LA SÉCU EN CHIFFRES

Organigramme - Sécurité Sociale CAISSES NATIONAES ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAV : Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse CNAF : Caisse Nationale de l’Assurance Familiale ORGANISMES REGIONAUX Caisses Régionales de l’Assurance Maladie ORGANISMES LOCAUX - Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Caisse Primaire d’Assurance Maladie Caisse d’Allocation Familiale Recouvrement Maladie, Maternité, Invalidité, accident du travail, maladies professionnelles Pensions de vieillesse Prestations familliales Caisses nationales ACOSS CNAMTS CNAV CNAF Organismes régionaux   16 CRAM 16 CRAM Gestion des dossiers vieillesse Organismes locaux 105 URSSAF 129 CPAM 123 CAF

Recettes de la Sécurité Sociale 225,14 Milliards € Source : Comptes Sécurité Sociale (Septembre 2003)

Répartition & Dépenses entre les différentes branches du Régime Général Source : Comptes Sécurité Sociale (Septembre 2003)

L’assurance Maladie c’est : - 49,6 millions de bénéficiaires, soit près de 85% de la population dont : - 5,7 millions de personnes prises en charge à 100% pour une affection de longue durée (maladie cardio-vasculaire, diabète, tumeur maligne...) - 4,1 millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. - 1 milliard de demandes de remboursement traitées par an (+ 5% en moyenne par an depuis 1995) - Plus des 3/4 des dépenses de santé remboursées aux assurés sociaux en 2002 par l’Assurance Maladie : soit 106,9 milliards d'euros de prestations maladie, maternité et accidents du travail. Pour le poste médicament (plus de 2,5 milliards de boîtes remboursées) un montant de 14,3 milliards d'euros. Les salaires du personnel, les investissements et le fonctionnement représentent 3% du budget global. Le financement de l’assurance maladie s’opère à partir des rémunérations des salariés (Définition de « Rémunérations des salariés » selon l’INSEE : Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.)* sous forme de cotisations, et via la CSG et la CRDS appliqués sur les salaires. * Les cotisations patronales ne sont autres, que nos salaires différés. Source : Branche Assurance Maladie, CGT et INSEE

115,4 Milliards € d’exonérations depuis 1991. Exonérations de cotisations sociales patronales Les lois, Juppé, De Robien, Aubry I et II et Fillon, relative aux bas salaires, à la RTT et au soi disant développement de l’emploi ne sont autres que des lois, qui depuis des dizaines d’années ont exonérés les employeurs des cotisations à leur charge. L’ensemble de ces exonérations représentent environ 20% des cotisations patronales, en 1993 ce pourcentage était de 4%. Une partie de ces exonérations est compensé par divers impôts et taxes, comme ceux sur le tabac, l’alcool, les contrats d’assurance, etc.. Le reste (partie Non compensés), à la charge de la Sécurité Sociale représente une somme de 22,5 Milliards d’€ depuis 1991 (tableau ci-dessous). 115,4 Milliards € d’exonérations depuis 1991. Source chiffres : ACOSS

Déficit ou Pas, à vous de juger ! ! ! Le déficit : Faisons les comptes !!! D’après le rapport des comptes de la Sécurité Sociale, les résultats du Régime Général serait pour : 2001 : 1,2 Mds € 2002 : -3,5 Mds € 2003 : -8,9 Mds € Quelles impact sur le résultat de ces trois dernières années, si la partie non compensée des exonérations, n’aurait pas été à la charge de la Sécu. Solde 2001 : 1,2 + 2,3 = 3,5 Mds € Solde reportés 2002 : (-3,5 + 2,3) + 2,3 = 1,1 Mds € Solde reportés 2003 : (-8,9 + 4,6) + 2,1 = - 2,2 Mds € 2,2 Milliards d’euros de déficit en 2003. Mais, nous avons là pris en compte, uniquement les exonérations non compensées ! Nous pourrions très bien, intégrer l’ensemble des exonérations pour ces 3 dernières années qui s’élèvent à 18,2 + 19,4 + 19,5 = 57,1 Milliards € -8,9 (solde 2003) + 57,1 = 48,2 Milliards € d’excédent Et ! Pour aller plus loin, prenons en compte l’ensemble des exonérations depuis 1991. -8,9 (solde 2003) + 115,4 = 106,5 Milliards € d’excédent Déficit ou Pas, à vous de juger ! ! !

« …Pas de progrès économique Au-delà des chiffres, il est important de rappeler les principes de la Sécurité Sociale Mars 1944, le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) prévoit, entre autres avancées sociales, un plan français de Sécurité Sociale. « … Mettre définitivement l’Homme à l’abri du besoin, en finir avec l’indignité, la souffrance, le rejet, l’exclusion … » «… Un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec la gestion par les intéressés … » Politique de plein emploi, Droit à la santé pour tous et Répartition plus juste des revenus sont les bases de ce plan. « …Pas de progrès économique sans progrès social… »

A suivre ! Propositions CGT.