transport lacustre (Éthiopie) Électrification rurale (Senegal, Tanzanie, Ouganda) Gestion des déchets solides (Burundi) Soins de santé de la mère e l'enfant (Éthiopie, Ghana, Macédoine, Malawi, Les Territoires Palestiniens, Peru, Tanzanie) Accélération de la détection de la tuberculose (Ghana)

61 projets dans 25 pays

Secteurs

Résultats des premiers appels à propositions Appels à propositions (année-appel) 2009-I2009-II2010-I2010-II2011-I2011-II2012Total Demandes Projets sélectionnés Budget (en millions d'euros)

7 ORIO appels ( ) 470 demandes 179 projets evalués EUR 5,400 mln. budget total EUR 2,225 mln. aide 66 projets sélectionnés EUR 2,100 mln. budget total EUR 740 mln. aide

>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international Caractéristiques d'ORIO (1/2) Financement d'infrastructures publiques non viables commercialement, notamment en matière d'eau potable, d'irrigation, d'eaux usées, d'environnement, d'énergie durable, de transports, de travaux de génie civil, de santé et d'éducation Contribution à l'élaboration, à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien du projet Liste d'environ 50 pays concernés Budget compris entre 2 millions d'euros minimum et 60 millions maximum Taux de libéralité variables

>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international Caractéristiques d'ORIO (2/2) Aide non liée Demande déposée par les pouvoirs centraux du pays bénéficiaire Projet sous la responsabilité des pouvoirs centraux du pays bénéficiaire Possibilité de projets issus d'une initiative privée Appel à propositions, sélection sur la base du « premier arrivé, premier servi »

Procédure d'évaluation des demandes Demandes: - Proposition de projet déposée par les pouvoirs centraux - Premier arrivé (demande complète), premier servi - Évaluation en fonction des exigences et critères d'ORIO - Sélection dans la limite du budget disponible (évaluation I) Phase d'élaboration: - Conception d'un plan de projet - Évaluation du plan de projet (évaluation II) Accord d'attribution de l'aide pour la phase d'élaboration Phase de réalisation: - Appel d'offres et mise en œuvre du projet Un seul accord d'attribution de l'aide pour les phases de réalisation et d'exploitation & entretien Phase d'exploitation & entretien: - 10 ans maximum

>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international Cycle de vie d'un projet ORIO Phase d'élaborationPhase de réalisationPhase d'exploitation et d'entretien ACORIO Évaluation I Premier accord d'attribution de l'aide Deuxième accord d'attribution de l'aide Demande Évaluation II situation des projets sélectionnésnombre rejet ou retiré depuis la sélection5 selected, sans accord d'attribution de l'aide12 phase de d'élaboration42 phase de d'exploitation e d'entretien7 total66

Exigences formelles La demande a été déposée par les pouvoirs centraux dun pays figurant sur la liste de pays ORIO Réceptionné la demande durant la période de dépôt des demandes Budget compris entre 2 et 60 millions d'euros Prise en compte de toutes les phases du cycle du projet : élaboration, réalisation, exploitation et entretien Rédigée en anglais et déposée sur support papier et numérique auprès de lAgence NL, au moyen de la version la plus récente du formulaire Complète, concise et clairement formulée Non viable commercialement Conforme à la définition dun projet Procédure d'achat respectueuse de la réglementation du pays bénéficiaire et des Bonnes pratiques de l'OCDE pour la passation de marchés

Critères Pertinence Efficience Efficacité Impact Durabilité (contexte, usager, capacités des parties prenantes, durabilité financière, technique sociale et environnementale)

Budget du projet Intrants ActivitésExtrantsEffetsImpact Élaboration d'infrastructures Construction d'infrastructures Exploitation d'infrastructures Entretien des infrastructures Bon fonctionnemen t des infrastructures publiques Pour le secteur privé:meilleures accessibilité et utilisation des infrastructures Pour les ménages: meilleures accessibilité et utilisation des infrastructures Développement du secteur privé Développement humain Absence – ou atténuation – de retombées négatives au niveau social et environnemental Projet viable financièrement Expertise des parties impliquées et capacité à mener le projet Technologie adéquate Cohérence du projet avec les politiques nationales et régionales de développement Prise en compte des facteurs institutionnels, économiques et juridiques Implication de l'usager final Chaîne de résultats d'un projet ORIO et critères d'évaluation Efficience Efficacité Impact Problème Causes du problème Pertinence Durabilité

>> Promotion du commerce et de la coopération au niveau international Appels à propositions Publication des délais sur Totalité des informations, y compris le formulaire de demande, disponible sur Possibilité de prendre un rendez-vous sur pour discuter d'une idée de projet avec un conseillerwww.orio.nl Contact : et tél

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