Journée « Bureaux d’études » - 21 juin 2016 Source : 4 Vents / CD 54 Source : Recueil d’expériences sur l’hydromorphologie, ONEMA, 2010 Par Pierre MANGEOT Agence de l’Eau Rhin-Meuse Chargé d’études « cours d’eau » D E LA FAISABILITÉ À LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES : COMMENT CONCILIER VOLONTÉS LOCALES ET ENJEUX DCE SUR UN TERRITOIRE ?

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La définition du programme d’opérations, une étape clef Diagnostic doit permettre, en toute objectivité, d’identifier : - les besoins locaux (élus-riverains) : gestion/entretien de ripisylve, inondations, qualité paysagère, nuisances, biodiversité (rêvons un peu !)… - les leviers d’actions pour contribuer aux objectifs DCE (pressions/altérations sur le milieu  actions/techniques possibles) - les grandes contraintes locales : foncier, usages, droits d’eau,… Sur ces bases, propositions d’actions maximales…..mais pas démesurées non plus (cf. « grandes » contraintes) (Quand l’ambition est limitée, expliquer pourquoi) Identification du besoin Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La question de la priorisation/hiérarchisation 2. Proposer des scenarii pour chaque site/cas complexe : - ouvrage potentiellement « effaçable » et autres scenarii - reméandrage ou « simple » travail sur la géométrie en place - reméandrage ou restauration d’annexes hydrauliques (bras morts) - solutions de gestion des inondations…  A examiner sur la base d’études de faisabilité locales en maîtrise d’œuvre Pas de méthode toute faite, mais une approche possible à plusieurs niveaux 1. Construire des « ambitions » sur l’ensemble du programme Exercice complexe à la croisée d’un ensemble de critères : - réponse aux besoins du maître d’ouvrage et du COPIL - potentiel écologique : degré d’altération, capacité du milieu à s’ajuster,… - coût/efficacité (> 300 € / ml, se poser des questions) - opportunité d’intégration à des projets de territoire (urbanisme, inondation, paysage-tourisme,…) - contraintes foncières, techniques voire réglementaires - capacité financière (aides publiques + autofinancement) - historique d’interventions locales - …  Se mettre d’accord en amont sur la méthode de définition des « priorités » Eviter que le choix du décideur se limite à des actions « faciles » (gestion de la ripisylve = priorité 1) Identification du besoin Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La faisabilité et les multi-scenarii Sur des sites pour lesquels les données ne sont pas suffisantes pour retenir une solution technique, laisser la possibilité d’examiner les questions plus en détails en DIA/études complémentaires/AVP, en tenant compte : - de données topographiques - d’études géotechniques - d’analyses foncières - d’expertises écologiques (faune/flore) - d’ajustements du projet avec par exemple des mesures d’accompagnement (compensatoires) des aménagements… Identification du besoin Maîtrise d’œuvre réalisation Suivi Et si le maître d’ouvrage fait un refus d’obstacle par choix d’un scenario minimal…  prendre en compte le différentiel d’auto-financement en lien avec les aides publiques mobilisables = positionnement AERM avec aides limitées voire nulles dans certains cas Etude préalable Maîtrise d’œuvre conception En bref, ne pas exclure trop rapidement des solutions, qui peuvent paraître difficiles à faire accepter, pour laisser place à une analyse comparative multicritères objective

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)