L’équipe EDF Collectivités à votre service Aurèle CHADOURNE : Directrice de Développement Territorial Lot et Garonne Landes Pays Basque Christelle RIGAL : Votre interlocuteur commercial Collectivités Territoriales Lot et Garonne Mourad OUHENDI: Correspondant Solidarité

PLAN DE LA REUNION : La Maitrise de l’énergie EDF Illustration de la maitrise de l’énergie mise en œuvre par le SDEE La solidarité

Dérégulé ouvert à la concurrence Le transport La production Dérégulé ouvert à la concurrence Le transport Régulé La distribution Régulé La fourniture Dérégulé ouvert à la concurrence Filialisé au 01.09.2005 Filialisée au 01.01.2008

MAITRISE DE L’ENERGIE Contexte énergétique Cadre réglementaire Méthodologie Exemples 4

LA MAITRISE DE L’ENERGIE Contexte énergétique et Gaz à Effets de Serre (GES)

Une demande d’énergie de plus en plus forte… 20 à 23 Gtep (2050) International Institute for Applied Systems Analysis World Energy Council CONSEIL MONDIAL DE L'ENERGIE Benjamin DESSUS- CNRS ENR Nuc Gaz 10 Gtep Pétrole (2000) Charbon

… d’autres sources à inventer. 20 à 23 Gtep (2050) 5 Gtep MDE MDE+ Nucléaire ? (0,7 à 2 Gtep ?) Séquestration CO2 ? Photovoltaïque ? MDE ++ ? ???? ? 4 Gtep Ncl Ncl 2 Gtep Gaz Nuc 4 Gtep Gaz 10 Gtep Petr. Pétrole (2000) Ch. ENR 5 Gtep 1,3 Gtep Charbon ENR

Perturbation du cycle naturel du Carbone La planète peut stocker environ 12 milliards de tonnes de CO2/an. L’homme émet environ 25 milliards de tonnes de CO2/an. Le secteur du bâtiment consomme 40% de l’énergie finale et contribue pour prés d’un quart aux émissions de GES

GRENELLE 1 et 2 Objectif européen : 3 X 20 à l’horizon 2020 - 20 % d’émission de Gaz à Effet de Serre. + 20% d’ Energie Renouvelable Améliorer de 20% l’efficacité énergétique ( améliorer la performance du bâtiment et améliorer les performances des équipements) En aval des grenelles les régions et l’état mette en œuvre les SRCAE (schéma régional climat air énergie) . Objectif d’ici 2050 : /4 les émissions de GES pour limiter à + 2degré le réchauffement climatique Plan climat régional a été voté en décembre avec une ambition 3 X 30

LA MAITRISE DE L’ENERGIE SUR VOTRE PATRIMOINE BILAN DES COLLECTIVITES

De gros gisements d’économie d’énergie existent dans le bâtiment Pour autant, les gisements dans l’industrie ne sont pas à négliger

L’énergie dans les communes : le poids du bâtiment… La consommation d’énergie Le bilan CO2 Les dépenses L’éclairage public est le premier poste de consommation d’électricité Source : Enquête ADEME, AITF, EDF, Gaz De France (2005)

