Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente des bois : pourquoi et comment ? Rappels des différents mode de vente Le choix du mode de vente, un choix déterminant pour maîtriser la destination des produits bois doeuvre et bois énergie ! Perspectives

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Laménagement, au travers de « létat dassiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume) LONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : cest le martelage. Les arbres peuvent ensuite être vendus… Rappels « La récolte... une source de revenu » Quelles sont les différents modes de vente à la disposition des communes pour vendre leurs bois ?

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Laménagement, au travers de « létat dassiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume) LONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : cest le martelage. Les arbres peuvent ensuite être vendus… … soit en létat en forêt … soit après exploitation et façonnage sous forme de grumes en bloc à lUnité de Produit 3 « modes de mise à disposition » Rappels « La récolte... une source de revenu »

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Vente en bloc et sur pied Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Vente à la mesure façonnée Bois exploités par lacheteur Bois exploités par la commune 2 « modes de vente » Vente par appel doffre (vente publique) Vente de gré à gré (contrat) Je choisis le mode de vente et de mise à disposition qui me semble les plus appropriés, sur proposition de lONF 3 « modes de mise à disposition » Rappels « Les différents modes de vente »

Le 27 septembre 2011, à Chamonix OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) Rappels « Les différents modes de vente » 2 « modes de vente » Vente de gré à gré (contrat) Possibilité de mettre en vente par appel doffre : Des lots à la mesure façonnés = Vente par contrat dapprovisionnement

Le 27 septembre 2011, à Chamonix OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) Vente de gré à gré 2 « modes de vente » Rappels « Les différents modes de vente » = Vente par contrat dapprovisionnement Commune A Commune B Commune C ETF 1 Avance de trésorerie Organisation, surveillance,… Maîtrise dœuvre 3 à 4 /m3 ETF 2 Avance de trésorerie Organisation, surveillance, … ETF 3 Avance de trésorerie Organisation, surveillance,… Délibération du CM Maîtrise dœuvre 3 à 4 /m3 Maîtrise dœuvre 3 à 4 /m3 LONF conduit la négociation et signe le contrat

Le 27 septembre 2011, à Chamonix OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) Rappels « Les différents modes de vente » 2 « modes de vente » Vente de gré à gré La place de lélu dans le processus décisionnel En début dannée, sur présentation de létat dassiette, il choisit les lots pour lesquels il souhaite que la mise en vente par contrat soit étudiée ; = Vente par contrat dapprovisionnement Il peut demander à lONF dengager les négociations avec certains scieurs.

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Un choix déterminant pour maîtriser la destination des produits Communes forestières A BC Prévoit les coupes - marque les bois – vends les bois pour le compte des COFOR Choix des Communes forestières Vente sur pied (appel doffres) en Bloc ou UP OU Vente bord de route bois façonnés (contrat) Lacheteur (ETF ou scieur) exploite et tri les produits pour lui La commune fait exploiter et trier les produits Maîtrise doeuvre Aucune maîtrise de la destination des bois Possibilité de choisir la destination des produits et de conserver la propriété du bois

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Vente en bloc et sur pied Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Vente à la mesure façonnée Bois exploités par lacheteur Bois exploités par la commune 2 « modes de vente » Vente par appel doffre (vente publique) Vente de gré à gré (contrat) 3 « modes de mise à disposition » Perspectives

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Perspectives 2 « modes de vente » Vente de gré à gré (contrat) Vente et exploitation groupées Quest-ce que cest ?

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Vente et exploitation groupées Les bois sont mis à disposition de lONF « sur pieds » Commune A ETF 1 ETF 2 ETF 1 Avance de trésorerie pour les frais dexploitation (coût = 0,5% des charges dexploitation) Commune A Commune B Commune C « Maîtrise dœuvre » (coût = 3 à 4 /m3 Délibération du CM et conventions avec lONF Commune B Commune C Délégation de maîtrise douvrage Perspectives

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Vente et exploitation groupées CONTRAT DE VENTE _____________ ___________ CONTRAT DE VENTE _____________ ___________ ACHETEUR LONF négocie et signe le contrat ; et est bénéficiaire de la caution Commune A Commune B Commune C LONF reverse sa quote-part à chaque commune, déduction faite : des frais dexploitation (au réels) des coûts dorganisation de chantier (3,6/m3) Du coût de lavance de trésorerie (0,5% des frais dexploitation) du coût des frais de recouvrement (1% de la vente) LONF facture et encaisse la totalité des bois Perspectives Les bois sont mis à disposition de lONF « sur pieds »

Le 27 septembre 2011, à Chamonix Merci de votre attention... Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes

Le 27 septembre 2011, à Chamonix La mise à disposition des bois La vente en bloc et sur pied Mode le plus simple : présentation du lot sur volume indicatif prix forfaitaire fixé dès la vente Des critiques justifiées : imprécision sur le volume réel qualité des bois non connues Mal adaptée à lindustrialisation de laval

Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la mesure sur pied (UP) Les principes : Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité Facturation finale selon réception quantités/qualité, après exploitation par lacheteur Comment ça marche ? Prix unitaire bois sain Prix du bois déclassé (barème régional négocié tous les ans) Ventilation du volume exploité bois sain/bois déclassé La mise à disposition des bois

Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la mesure sur pied (UP) Exemple : –lot proposé 500 m3 - PU bois sain offert = 40 /m3 réception : 520 m3 dont :réception : 520 m3 dont : bois sain :490 m3 x 40 = bois sain :490 m3 x 40 = bois déclassé : 30 m3 x 22 = 660bois déclassé : 30 m3 x 22 = 660 facturation 520 m3 pour un total de facturation 520 m3 pour un total de La mise à disposition des bois

Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la mesure sur pied (UP) Un outil plus moderne, mais …. complexecomplexe des problèmes d application :des problèmes d application : Conclusion La mise à disposition des bois Dépérissement possible des bois = dévalorisation Dépérissement possible des bois = dévalorisation Suivi forêt/scierie/réception souvent approximatif Suivi forêt/scierie/réception souvent approximatif Sur pieds attaque de scolyte, sécheresse, … Sur pieds attaque de scolyte, sécheresse, … Problème du délai dexploitation Problème du délai de réception Bord de route si stockage trop long Bord de route si stockage trop long

Le 27 septembre 2011, à Chamonix La vente à la mesure façonnée La vente à la mesure façonnée : Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité Facturation finale selon réception quantités/qualités, après exploitation par la commune En pratique : -La commune fait réaliser lexploitation sous contrôle de lONF, -Généralement lexploitation est confiée à un ETF après appel doffre. Ressemble à la mesure sur pied mais : Commune maîtrise délai et qualité dexploitation, Rentrée de trésorerie : 100% 3 mois après réception La mise à disposition des bois