Le Fonds de l’Expérience Professionnelle

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
VOUS PRESENTER LE C A E Le CAE pour les demandeurs demploi en difficulté dinsertion.
Advertisements

Caractéristiques auxquelles doivent répondre les programmes dévaluation des pratiques professionnelles proposés à la SFLS La thématique du programme dévaluation.
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Le licenciement.
Force Ouvrière / négociation emploi des seniors Lactualité sur lemploi des seniors.
Projet TEMPUS «ISTeMag »
Le contrôle de 1er niveau en Pays de la Loire
Séminaire CES Personnel domestique Situation en Belgique Bart Vannetelbosch.
Principes de base de la négociation collective
Entreprises multinationales et politique sociale
Réunion territoriale dinformation Avril/mai 2013.
Définition Contraintes / Astreintes Taches / Activités
Nouveau dispositif départemental daide à lamélioration de lhabitat Des logements plus dignes au service du développement économique de la Réunion.
Journée du Médicament 2 Octobre 2008 Dijon
1 SALON DES MANDATAIRES 2011 – LE CADASTRE DES SUBSIDES.
Le Fonds de l’expérience professionnelle
Le conseil dentreprise Préparez votre première réunion!
Le stage : un projet personnel
RENCONTRE Adhérents IRESA - Conseil Général 49
Cadre réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle 22 décembre
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
L'information et les formations à la sécurité
Martine PARISOT MEDEF Essonne.
1 AVANTAGES NON RECURRENTS LIES AUX RESULTATS - Comment défiscaliser annuellement euros par travailleur – UNE OPPORTUNITE A EXPLORER Conférence du.
Guide de gestion environnementale dans l’entreprise industrielle
2 1.
REUNION DU 30/01/ Mesures sociales régionales impliquant le fournisseur social (clients protégés) SIBELGA.
Les instances et la gouvernance
Les intervenants en prévention des risques professionnels
Travaux en hauteur Cas d ’utilisation des Protections Individuelles
Protection des stagiaires et des travailleurs internes
1 BeHealth Pourquoi BeHealth ? Cest quoi BeHealth ? Où en sommes-nous ? … mais aussi des réponses Beaucoup de questions …
Missions du conseiller en prévention
Enregistrement des présences Contexte de la nouvelle législation.
Sommaire I: historique II: L’aspect juridique III: La rémunération IV: Le tuteur V: La formation VI: Les méthodes de recrutement VII: Les avantages pour.
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
PalettiserLaver les Pdt Réceptionner Chauffer dans la chambre Contrôler Epierrer Rincer Stockage intermédiaire CalibrerStocker TrierEmballer.
Négociations Complémentaire santé. Les salariés des établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’Etat élèves,
Rapprochement des référentiels d’économie droit BTS Assistant de Gestion PME-PMI BAC PRO « Gestion-Administration »
LE STAGE : UN PROJET PERSONNEL
ANI du 7 avril Art n° 1 « les décrocheurs »
Etude du référentiel (version 2005)
Brussels Waste Network Appel à projets mai 2010 Catherine Vanderstichelen.
Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers Conférence de l'ARAISA St. John’s, le 21 septembre 2010 Charles Bernard.
L’ensemble des ressources de l’entreprise
CCT 104 : Plan pour l’emploi des travailleurs âgés 6/03/2015.
Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation Les A ménagements de.
Connaissance du SSTI et Présentation aux adhérents
Congrès- Société Ivoirienne de Médecine du Travail Grand-Bassam: 9-11 Avril 2015 ETUDE SUR LE RENDEMENT DE LA PREVENTION : CALCUL DU RATIO COUT-BENEFICES.
CONSEIL f Indépendance Efficience Partage Mettez en œuvre un plan de prévention des risques sécuritaires et sanitaires pertinent au sein de votre entreprise.
La perception de la pénibilité au travail dans les métiers du social
Le Fonds de l’Expérience Professionnelle
Les facteurs de pénibilité et la fiche de prévention des expositions
Secrétariat général direction de la Recherche et de l’Animation scientifique et technique Présentation de la directive européenne INSPIRE.
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Manitoba Pork Council Stratégie du programme de prévention des pertes Une explication détaillée du Programme de prévention des pertes Miles Beaudin, MBA,
Les textes réglementaires et obligations
Une mutuelle collective pour tous les salariés Colloque professionnel 3 novembre 2015 En partenariat avec :
La Validation des Acquis de l’Expérience Information collective VAE.
Baccalauréat Gestion Administration
Programme AGES: Autonomie gériatrique, ergothérapie et soins.
CE UL du 12 novembre 2015 Formation syndicale 1.
Notice d’Hygiène et de sécurité
Responsabilité en matière de sûreté radiologique
C ONTRAT DE GÉNÉRATION Contexte Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Loi.
Société Française de Médecine Générale La Société Française de Médecine Générale Organisme Agréé à l’Evaluation des Pratiques Professionnelles La méthode.
Les relations de travail triangulaires : vue d’ensemble et réglementation de l’OIT GIULIA MASSOBRIO, ACTRAV/ITCILO.
Le Compte Pénibilité. Le compte pénibilité : Ce qu’il faut savoir Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant.
FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Colloque Droit médical - AJN – 10 octobre 2013 Les particularités de la médiation « droits.
L’ISO : « Sécuriser les gains énergétiques durablement en s’appuyant sur l’ISO 50001 ! » Pascal Thomas, Délégué Régional AFNOR Grand Est et auditeur.
Transcription de la présentation:

