UNE VISION, UNE PLANIFICATION ET UN BUDGET RESPONSABLES

9 novembre VISION UNE MUNICIPALITÉ BIEN GÉRÉE, TOURNÉE VERS LES CITOYENS ET INTÉGRANT LES CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

9 novembre CELA VEUT DIRE Protéger les services municipaux de base; Protéger les services municipaux de base; Moduler les services identitaires à Val- David; Moduler les services identitaires à Val- David; Entretenir nos actifs et notre patrimoine. Entretenir nos actifs et notre patrimoine.

9 novembre IL SAGIT DES MÊMES DILEMMES QUE POUR: les citoyens les citoyens les entreprises les entreprises CHOISIR ENTRE VEUT/PEUT/DOIT

9 novembre LA GESTION DU BIEN COMMUN NÉCESSITE DE CONSTANTS ARBITRAGES

9 novembre MISE EN CONTEXTE Dans le cadre de la préparation du budget nous avons à affronter des contraintes, des problèmes, des enjeux et des défis: 1.budgétaires; 2.de gestion; 3.dinfrastructures et déquipements; 4.de développement.

9 novembre BUDGÉTAIRES La double hausse de la TVQ de 1 % en 2011 et 2012; La double hausse de la TVQ de 1 % en 2011 et 2012; Le délestage réglementaire du gouvernement; Le délestage réglementaire du gouvernement; Lexplosion des coûts en gestion des matières résiduelles; Lexplosion des coûts en gestion des matières résiduelles; Le défaut dacquisition des équipements pour les pompiers au cours des années passées; Le défaut dacquisition des équipements pour les pompiers au cours des années passées; Le coût et linsatisfaction des citoyens vis-à-vis des services de la sûreté du Québec; Le coût et linsatisfaction des citoyens vis-à-vis des services de la sûreté du Québec; Une croissance du parc résidentiel de 10 % en cinq ans sans ajustements budgétaires. Une croissance du parc résidentiel de 10 % en cinq ans sans ajustements budgétaires.

9 novembre LA TVQ Les achats de biens et services taxables représentent entre quatre et cinq millions de dollars par année; Les achats de biens et services taxables représentent entre quatre et cinq millions de dollars par année; Limpact de cette hausse est donc de $ en 2011 et dun autre $ en Limpact de cette hausse est donc de $ en 2011 et dun autre $ en 2012.

9 novembre GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Coût en 2005 : $ Coût en 2005 : $ Coût en 2010 : $ = +82,8 % Coût en 2010 : $ = +82,8 % Coût prévu en 2011 : $ malgré une hausse de la contribution à la RIDR de $ Coût prévu en 2011 : $ malgré une hausse de la contribution à la RIDR de $

9 novembre LES COÛTS DE LA S.Q. Coût en 2005 : $ Coût en 2005 : $ Coût en 2010 : $ = +57,8 % Coût en 2010 : $ = +57,8 %

9 novembre UNE CROISSANCE BUDGÉTAIRE ASYMÉTRIQUE Budget Val-David 2005 : $ Budget Val-David 2005 : $ Budget Val-David 2010 : $ Budget Val-David 2010 : $ Croissance : 45,1 % (9 % par année) Croissance : 45,1 % (9 % par année) Budget administration 2005 : $ Budget administration 2005 : $ Budget administration 2010 : $ = +9,5 % Budget administration 2010 : $ = +9,5 % Budget Travaux publics 2005 : $ Budget Travaux publics 2005 : $ Budget Travaux publics 2010 : $ = +24,2 % Budget Travaux publics 2010 : $ = +24,2 %

9 novembre BUDGÉTAIRES (suite) Des tarifs pour services rendus (matières résiduelles, aqueduc et égouts) ne reflétant pas le coût; Des tarifs pour services rendus (matières résiduelles, aqueduc et égouts) ne reflétant pas le coût; Un budget 2010 sous-évalué de $; Un budget 2010 sous-évalué de $; Des budgets, depuis au moins dix ans, ne correspondant pas à la réalité, aux attentes des citoyens et aux obligations de gestion en fonction dun patrimoine de plus de 100 millions $ en valeur de remplacement. Des budgets, depuis au moins dix ans, ne correspondant pas à la réalité, aux attentes des citoyens et aux obligations de gestion en fonction dun patrimoine de plus de 100 millions $ en valeur de remplacement.

