Par Roger Goudreau Directeur général CPA Montréal Projet dinspection obligatoire des véhicules de 8 ans et plus à la revente Congrès 2012 La formation continue et durable Château Bonne entente, Québec 21 e Congrès

Objectifs de la présentation Qui a initié le projet dinspection? Quest-ce que la Table de concertation? Quelle est sa mission? Qui siège à la Table? Quest-ce que le sous-comité dexperts? Quels sont les détails du projet proposé par la Table de concertation?

Qui a initié le projet dinspection? Le projet dinspection a été initié par la Table de concertation formée en 2007 suite à la volonté du gouvernement à trouver des solutions afin de réduire les effets sur lenvironnement du secteur des transports.

Quest-ce que la Table de concertation? La Table de concertation sur lenvironnement et les véhicules routiers est composée dorganismes impliqués dans lindustrie automobile qui se sont regroupés pour traiter des questions environnementales reliées à leurs secteur dactivité.

La mission de la Table est de: « Favoriser, par la concertation de tous les intervenants du secteur, la recherche de solutions aux problématiques environnementales engendrées ou causées par les véhicules routiers ». Quelle est la mission de la Table?

Qui siège à la Table? ACCV ACIR AIA AIAMC AMVOQ ARPAC ASA ASMAVERMEQ ASPMQ ASSOCIATION DES MARCHANDS CANADIAN TIRE DU QUÉBEC AUTO-PRÉVENTION CAA-QUÉBEC CCAQ CCPQ CPA MONTRÉAL /CPCPA CSMOSA FQE RECYC-QUÉBEC SOGHU

Quest-ce que le sous-comité dexperts ? Ce sous-comité a été mis sur pied par la Table. Il regroupe des experts qui ont pour mandat dévaluer les différents programmes dinspections des émissions existants et de recommander à la Table celui qui serait le mieux adapté pour le Québec. Chaque membre qui compose ce sous-comité est reconnu comme étant un spécialiste dans au moins un des champs dexpertise nécessaires au mandat à compléter.

Quel est le mandat du sous-comité? Le sous-comité doit préciser les points suivants : les véhicules visés par le programme; la norme de vérification utilisée; les qualifications et la formation du personnel affecté à linspection; les protocoles dinspection des émissions de gaz polluants; larrimage, sil y a lieu, des volets sécurité et émission dans les étapes dinspection.

Quels sont les points à définir? Le sous-comité doit définir les points suivants : les critères de performance des équipements requis; les équipements obligatoires pour les centres dinspections; les équipements recommandés pour lindustrie de la réparation.

Quels sont les points à établir? Le sous-comité doit établir : les critères dacceptation ou de refus à linspection; le contenu du formulaire dinspection; les procédures de conditionnement du véhicule préalables à linspection; les critères dacceptation ou de refus pour le contrôle des émissions.

Quels sont les points à recommander? Un programme de formation pour les préposés à linspection. Un programme de formation pour les mécaniciens qualifiés des centres dinspections.

Le parc automobile visé Le règlement sapplique aux véhicules routiers motorisés automobiles et camionnettes dont le poids normal brut (PNBV) est moins de 4500 kg (9921 lb) et qui sont conçus essentiellement pour le transport dune personne ou dun bien. Sont exclus: le cyclomoteur, la motocyclette et les habitations motorisées. Quels sont les véhicules visés par linspection obligatoire?

Quelles sont les années modèles des véhicules visés? Pour les véhicules à essence Ce sont les véhicules de 8 ans et plus basés sur lannée modèle. Les véhicules de 25 ans et plus sont exclus. Les véhicules touchés seraient ceux de 1989 à 2005 inclusivement si le lancement a lieu en Pour les véhicules au diesel Ce sont les véhicules de la génération OBD II de 1998 et plus. Les véhicules touchés seraient ceux de 1998 à 2005 inclusivement si le lancement a lieu en 2013.

