L’offre

PEP Assurance : Le Plan d’Epargne Populaire en Assurance Caractéristiques du PEP Transfert de PEP Fiscalité du PEP Avantages du PEP Skandia Boîte à astuces

Caractéristiques du Plan d’Epargne Populaire en Assurance* Le PEP Assurance est plafonné à 92 000 € en dépôt. Pas de fiscalité sur les retraits hors prélèvements sociaux après 8 ans. Avances possibles avant 8 ans. Capital initial garanti après 8 ans. Sortie possible en rente viagère défiscalisée. Choix d’un bénéficiaire en cas de décès. *Fermé à la souscription depuis le 25 Septembre 2003.

Transfert de PEP AVANTAGES du PEP Pour transférer un PEP bancaire vers un PEP assurance-vie, les démarches sont très simples. Il suffit :  D'ouvrir un nouveau contrat auprès d'un établissement financier ou d'assurance en lui demandant le transfert de celui d'origine. Le transfert se fera entre les deux sociétés et vous ne devrez vous occuper d'aucune démarche. Le transfert doit porter sur la totalité des sommes inscrites en compte, déduction faite des pénalités contractuelles que pourrait entraîner la clôture du premier PEP.

Versements effectués sur le contrat AVANTAGES du PEP Fiscalité du PEP Fiscalité des arbitrages : Les arbitrages n’ont aucune incidence fiscale. Déclaration annuelle ISF : Déclaration de la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de chaque année et taxation selon le barème progressif de l’ISF. Fiscalité en cas de décès : Les sommes versées à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s) suite au décès du souscripteur ne font pas partie de la succession du souscripteur et bénéficient d’abattements : Les produits acquis ou constatés sur le contrat à la date du décès de l’assuré sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% (15,5% à compter du 01/07/2012) Versements effectués sur le contrat Abattements Avant le 70ème anniversaire du souscripteur Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les primes versées* (taxation forfaitaire de 20% au-delà, sauf cas particuliers puis 25% pour la fraction de la part supérieure à 902 838€ par bénéficiaire – sous conditions) Après le 70ème anniversaire du souscripteur Abattement général de 30 500 euros*. Taxation aux droits de mutation à titre gratuit pour le surplus. * Fiscalité en vigueur au 01/01/2012

Avantages du PEP Skandia Skandia Archipel PEP conjugue les avantages de l’enveloppe fiscale PEP aux atouts de l’offre Skandia : Plus de 800 supports financiers éligibles gérés par plus de 180 sociétés de gestion (univers de Skandia Archipel à l’exclusion des supports faisant l’objet d’une date de maturité (produit structurés et fonds corporate buy & hold)) 3 supports en euros (Skandia Euro Select, Pérennité Opportunités, ACMN Sélection Rendement) 3 options d’arbitrages programmés pour gérer son contrat en toute sérénité (écrêtage des plus-values, arrêt des moins-values, arrêt des moins-values relatives) La possibilité d’investir jusqu’à 100% du capital sur des unités de compte : une exclusivité sur le marché.

Avantages du PEP Skandia Comment investir sur les unités de compte ? Répartition du nominal : Selon le niveau de plus-value constaté par Skandia au moment du transfert, le souscripteur peut investir la totalité de son nominal sur des supports en unités de compte, en activant l’option d’arrêt des moins-values ou l’option d’arrêt des moins-values relatives conformément au barème suivant : Répartition des plus-values : Elles peuvent être affectées en totalité sur des supports en unités de compte, sans obligation de mise en place d’option d’arrêt des moins-values Support cible = Support € uniquement