9 novembre NOS ACTIFS PHYSIQUES Valeur du coût de remplacement : Valeur du coût de remplacement : 146 millions $ 146 millions $ Résidentiel : 85 % com.+ind.: 15 % Résidentiel : 85 % com.+ind.: 15 % –donc chaque résidence possède une part de plus de $ dans lactif global; Coût annuel dentretien et de réfection : $ x 2 % : 800 $ par année par propriétaire Coût annuel dentretien et de réfection : $ x 2 % : 800 $ par année par propriétaire

9 novembre EXEMPLE DINFRASTRUCTURE Renouvellement des conduites daqueduc + pavage Renouvellement des conduites daqueduc + pavage rue de la Sapinière : 1,0 m $ (11 bât.) rue de la Sapinière : 1,0 m $ (11 bât.) rue de lAir-Pur : 0,7m $ (16 bât.) rue de lAir-Pur : 0,7m $ (16 bât.) rues JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive : 1,2m $ (46 bât.) rues JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive : 1,2m $ (46 bât.) secteur Air-Pur : 2,0m $ (43 bât.) secteur Air-Pur : 2,0m $ (43 bât.) donc 4,9 m $ pour 116 bâtiments soit $ par bâtiment

9 novembre DE GESTION Améliorations importantes et majeures à apporter en matière de gestion (inventaires, assurances, ententes, achats, dossiers des carrières, conventions collectives, recherche de subventions, gestion des locaux, évaluation du personnel, système de suivi des dossiers, etc.); Améliorations importantes et majeures à apporter en matière de gestion (inventaires, assurances, ententes, achats, dossiers des carrières, conventions collectives, recherche de subventions, gestion des locaux, évaluation du personnel, système de suivi des dossiers, etc.); Manque de ressources administratives (greffe, secrétariat, archives, achats, contrôle des ressources matérielles, etc.). Manque de ressources administratives (greffe, secrétariat, archives, achats, contrôle des ressources matérielles, etc.).

9 novembre LES DÉPENSES EN ADMINISTRATION VAL-DAVID 2010: 202 $ PER CAPITA; MOYENNE EN 2010 DES SEPT AUTRES VILLES DE LÉCHANTILLON: 307 $ PER CAPITA; SOUS-FINANCEMENT DE LA GESTION À VAL-DAVID DE $.

9 novembre EXEMPLE POUR ACHAT Une approche pro-active et une analyse de la valeur a permis de négocier à la baisse (de 2,9 m $ à un peu plus de 2,3 m $) le coût des trois projets daqueduc réalisés cette année : (1) Air-Pur, (2) JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive (3) partie municipale du ponceau Une approche pro-active et une analyse de la valeur a permis de négocier à la baisse (de 2,9 m $ à un peu plus de 2,3 m $) le coût des trois projets daqueduc réalisés cette année : (1) Air-Pur, (2) JBDufresne, St-Joseph & Ste-Olive (3) partie municipale du ponceau soit plus de $ déconomie pour les citoyens.

9 novembre DE GESTION (SUITE) Encadrement des opérations et du service à la clientèle au parc régional; Encadrement des opérations et du service à la clientèle au parc régional; Une stratégie de collaboration inter-municipale à développer pour certaines prestations de services municipaux; Une stratégie de collaboration inter-municipale à développer pour certaines prestations de services municipaux; Absence dindicateurs de gestion et de performance. Absence dindicateurs de gestion et de performance.

9 novembre PARC RÉGIONAL Revenus descalade 2010 Revenus descalade 2010 –Prévus au budget : 7 500$ –Réalisés à date : plus de $ Budget assurance escalade 2010: Budget assurance escalade 2010: – $ (FQME) $ (MMQ)réel –2010: $ (LLOYDS)

9 novembre DOSSIERS DE PARTENARIAT Gestion des matières résiduelles; Gestion des matières résiduelles; Approvisionnement en eau; Approvisionnement en eau; Épuration des eaux usées; Épuration des eaux usées; Service de bibliothécaire; Service de bibliothécaire; Activités récréatives et sportives; Activités récréatives et sportives; Prêt déquipements; Prêt déquipements; Etc. Etc.