Le Fonds de l’Expérience Professionnelle

Une subvention pour améliorer le bien-être et la qualité de travail des travailleurs ≥ 45 ans .... ça existe !

Pouvez-vous faire appel au Fonds de l’Expérience Professionnelle ? Tout employeur du secteur privé (ou organisme relevant d’une commission paritaire) peut introduire une demande de subvention auprès du Fonds de l’Expérience Professionnelle.

I : Objectif, aide, actions A: Objectif Permettre et donner envie de travailler plus longtemps aux travailleurs de 45 ans et plus =>grâce à l’amélioration de leurs conditions de travail .

B: Aide Les développeurs de projet du Fonds de l’Expérience Professionnelle vous conseillent gratuitement sur le démarrage d’initiatives et vous informent sur les subventions. N’hésitez-pas à les contacter pour convenir d’une visite dans votre entreprise (Vous pouvez contacter le secrétariat pour les autres provinces:Tél 02/2334487) Christophe Van Hecke 02/233.45.86 Province de Namur, du Hainaut et la région de Bruxelles - Capitale. christophe.vanhecke@emploi.belgique.be Yvette Charlet 02/233.45.63 Province de Liège, du Luxembourg et le Brabant-Wallon. yvette.charlet@emploi.belgique.be

C: Quelles actions pouvez-vous entreprendre? Mesurer les facultés de travail via un questionnaire : si grand nombre de travailleurs . Trois types d’actions peuvent être entreprises et combinées dans une demande de subvention Projet concret d'amélioration: (achat de matériel ergonomique, formation,...) Projet concret d'amélioration: (achat de matériel ergonomique, formation,...) Projet concret d'amélioration: formation, achat de matériel ergonomique,... Diagnostiquer les facteurs de risque: discussion de groupe

Première action possible: Mesurer les facultés de travail via un questionnaire : si grand nombre de travailleurs But : étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre entre ses caractéristiques propres et les exigences du travail Par :le conseiller en prévention médecin du travail Via : un questionnaire approuvé par le SPF: Exemple: VOW / QFT à télécharger gratuitement via www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be

Deuxième action possible Diagnostiquer les facteurs de risque: discussion de groupe Par le conseiller en prévention médecin du travail Via une méthode approuvée par le SPF Ex: méthode Déparis-Sobane gratuit sur www.sobane.be

Dépistage participatif des risques: Déparis Revue systématique par les travailleurs et leur encadrement direct des circonstances de travail (idéalement réunion de 4 à 7 personnes )

Déparis:analyse des situations de travail

Troisième action possible . Troisième action possible Projet concret d'amélioration: formation, achat de matériel ergonomique,... But: améliorer les conditions ergonomiques, diminuer la charge physique et/ou psychosociale Via: l’achat de matériel et/ou de formation.

