LES SERVICES DASSISTANCE, DE SOUTIEN ET LES FORMATIONS OFFERTES AUX MANDATAIRES CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC 1

LES MANDATAIRES 153 mandataires 94 mandats de vérification des véhicules légers 49 mandats dexpertise technique (52%) 99 mandats de vérification des véhicules lourds 17 mandats dexpertise technique (17%) 2

LES VÉRIFICATIONS DE vérifications mécaniques véhicules légers véhicules lourds avec lunité mobile expertises techniques véhicules légers 400 véhicules lourds vérifications photométriques véhicules légers 100 véhicules lourds 3

PROGRAMME DE QUALITÉ Trois axes dintervention Assurance qualité Recrutement, formation et soutien Contrôle de qualité Contrôle sur route, contrôle en entreprise et traitement des plaintes et des dénonciations Gestion des contrats Avis, avenants, mesures, sanctions, résiliations de contrats 4

Responsabilités Analyser lenvironnement et définir les besoins en mandataires Former et accréditer le personnel des mandataires Assister et soutenir le personnel des mandataires Contrôler la qualité des activités des mandataires Gérer les contrats avec les mandataires CONTRÔLE ROUTIER QUÉBEC 5

Objectifs Service à proximité des propriétaires des véhicules Installations et emplacements adéquats Nombre de mandataires permettant doffrir les services dans un délai raisonnable Permettre périodiquement aux entreprises de soumissionner pour obtenir un contrat Permettre à plusieurs entreprises dans un même périmètre dobtenir un contrat lorsque le volume de vérifications le permet Responsabilité du SVMSM Analyser lenvironnement et le volume dactivités des mandataires Définir le périmètre de recrutement, le type et le nombre de mandataires requis ASSURANCE QUALITÉ - RECRUTEMENT 6

Formation sur le volet administratif Durée de 3 jours Au siège social de la SAAQ à Québec Aucun frais pour participer à la formation Contenu de la formation Règles déthique et confidentialité des informations Principales obligations du mandataire Directives administratives Guide du mandataire, formulaires et documents de travail Application SAAQclic ASSURANCE QUALITÉ - FORMATION 7

Formation sur la vérification mécanique et photométrique Durée de 4 jours théoriques + 1 jour pratique Théorie à Québec, à La Prairie et parfois dans les régions Formation pratique chez le mandataire Aucun frais de formation pour 4 mécaniciens au début du mandat 200 $ pour les mécaniciens supplémentaires Contenu de la formation Règles déthique et confidentialité des informations Principales obligations du mécanicien Directives administratives reliées aux vérifications Guide du mandataire, formulaires et documents de travail Les normes réglementaires et méthodes de vérification 8

ASSURANCE QUALITÉ - FORMATION Formation sur lexpertise technique Durée de 3,5 jours théoriques + 1,5 jour pratique Théorie à Québec, comprenant une demi-journée pratique Formation pratique chez les mandataires Aucun frais de formation Contenu de la formation Règles déthique et confidentialité des informations Principales obligations du technicien Directives administratives reliées aux expertises Guide du mandataire, formulaires et documents Les normes réglementaires, de lindustrie et les méthodes de vérification 9

Soutien téléphonique Assistance pratique chez les mandataires (coaching) Élaboration et mise à jour des Guides, formulaires et documents de travail ASSURANCE QUALITÉ - SOUTIEN 10

Contrôle sur route Interventions aléatoires ou ciblées sur les véhicules récemment vérifiés par un mandataire Contrôle en entreprise Interventions ciblées chez les mandataires pour vérifier le respect des obligations contractuelles, et par échantillonnage, les documents produits et utilisés Traitement des plaintes et des dénonciations Enquêtes sur les faits allégués en rencontrant les intervenants et en vérifiant les véhicules CONTRÔLE QUALITÉ 11

Le mécanicien ne vérifie pas le NIV sur le véhicule. Sur le Rapport et le Certificat de VM on retrouve la description dun autre véhicule. Le mécanicien ne vérifie pas lalignement des phares. Lécran est inutilisable ou les appareils ne sont pas disponibles. Le mécanicien ne vérifie pas toutes les composantes et tous les systèmes. Le mécanicien ninscrit pas toutes les défectuosités sur le Rapport et le Certificat de VM. Le mécanicien inscrit sur le Rapport et le Certificat de VM les défectuosités majeures comme étant des défectuosités mineures. Manquements observés 12

Les heures de services indiquées dans loffre de service ne sont pas respectées. Les services dunité mobile (mandats lourds seulement) ne sont pas offerts ou ne respectent pas les conditions dutilisations Les mandataires omettent de nous informer lorsque le gestionnaire responsable, les mécaniciens ou les personnes avec des accès SAAQclic quittent lentreprise. Des « conformités » après réparations ne sont pas inscrites dans SAAQclic. Il manque des renseignements et des documents dans les dossiers de reconstructions, lanalyse des documents est peu approfondie et les formulaires complétés par le technicien sont incomplets Manquements observés 13

GESTION DES CONTRATS Analyse des signalements, des rapports dinspection et denquête Avis de manquements Impositions de mesures correctives Suspensions de contrats Révocations daccès SAAQclic Révocations daccréditation mécaniciens/techniciens Résiliation de contrats 14

CONSEILS - BONNES PRATIQUES Consulter les statistiques disponibles via SAAQclic, analyser les informations et identifier les écarts Planifier et encadrer des séances de révision des guides et des directives et échanger avec le personnel sur les écarts et les méthodes de vérifications Revérifier certains véhicules vérifiés préalablement par un mécanicien/technicien Revérifier les documents et renseignements dans les dossiers de reconstruction 15

À VENIR Révision importante du Guide du mandataire Nouveau guide bientôt disponible via SAAQclic Textes et structure allégés Ajout dune section sur léthique Mise à jour plus fréquente Séances de présentation seront offertes Révision des formations Nouveaux modules de formation disponible en 2014 via SAAQclic Formation administrative disponible à La Prairie 16

À VENIR Modifications règlementaires Nouveaux Guides de vérification mécanique Intégration de plusieurs bulletins techniques/dinformation Plusieurs illustrations de composantes et systèmes ajoutées Formation gratuite dune journée à tous les mécaniciens Appariement des codes de composantes et de défectuosités 17

Programme dentretien préventif Tous les documents et renseignements sur le site internet de CRQ Vérification des dossiers dentretiens et des véhicules pour sassurer du respect des normes État mécanique des véhicules Fiches et fréquences des entretiens préventifs Lieux dentretien Preuves de réparations Planification du prochain entretien Compétences des mécaniciens 18

CONCLUSION Des questions ? Des suggestions? Des commentaires? 19