9 novembre INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS Garage municipal inadéquat; Garage municipal inadéquat; Caserne non conforme; Caserne non conforme; Infrastructure routière déficiente… et orpheline; Infrastructure routière déficiente… et orpheline; Stratégie continue dintervention durgence pour lentretien majeur des bâtiments; Stratégie continue dintervention durgence pour lentretien majeur des bâtiments; Un approvisionnement en eau à sécuriser et à améliorer. Un approvisionnement en eau à sécuriser et à améliorer.

9 novembre BUDGET DE LA VOIRIE Val-David 2010 : $ soit 102 $ per capita. Moyenne en 2010 des sept autres villes de léchantillon : $ soit 232 $ per capita. Sous-financement de la voirie à Val-David de $.

9 novembre BUDGET DE LA VOIRIE Depuis au moins 10 ans, la réfection des pavages est basée sur une durée de vie de ces pavages de plus de 75 ans… Il sest accumulé un retard de m pour un coût $. Nous proposons de le résorber au cours des 8 prochaines années. Il sagit de 26 rues locales et 10 collectrices desservant directement 786 résidences. Il restera ensuite à entretenir 4,8 km par année (72,1 km / 15 ans) à un coût de $/an.

9 novembre INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS (SUITE) Une mise aux normes requise pour le traitement des eaux usées; Une mise aux normes requise pour le traitement des eaux usées; Une flotte motorisée à entretenir; Une flotte motorisée à entretenir; Des besoins en équipements déclairage, de signalisation et de circulation (incluant des réaménagements géométriques). Des besoins en équipements déclairage, de signalisation et de circulation (incluant des réaménagements géométriques).

9 novembre DE DÉVELOPPEMENT Implantation du concept de développement durable; Implantation du concept de développement durable; Une fonction durbanisme orientée sur des assises de développement urbain; Une fonction durbanisme orientée sur des assises de développement urbain; Consolidation du cœur du village; Consolidation du cœur du village; Efforts de promotion nettement insuffisants en matière de développements touristique et économique; Efforts de promotion nettement insuffisants en matière de développements touristique et économique;

9 novembre DE DÉVELOPPEMENT (SUITE) Consolidation et réfection des équipements récréatifs et sportifs; Consolidation et réfection des équipements récréatifs et sportifs; La finalisation du périmètre du parc; La finalisation du périmètre du parc; La stratégie dintervention auprès des jeunes; La stratégie dintervention auprès des jeunes; Notre rôle en matière dintervention sociale. Notre rôle en matière dintervention sociale.

9 novembre QUELLES SOLUTIONS?

9 novembre SOLUTIONS Implanter les bonnes pratiques de gestion pour les ressources financières, humaines et matérielles; Implanter les bonnes pratiques de gestion pour les ressources financières, humaines et matérielles;

9 novembre SOLUTIONS (SUITE) Développer des partenariats avec le milieu (citoyens, organismes, entreprises), le gouvernement, les autres municipalités, etc.; Développer des partenariats avec le milieu (citoyens, organismes, entreprises), le gouvernement, les autres municipalités, etc.;

9 novembre SOLUTIONS (SUITE) Améliorer la recherche intensive de subventions; Améliorer la recherche intensive de subventions;

9 novembre SOLUTIONS (SUITE) Financer une partie des besoins opérationnels par certains gains de productivité; Financer une partie des besoins opérationnels par certains gains de productivité;

9 novembre SOLUTIONS (SUITE) Préserver le patrimoine municipal en investissant suffisamment pour ne pas refiler un passif de réhabilitation aux générations futures; Préserver le patrimoine municipal en investissant suffisamment pour ne pas refiler un passif de réhabilitation aux générations futures;

9 novembre SOLUTIONS (SUITE) Un leadership fort, responsable, imputable et créatif du conseil municipal, de léquipe de direction et de tous les employés. Un leadership fort, responsable, imputable et créatif du conseil municipal, de léquipe de direction et de tous les employés.