Exemple ville de 100 000 habitants (hors éclairage public) 2000 à 10 000 34%

LA MAITRISE DE L’ENERGIE SUR VOTRE PATRIMOINE QUELLE METHODOLOGIE

LA METHODOLOGIE DANS L’EXISTANT EN TROIS ETAPES ETAPE 1 : PRIORISER les bâtiments les plus énergivores pour décider ETAPE 2 : DECIDER des travaux les plus rentables en terme de consommation d’énergie et d’émission de Gaz à effet de Serre ETAPE 3 : RENOUVELLER La mise en œuvre de solutions avec Energie Renouvelables, ou la participation à leur mise en œuvre. 1 2 Prenons l’exemple d’un bâtiment en hiver pour lequel on souhaiterait obtenir une température intérieure de 18 [°C] en moyenne pour – 5 [°C] à l’extérieur, et effectuons un bilan thermique : Ce bâtiment est soumis à des pertes calorifiques vers l’extérieur, des déperditions. Ces déperditions sont dues et sont proportionnelles à la différence de température entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. De plus, ce bâtiment reçoit des apports de chaleur que l’on dit gratuits, dus à l’environnement intérieur et extérieur du bâtiment : l’éclairage, les occupants, l’informatique… pour l’environnement intérieur, l’ensoleillement… pour l’environnement extérieur. Les besoins calorifiques pour les occupants sont donc égaux à : Besoins = Déperditions – Apports Ces besoins correspondent à la puissance d’émission que l’on devra fournir pour assurer le confort des occupants. L’installation de chauffage qui va fournir cette puissance de chauffage va elle-même être soumise à un certain nombre de pertes calorifiques. Ces pertes vont se localiser au niveau de la production (avec des pertes de combustion, c'est-à-dire au niveau du brûleur, à travers les parois de la chaudière, par les fumées chaudes) et au niveau de la distribution (avec des pertes au niveau de la tuyauterie non calorifugée). Finalement, l’énergie que l’on va consommer pour notre chauffage va être égale aux besoins de chauffage + pertes calorifiques de l’installation. Consommation = Besoins + pertes de l’installation de chauffage On obtient ainsi la consommation de chauffage (si l’on fait un calcul sur une saison de chauffe). Remarque: les apports gratuits ne sont pas négligeables, en effet, la température de non chauffage peut descendre jusqu’à 10°C, voire 5°C à l’extérieur, si tous ces apports sont pris en compte. 15

METHODOLOGIE SUR PROJET NEUF I. Bilan énergétique de la zone (à partir des documents fournis) Réaliser un bilan des besoins des bâtiments en fonction des objectifs fixés par la ville Réaliser un bilan des ressources énergétiques renouvelables locales Réaliser un bilan des équipements énergétiques à proximité du projet II. Préfiguration énergétique Élaboration de différents scénarii permettant d’assurer l’alimentation énergétique de la zone en minimisant ses besoins et en valorisant les ressources renouvelables locales. III. Bilan des solutions proposées Bilan environnemental Bilan financier Faire un bilan des besoins des bâtiments pour les limiter: prendre conscience pour agir sur le bâti si nécessaire, gain de besoin durable conso évitée durable Faire un bilan des ressources renouvelables locales et les utiliser: on est sur un périmètre fini quelles sont les ressources renouvelables sur celui-ci et pourquoi pas rendre EQ le plus autonome possible énergétiquement Prendre en compte les opportunités à proximité du projet : en périphérie proche chaufferie, piscine existante, etc Faire une préfiguration énergétique avec un bilan environnemental dont CO2 : à partir de solutions partagées Raisonner « global »: en terme de coût en les intégrant tous, du coût de l’énergie jusqu’à l’investissement Sur la base des échanges lors de la première présentation, prise en compte des objectifs visés par la collectivité : BBC – x%, % ENR, etc pour élaborer les scénarii IV. Comparaison des différents scénarii par une analyse multicritère DD 16

Pour aider nos clients collectivités à répondre à leurs obligations Grenelle… un accompagnement du Groupe EDF à tous les niveaux… une fourniture d’électricité à faible contenu carbone des conseils à plusieurs niveaux pour comprendre et piloter la courbe de charge électrique, les consommations d’énergie, les émissions de CO2 des services de sensibilisation pour former les agents territoriaux, pour faire évoluer les comportements des occupants des bâtiments des services pour atteindre une neutralité carbone sur le patrimoine bâti ou les événements de la collectivité des certificats d’économie d’énergie pour aider les collectivités à investir dans des solutions performantes lorsque la collectivité lance un appel d’offres de travaux, des filiales pour réaliser et mettre en œuvre des solutions bas carbone et à haute efficacité énergétique, jusqu’au CPE Filiales du Groupe EDF

Merci de votre attention .

GRENELLE 1 et 2 Les objectifs les plus marquants sont : de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale10 de la France d’ici à 2020, de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020, de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre11 de 20 % d’ici à 2020, d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique des masses d’eau conformément à la directive cadre sur l’eau, d’augmenter la surface agricole utile en agriculture biologique à 6 % en 2012 et 20 % en 2020, de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.

