Service des risques naturels et technologiques Déchets du bâtiment : Quelles actions de partenariat DREAL PdL – Organisations professionnelles du bâtiment mettre en œuvre au niveau régional pour atteindre les objectifs du plan déchet ? 20 novembre 2012
Points à aborder ● Enjeux : volume et nature du gisement ● Contexte Grenelle et réglementaire ● État des lieux régional ● Localement des actions à mettre en œuvre avec les fédérations régionales (bâtiment et TP)
Enjeux : volume et nature du gisement ● 360 millions de tonnes par an dont un tiers n'est pas valorisé ● Des déchets du TP, majoritairement inertes ● Des déchets du Bâtiment ● Dangereux : amiante ● Non dangereux non inertes : verres, ferrailles ● Inertes : déchets de démolitions
Contexte réglementaire EU ● Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ● Valorisation de 70% en poids des DND du BTP, à l'exception des excédents de terrassements en 2020 ● Plan déchets qui reprend cet objectif au travers d'un de ces 5 axes
Contexte réglementaire FR ● Loi Grenelle I du 3/8/2009 ● Objectifs nationaux directeurs : -15% en poids de déchets stockés ou incinérés ● Principe d'un renforcement de la planification ● Loi Grenelle II du 12/07/ ordonnance du 17/12/ modification de la partie législative du code ● Décret n° du 31 mai 2011, relatif au diagnostic depuis le 1/3/2012 (surface > 1000 m2) ● Décret du 11 juillet 2011 rend obligatoire les plans déchets du BTP pour le 13/07/2013 sous MO CG
État des lieux régional ● DD : tonnes (amiantes, peintures) ● DND : tonnes (acier, bois, PVC) ● DI : 8,2 millions de tonnes dont : ● 5,1 millions de déblais terreux 61% ● 2,1 millions de déchets inertes en mélange 10% ● 1 million de déchets d'enrobés et sous couches routières ● tonnes de béton démoli ● 70% de la masse en ISDI – 15% en centre de valo ou de tri
Développer une stratégie régionale ? ● Des dispositifs d'aide de l'ADEME ● Une problématique régionale plus portée sur les déchets du TP (maitrise de la ressource) ● Localement des actions à mettre en œuvre avec les fédérations régionales ● bâtiment ? ● TP ? ● A suivre : ● Rencontres bilatérales ? ● Un plans d'actions régionales ?
Merci de votre attention