9 novembre EN RÉSUMÉ… tourner la page sur un mode de gestion qui nest plus adapté aux besoins et exigences publiques du 21 e siècle pour Val-David. …tourner la page sur un mode de gestion qui nest plus adapté aux besoins et exigences publiques du 21 e siècle pour Val-David.

9 novembre POINTS À VENIR Le budget 2010 redressé; Le budget 2010 redressé; Le budget 2011; Le budget 2011; Un plan dimmobilisations ; Un plan dimmobilisations ; Un cadre budgétaire Un cadre budgétaire

9 novembre LE BUDGET 2010 REDRESSÉ Le sous-provisionnement du budget 2010 de $ représente 3,5 % de celui-ci; Cette erreur est attribuable à la grande mouvance de personnel au sein de ladministration municipale en novembre et décembre dernier; Le budget 2010 aurait dû être en croissance de 7,3 % par rapport à 2009.

9 novembre LE BUDGET 2011 Une croissance budgétaire de 6,5% par rapport au budget 2010 redressé; Une croissance fiscale de 8,7 % par rapport au budget 2010, mais de 4,5 % par rapport au vrai budget 2010; La mise en place dun quatrième versement pour les taxes; Un budget supportant des investissements de $ en 2011 dont $ subventionnés; Lachat de léglise; La mise sur pied dune réserve budgétaire de $ pour les imprévus;

9 novembre LE BUDGET 2011 (SUITE) Aucun nouveau poste sauf à la bibliothèque (.5 p/a); La vente du presbytère; Tous les besoins administratifs et opérationnels additionnels seront financés par des gains de productivité; Absorption de plus de $ de frais pour les matières résiduelles et du 1 % additionnel de TVQ; Remboursement substantiel au fonds de roulement.

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9 novembre UN PLAN DIMM4040OBILISATION Rattrapage-chaussées sur 8 ans; Trois projets majeurs daqueduc; Mise aux normes importante de lusine dépuration; Un nouveau puits; Des investissements pour la caserne et le garage municipal; Acquisition de deux véhicules majeurs;

9 novembre UN PLAN DIMMOBILISATION (SUITE) Un entretien majeur régulier des réseaux daqueduc et dégout; Un programme de réfection continue des bâtiments; Des travaux substantiels à léglise; Lagrandissement de la bibliothèque; Un toit pour la patinoire de hockey; La finalisation du périmètre du parc régional;

9 novembre UN PLAN DIMMOBILISATION (SUITE) Un projet récréo-touristique structurant pour Val- David; Des investissements pour améliorer le cœur du village; La construction du Havre de Val-David; Les coûts de ces investissements respectent intégralement le cadre budgétaire

9 novembre UN CADRE BUDGÉTAIRE Une croissance annuelle du budget limitée à 6,5 %; Une croissance fiscale limitée à 4 % par année, probablement moins; Le développement immobilier générera des revenus couvrant au moins 1,5 % de la croissance budgétaire;

9 novembre UN CADRE BUDGÉTAIRE (SUITE) Les autres revenus augmenteront annuellement pour couvrir aussi 1 % de cette croissance budgétaire; Les coûts des services opérationnels croîtront de 3 % par année à partir de 2013; Le service de la dette est calculé selon un taux dintérêt de 5 % (3,7 % actuellement) et comprend une réserve en cas daugmentation;

9 novembre UN CADRE BUDGÉTAIRE (SUITE) Pour les nouveaux services ou besoins, nous dégageons une marge de manœuvre de: De $ en 2013; De $ en 2014; De $ en 2015; De $ en 2016; De $ en 2017; De $ en 2018; De $ en 2019; De $ en 2020.

9 novembre UN CADRE BUDGÉTAIRE (SUITE) La structure fiscale sera modulée au fil des années pour séloigner des soubresauts du rôle dévaluation. Une tarification par unité, par superficie, par frontage, etc. est envisagée; En 2011, le coût du service de sécurité incendie sera tarifé par unité dévaluation; De même, en 2011, une tarification de 2 $ du mètre de frontage (min. 20 $ et max. 200 $) permettra denlever une partie des coûts de voirie et dinfrastructures du taux foncier.

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9 novembre CONCLUSION UNE VISION, UNE PLANIFICATION ET UN BUDGET RESPONSABLES