Combien de véhicules à inspecter annuellement ? Selon les statistiques de la Société de lassurance automobile du Québec (SAAQ), il y aurait un total de plus ou moins transactions par année au Québec. De ce nombre, entre et transactions concernent la catégorie des véhicules visés par le programme dinspection obligatoire.

Certificat de conformité Quelles sont les conditions dobtention du certificat? Une preuve dinspection réussie des éléments de sécurité (non retenue par le ministère à ce jour). Une preuve de test de contrôle des émissions réussi. Le certificat de conformité sera valide pour combien de temps? Il faudra avoir obtenu un certificat de conformité dans les 12 mois qui précèdent la transaction.

Type dinspection recommandé concernant les émissions Le groupe de travail a évalué plusieurs types dinspection reliés aux programmes canadiens, européens et américains. Selon le parc et les objectifs visés, le type dinspection (2 steps idle et OBD II Testing) du programme de létat du New-Jersey est celui qui correspond le mieux à nos critères.

Contrôle pour tous les véhicules au niveau des émissions Tous les véhicules à essence et au diesel devront subir un contrôle visuel pour vérifier: la présence des composants reliés aux émissions de gaz polluants; si des modifications ont été apportées à ces mêmes composants, elles pourraient en réduire lefficacité.

Tests pour les véhicules fonctionnant à lessence Pour les véhicules de 1997 et moins: 1- le fonctionnement et le statut du voyant « MIL »; 2- un contrôle à laide dun analyseur de gaz des niveaux de CO et de HC contenus dans léchappement. Pour les véhicules OBD II de 1998 et plus: 1- un test OBD II incluant : le fonctionnement et le statut du voyant « MIL »; 2- La lecture de létat des moniteurs « Readiness Status ».

Tests pour les véhicules au diesel Pour les véhicules de 1997 et moins Il est recommandé dexclure cette catégorie du volet contrôle des émissions car un contrôle visuel du niveau dopacité de la fumée déchappement est difficile à évaluer. Pour les véhicules OBD II de 1998 et plus Un test OBD II incluant le fonctionnement et le statut du voyant « MIL ».

Arrimage des volets sécurité et environnement de linspection Si le volet vérification de sécurité fortement recommandé par la Table est retenu dans le programme, il serait effectué avant celui de linspection des émissions.

Critères de refus au test Les critères de refus au test sont: fumée bleue visible pour plus de 30 secondes à léchappement; défectuosité du moteur, bruits excessifs, surchauffe, voyant dhuile ou de charge allumés ou autres; fuite de carburant, dhuile ou dantigel importante; voyant lumineux « MIL » allumé ou non fonctionnel; labsence ou la modification de: sonde(s), catalyseur(s), systèmes dévaporation et autres; système déchappement défectueux.

Test à deux vitesses de ralenti (Two Steps Idle Speed) Le test se fait à laide dun appareil danalyse des gaz et la lecture seffectue à léchappement: le véhicule est à larrêt, une sonde de lecture des gaz est introduite dans le tuyau déchappement du véhicule; le moteur tourne sans charge : climatiseur ou autres accessoires à la position « Off »; la transmission est au neutre; le niveau des émissions est vérifié au ralenti normal; le niveau des émissions est vérifié au ralenti accéléré (2500 tours /minute).

Note de passage pour les véhicules de 1997 et moins Pour réussir le test des émissions, le niveau des deux gaz polluants vérifiés doit être inférieur au maximum permis selon la norme établie par le gouvernement pour les véhicules concernés. Par exemple, les niveaux de passage pour les véhicules à essence de 1997 et moins au New Jersey sont les suivants : CO : maximum.5% à 1.2% selon le véhicule; HC :maximum 220 ppm.

Test pour tous les véhicules à essence OBD II de 1998 et plus vérification du fonctionnement et du statut « MIL »; vérification de létat physique de la prise OBD II; branchement du connecteur de lappareil de vérification à la prise OBD II du véhicule; saisie des données du système par lappareil de vérification; analyse par lappareil de létat des moniteurs; les moniteurs peuvent être soient « Ready », « Not Ready, ou « Unsupported ».