Le contexte réglementaire le Grenelle de l’Environnement Plans climat énergie territoriaux (PCET) : obligatoires en 2012 pour toutes les communes de plus de 50 000 habitants Au moins un écoquartier avant 2012 pour les communes qui ont des programmes de développement urbain Quelques mesures du Grenelle applicables aux éco-quartiers : Utilisation des énergies renouvelables Efficacité énergétique : généraliser les bâtiments « BBC » pour 2012 et les bâtiments à énergie positive « BEPOS » pour 2020 Solutions bas carbone : affichage des émissions de CO2 dès 2012 et plafond d’émissions de CO2 en 2020 Le Conseil européen de mars 2007 a résolu d’ici à 2020 de : Réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne à 20% Améliorer l’efficacité énergétique de 20% ; Pour sa part la France s’est donnée comme objectifs majeurs de : Porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (éolienne, solaire,géothermique, hydraulique, biomasse et biogaz) et en réduisant le recours aux énergies fossiles La poursuite de ces objectifs contribuera aussi à la lutte contre l’effet de serre : La France veut diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de GES Renforcement des objectifs fixés en matière de développement durable dans les documents d'urbanisme, à savoir les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales Les Collectivités territoriales et les groupement de communes de plus de 50 000 hab doivent établir un bilan des émissions de GES d’ici le 1/1/2011 et mis à jour tous les 5 ans. A la suite elles doivent réaliser un PCET pour le 31/12/2012. 20

La réglementation thermique suite au Grenelle de l‘Environnement pour les bâtiments neufs Logements Le Grenelle de l‘Environnement impose du BBC soit 45 kWh e.p. (énergie primaire) pour les logements neufs. 45 kWhep=chauffage+eau chaude sanitaire+ ventilation+éclairage+auxiliaire+climatisation Tertiaire La RT 2005 - 50% s'applique depuis 2010. Bureau 60 kWhep/m² depuis 11/2011 21

La réglementation thermique suite au Grenelle de l‘Environnement pour les bâtiments existants Bâtiments publics et tertiaires : de 2012 jusqu’en 2020 Energie : - 40% de consommations d’énergie Gaz à effet de serre : - 50% Résidentiel : réduire de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020 : Rénover l’ensemble des 800 000 logements sociaux les plus énergivores ( > 230 kWhep/m² classes E,F,G) pour atteindre des valeurs inférieures à 150 kWhep/m² classe C. Les réseaux de chaleur existants sont soumis à un audit énergétique La collectivité peut classer un réseau de chaleur en réseau EnR s’il est alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération . TVA à 5,5% . Fonds de chaleur renouvelables Programmer la rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations par an à compter de 2013 Les réseaux de chaleur existants sont soumis à un audit énergétique : est-il énergivore , impact environnemental CO2 et étiquette , y a t-il des actions à mener dessus pour l’améliorer car le potentiel de baisse des émissions de CO2 sont surtout dans les bât existant qui sont alimentés en grande partie par des RDC La durée maximale de la concession peut passer à 30 ans 22

Une contribution majeure attendue du secteur du bâtiment pour l’atteinte du Facteur 4, avec un chantier clé : la rénovation du patrimoine existant Le renouvellement du parc au rythme d’une construction neuve, même performante, ne permettra pas d’atteindre le Facteur 4 : il faut impérativement travailler à une rénovation performante des bâtiments existants ! = Construction neuve Construction neuve zéro énergie Construction neuve + taux moyen réhab Construction neuve + taux élevé réhab années Consommation énergétique des maisons françaises (chauffage des résidences principales) de 2000 à 2050 selon 4 scnénarios (JP Traisnel – Etude CLIP 2004)

Préfiguration énergétique Solution gaz, avec eau chaude sanitaire solaire Deux installations sur chaque bâtiment : - Chaudière par bâtiment pour le chauffage et l’appoint de l’eau chaude sanitaire - Eau chaude sanitaire solaire installée par bâtiment Arrêt du RDC été Investissement plus lourd, gaz à amener Chaudière gaz 24

Préfiguration énergétique 3. Solution par réseau d’eau raccordé à la nappe L’eau de nappe est prélevée et dérivée vers un local échangeurs. Depuis ce local, une boucle d’eau neutre alimente les pompes à chaleur placées dans chaque bâtiment. Les PAC couvrent l’ensemble des besoins chauffage et eau chaude sanitaire de chaque bâtiment. Réseau en PEHD donc coût investissement plus bas, secours possible si problème sur 1 forage Sous station plus grande par bâtiment (à charge Promoteur), secours plus difficile sur PAC (prévoir PAC en libre service sur la zone), plus de poste donc de maintenance les réseaux et PAC seront réalisés en lien avec la programmation des opérations: intérêt sur les investissements qui seront calés sur la construction des bâtiments PAC a Raccordement à la ressource en eau Rejet à la ressource en eau a Aa L’investissement du raccordement en eau à la ressource sera réalisé dès le début de la ZAC. Les réseaux et PAC seront réalisés en lien avec la programmation des opérations ZAC LUCILINE 25