Réduire la charge physique Faciliter la manipulation et le déplacement d’objets, de personnes

Réduire les élévations des bras, les flexions du tronc, ...

Formations

Quelques exemples

Quelles formations? Celles visant à: utiliser de nouvelles machines plus ergonomiques. acquérir des compétences pour exercer une nouvelle fonction. réduire la charge psychosociale. améliorer les positions de travail, les tâches de manutention. Les formations doivent être dispensées et facturées par des opérateurs externes.

II : Subventions A: Subvention d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé. Par exemple: Déparis ou QFT Facture ou coût interne 70 % Plafond par travailleur de plus de 45 ans 12 € 17

B : Subvention d’une formation Utilisation d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé? OUI NON Formation 70 % 50 % Plafond par mois et travailleur* 750 € 500 € * Travailleur âgé de plus de 45 ans

C: Subvention de matériel Utilisation d’un instrument de mesure ou d’un outil de diagnostic approuvé ? OUI NON Matériel < 250 € htva 70 % 50 % Matériel ≥ 250 € htva 14 % 10 % Plafond par travailleur* et par projet 9 000 € 6 000 € * Travailleur âgé de plus de 45 ans

Si le projet est combiné à l’utilisation d’un instrument de mesure ou à un outil de diagnostic approuvé par le SPF Subvention du Fonds de l’Expérience professionnelle plus élévée

A: Critères à respecter III : Informations administratives A: Critères à respecter - Employeur ou organisme relevant d’une commission paritaire (pas de services publics) - Pas en état de faillite ou de liquidation ou sous concordat judiciaire. - Pas l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat - Avoir payé les cotisations sociales, les impots directs et la TVA durant les deux dernières années - Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amende administrative concernant la législation sociale durant les 2 dernières années

B: Conditions d’octroi - Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus Durée maximale du projet 24 mois Occuper les 45+ durant le projet (minimum 12 mois) - Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même objectif, le même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa 45+)

C: Ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la subvention Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996: La climatisation, l‘éclairage , le bruit, les simples diminutions de distances, les équipements de protection collective et individuelle, les travaux d’infrastructure,… Hardware et software Les cours généraux de promotion de la santé

Demande de subvention correctement remplie D: Documents à fournir Demande de subvention correctement remplie comprenant : Avis: du conseil d’entreprise, ou à défaut du CPPT, ou à défaut de la délégation syndicale ou à défaut des travailleurs Liste des travailleurs concernés (+ leurs signatures) Avis favorable: du SIPP ou SEPP Devis

E: Envoi de la demande de subvention avant de débuter le projet (mentionner qu’il s’agit d’une demande de subvention officielle) Via mail (PDF): fonds.experience@emploi.belgique.be ou recommandé : SPF Emploi, Travail ou Concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail Fonds de l’expérience professionnelle Rue Ernest Blerot 1 - 1070 Bruxelles

Equipe du Fonds de l’expérience professionnelle - 1 Coordinatrice - 4 Développeurs de projets => à contacter avant la remise du dossier - 4 Gestionnaires de dossiers => gèrent après la remise du dossier - 1 Ergonome - 2 Secrétaires fonds.experience@emploi.belgique.be Veerle COOSEMANS (NL) tél.: 02 233 44 78 Marina GÓMEZ GALLEGO (F) tél.: 02 233 45 97

Renseignements: Christophe Van Hecke Tél: 02/233.45.86 christophe.vanhecke@emploi.belgique.be www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be