Liste des moniteurs des véhicules OBD II à essence Engine misfire; Fuel system; Comprehensive component; Catalytic converter; Heated Catalytic converter; Evaporative system; Secondary Air Injection; A /C refrigerant; Oxygen sensor; Oxygen sensor – Heater; EGR System. Il existe à ce jour 11 systèmes « moniteurs » supportés par lOBD II :

Conditions pour réussir le test OBD II pour véhicules à essence le voyant « MIL » est éteint lorsque le moteur est en marche; les trois « moniteurs » ci-dessous indiquent Ready : Engine misfire; Fuel system; Comprehensive component. 1 moniteur non complété pour les véhicules de 2001 et plus; 2 moniteurs maximum non complétés pour les véhicules de1998 à 2000 (tiré du programme du New Jersey).

Description du test pour les véhicules diesel de 1998 et plus Déterminer si le voyant « MIL » est fonctionnel : en plaçant le commutateur dallumage à la position « ON », le moteur à larrêt, le voyant devrait sallumer; en démarrant le moteur, le voyant devrait séteindre; si le voyant reste allumé, le test est un échec; si le voyant séteint, le test est réussi.

Pour les véhicules de 1997 et moins à essence La norme BAR97 est recommandée (BAR signifie : Bureau of Automotive Repair et 97 réfère aux critères de 1997). Les appareils répondant à la norme BAR 97 ont lavantage dêtre portatifs, précis, peu encombrants et abordables. Les appareils mesurent les cinq gaz suivants : CO, HC, CO2, NOX et O2. Normes recommandées pour les équipements de vérification des centres dinspection

Normes des équipements de vérification (suite) Pour les véhicules de 1998 et plus à essence Lutilisation dappareils de lecture utilisant le protocole CAN (OBDII CAN bus Protocol). Pour les véhicules de 1998 et plus au diesel Aucune norme spécifique pour le moment.

Normes des analyseurs de gaz utilisés par lindustrie de la réparation Comme il ny a pas de normes spécifiques recommandées présentement, il est seulement recommandé que les analyseurs utilisés par lindustrie aient les mêmes spécifications techniques que ceux des centres dinspection et quils soient étalonnés à chaque année.

Qualification du mécanicien qui supervise les inspections Il est recommandé que les activités dinspection des émissions soient supervisées par un mécanicien qualifié; Dans le but dassurer luniformité des compétences, le mécanicien doit répondre à lexigence suivante : être détenteur dun certificat de compagnon mécanicien émis par un CPA.

Formation des mécaniciens des centres dinspection Formation technique Le compagnon qualifié du centre dinspection doit avoir suivi la formation obligatoire concernant le contrôle des émissions requise par le programme et avoir réussi les examens correspondants. Formation générale En plus, il doit avoir suivi la formation obligatoire concernant le programme dinspection, le fonctionnement des appareils de vérifications ainsi que des systèmes de communications reliés aux appareils et avoir réussi les examens correspondants.

Formation des préposés des centres dinspection Formation générale Les préposés affectés à linspection dans les centres doivent avoir suivi la formation obligatoire concernant: le programme dinspection; le fonctionnement des appareils de vérifications ainsi que celui des systèmes de communications reliés aux appareils requis lors du lancement du programme; et avoir réussi les examens correspondants.

Centre de réparation enregistré Il serait souhaitable que le programme comprenne un réseau de centres enregistrés auprès du ministère pour effectuer la réparation des systèmes de contrôle des émissions des véhicules. Les centres devront répondre à des critères établis par le ministère.

Service dassistance technique Il serait avantageux que le programme comprenne un service dassistance technique pour les centres de réparation enregistrés pour deux raisons: afin de les soutenir dans leur recherche dinformations; afin de maintenir à jour une base de données sur la réparation des systèmes de contrôle des émissions des véhicules.

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