Avantages du PEP Skandia Cliquez sur les images pour accéder aux fichiers Avantages du PEP Skandia Quelques caractéristiques techniques Versement initial : 10 000 € minimum Versements libres : 3 000 € minimum Versements programmés : M 500€ / T 1000€ / S 2000€ / A 3000€ Frais sur versement : 4,50% maximum Frais de gestion : 1,20% par an ou 1,00% si le capital constitué est investi intégralement en euros Frais sur arbitrage : 1,00% du montant transféré avec un minimum de 50€ Frais de transfert sortant : frais forfaitaires de 150 euros Bulletin de souscription Demande de transfert Un PEP peut être transféré d’un établissement à un autre sans remise en cause de l’antériorité fiscale du contrat. Skandia s’occupe de toutes les démarches administratives. Bulletin de versement complémentaire

La boîte à astuces : Protection de la famille AVANTAGES du PEP La boîte à astuces : Protection de la famille En cas de chômage et d’invalidité :  En application de l’article 125-0 A du CGI, les produits issus d’un contrat de capitalisation sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de souscription du contrat, si le dénouement résulte : Du licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint, ou de cessation d’activité non salariée De la mise en retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint De la survenance d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie frappant l’intéressé ou son conjoint. Dans une Instruction fiscale du 31 décembre 1984, l’administration a précisé que l’exonération s’applique aux produits perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces événements. Lorsqu’ils peuvent en bénéficier, les contribuables doivent naturellement s’abstenir de demander à l’établissement payeur d’opérer le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. En cas d’insolvabilité :  L’article L132-14 du Code des assurances dispose que « le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant ».  

La boîte à astuces : Protection de la famille AVANTAGES du PEP La boîte à astuces : Protection de la famille En cas de décès :  L’assurance-vie permet d’organiser sa dévolution successorale en dehors des règles de la succession. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, qui permet notamment de transmettre des sommes d’argent en pleine propriété, d’avantager un enfant ou encore de transmettre à un concubin dans un cadre fiscal plus avantageux. 

La boîte à astuces AVANTAGES du PEP En transformant un PEP bancaire en un PEP assurance vie, votre client bénéficiera de trois nouveaux avantages :  Maintien des avantages fiscaux du PEP : Ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée.   Cadre fiscal de l'assurance-vie : Alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance-vie bénéficie d'une exonération des droits de succession : si l'assuré a moins de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à 152.500 euros par bénéficiaire quel que soit le lien de parenté (taxation de 20 % au-delà puis 25% pour la fraction de la part supérieure à 902 838€ par bénéficiaire – sous conditions). si l'assuré a plus de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonération des droits de succession s'élève à 30.500 euros sur les primes versées + la totalité des intérêts Sur cette question, il est important de retenir que l'administration retient la date du transfert et non pas la date de l'ouverture du premier PEP pour l'application du régime fiscal à appliquer aux capitaux décès..

  La boîte à astuces AVANTAGES du PEP Le PEP : Le contrat le moins taxé !!! Aujourd’hui, tous les PEP ont plus de 8 ans Plein fiscal d’un PEP = 92 000€ => soit 184 000€ pour un couple Entre 8 et 10 ans > 10 ans   Rachat Rachat

La boîte à astuces : rachat partiel ou rente viagère ? AVANTAGES du PEP La boîte à astuces : rachat partiel ou rente viagère ? M. LAVERTI a un PEP datant de 1991. Le capital constitué est de 248 281 €. L’hypothèse de revalorisation pour l’avenir est de 3 %. Il a 65 ans (son épouse a 64 ans) et a besoin de revenus complémentaires de plus de 10 000 € / an pendant 10 ans. Retraits bruts de 11 500 € / an Rente réversible Cumul des retraits bruts 115 000 € Cumul des revenus nets 102 809 € Cumul des PS (par hypothèse taux constant de 15.5%) 12 191 € Solde de l’épargne 201 834 € Taux de la rente 3.91 % Taux de réversion au conjoint 100 % Assiette de calcul des prélèvements sociaux 40 % Cumul des rentes brutes 111 289 € Cumul des PS 6 900 € Cumul des rentes nettes 104 389 € Rente moyenne annuelle : 10 281 € Rente moyenne annuelle : 10 439 €