Accord de Coopération Ses Parties et Dispositions Dakar, Sénégal Janvier 2010

C’est Quoi Votre Accord de Coopération (CA)? La convention officielle et juridique entre vous et l’USAID En cas de doute, consulter votre accord de Coopération

Bénéficiaire de la Subvention du DGP Représentant Technique du Chargé des Accords Chargé des accords

Parties de l’Accord de Coopération Lettre d’Attribution Accessoires (4) A : Annexe B : Description du Programme C : Dispositions Générales D : Stratégie et Plan de la Marque

Lettre d’Attribution Numéro de l’Accord Montant de l’attribution Dates de l’attribution La date d’entrée en vigueur est la date de la lettre La date de cessation est stipulée dans la lettre La lettre est conjointement signée par l’USAID et l’ONG

Page 3 A. Généralité Montant Total Estimé de l’USAID Montant Total Obligé de l’USAID Montant de Partage des Coûts (Non-Fédéral) B.Source des Fonds C.Bureau de Paiement

Accessoire A : Annexe 12 Parties – très importantes chacune A.1 : Finalité A.2 : Les dates d’entrée en vigueur et de cessation – Doivent être les mêmes que celles de la Lettre d’Attribution A.3 : Montant et Paiement – Doit être le même que celui de la Lettre d’Attribution et de la page 3 A.4 : Budget de l’Accord de Coopération – Doit être le même que celui de la Lettre d’Attribution, de la page 3 & et de A.3.

Accessoire A : Annexe A.5 : Publications et Évaluation 1. Rapports Financiers Nombre et types de copies Á qui il est destiné Quand le déposer (30 jours au maximum après la fin du trimestre)

Accessoire A : Annexe A.5 : Publications et Évaluation 2. Rapports des Programme Rapport de Performance -Nombre et types de copies -Á qui il est destiné -Quand le déposer (biannuel, 30 jours au maximum après la fin du trimestre) Plan de Travail – Dû 30 jours avant la signature de l’accord & 30 jours avant le début de l’exercice fiscal suivant

Accessoire A : Annexe A.5 : Publication et Évaluation 3. Rapport Final Nombre et types de copies Á qui il est destiné Quand le déposer (90 jours au maximum après la fin du projet) Dépôt auprès de la Chambre de Compensation de l’Expérience du Développement (DEC)

Accessoire A : Annexe A.6 :Implication Substantielle A.7 :Titre de Propriété A.8 :Code Géographique ● 935 – Toute zone ou tout pays à l’exception des pays interdits par la politique étrangère A.9 : Partage des coûts A.10 : Bureau de Paiement A.11 : Résolution des Conflits A.12 : Financement du Terrorisme

Accessoire A : Annexe Dispositions Spéciales

Accessoire B : Description du Programme Partie technique de votre proposition Devrait être la version la plus récente, y compris les révisions Engagement contractuel en ce qui concerne l’objectif qu’il vous incombe de réaliser

Accessoire C : Dispositions Générales Dispositions Générales Obligatoires à l’égard des ONG bénéficiaires non Américaines

Accessoire C : Dispositions Générales Exigées comme étant en vigueur

Accessoire D Stratégie et Plan de Marque