1 REPUBLIQUE TUNISIENNE La mise en place du cadre de la performance au M.F.P.E MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI 18 NOVEMBRE 2011 Séminaire de lancement du jumelage « Gestion Budgétaire par Objectifs (GBO) » U.G.B.O Présenté par Arbi ZOUAOUI Sous Directeur à l’UGBO / MFPE

PLAN 2 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES REALISEES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

PLAN 3 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES REALISEES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

INTRODUCTION (i) Un vaste mouvement international de modernisation de l’Etat qui touche aujourd’hui de nombreux pays, Engagement de la Tunisie dans la transformation de son cadre de gestion budgétaire, Développement d’une approche budgétaire orientée vers la performance, désignée sous l'expression "gestion du budget par objectifs" (GBO). 4

Une mise en place progressive de la réforme notamment, le choix de cinq ministères pilotes dont le MFPE Un ministère ou coexistent la logique budgétaire classique ET certains aspects / Prémices de la logique de performance. Comment capitaliser ces prémices dans la mise en œuvre du cadre de performance au MFPE? 5 INTRODUCTION (ii)

PLAN 6 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES REALISEES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

la GBO: définition et finalité ? « une forme tout à fait nouvelle de gouvernance(…) qui conduit à mettre en place des modes de gestion par objectifs (GBO). » Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan 7 une meilleure gouvernance fondée sur: une responsabilisation des acteurs une transparence des comptes publics un ancrage solide du processus budgétaire dans un cadre démocratique.

La Cadre de la performance; qu’entend-on ? Budget de l’Etat articulé autour de MISSIONS et PROGRAMMES. Gestion publique orientée sur les RESULTATS et la PERFORMENCE plutôt que sur les MOYENS. Programmation PLURIANNUELLE. Relations CONTRACTUELLES et organisation EN RESEAU favorisant la TRACABILITE / TANSPARENCE et la REDEVABILITE des finances publiques. 8

Mission2 Programme 2 Sous Programme 2 9 Sous Programme 1 …. Programme 1 Programme … ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ensemble cohérent d’activités d’un département poursuivant une finalité générale commune la composante d’un programme. Ex: un mode particulier d’intervention de l’administration Mission 1… une nouvelle architecture budgétaire

10 Mission FP.E P1:FORMATION PROFESSIONNELLE P2:EMPLOI P3: ADMINISTRATION GENERALE Budget de l’Etat articulé autour de MISSIONS et PROGRAMMES

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE PrévisionsLFRéalisations Unité 1000D Formation Professionnelle Emploi Administration Générale TOTAL CDMT du MFPE par programmes

Gestion publique orientée sur les RESULTATS et la PERFORMENCE plutôt que sur les MOYENS. Objectif n°1.4: Développement de la formation continue IndicateursUnité RéalisationsL.FPrévisions : Nombre des entreprises économiques bénéficiaires des instruments de la formation continue entreprise :Nombre de participations des agents dans les actions de formation continue Participation :Nombre des inscrits dans le cadre de la formation continue orientée vers les individus inscrit

Les documents de la performance PAP / RAP TRACABILITE TANSPARENCE REDEVABILITE des finances publiques Relation CONTRACTUELLE et organisation EN RESEAU Désignation des responsables de programme Contractualisation et dialogue de gestion

PAP du MFPE Présentation de la mission ministère: – la stratégie – Le budget – Le CDMT Présentation Par programme: – La stratégie – Les objectifs – Les indicateurs – Les fiches indicateurs – Budget du programme – CDMT du programme

PLAN 15 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES REALISEES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

ETAPES REALISEES AU MFPE (i) Depuis 2008, La formation professionnelle un secteur pilote, appartenant à la première vague des ministères concernés par la réforme Après le CIM du 3 juin 2010; le MFPE est officiellement pilote ( ses deux sections ) 16

Programmes Formation professionnelle Emploi Administration générale TOTAL Objectifs Indicateurs ETAPES REALISEES AU MFPE (ii)

 Actualisation du programme Formation Professionnelle (objectifs et indicateurs )  Détermination des objectifs et indicateurs des programmes Emploi et Administration Générale.  Elaboration des CDMT 2011/2013 et 2012/2014.  Assistance aux programmes pour l’élaboration de leurs Projet annuel de Performance (PAP). 18 ETAPES REALISEES AU MFPE (iii)

 Organisation de sessions de formation en collaboration avec le ministère des finances et des experts de l’UE.  Elaboration des PAP 2011 et  Présentation du budget par objectifs du MFPE 2011 devant la chambre des députés.  Tentative d’évaluation et suivi des indicateurs pour le 1 er trimestre ETAPES REALISEES AU MFPE (iv)

PLAN 20 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES REALISEES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

ETAPES FUTURES Détermination des sous programmes. Évaluation des résultats réalisés. Développement de la contractualisation et le dialogue de gestion. Meilleure adhésion au projet de la réforme.

PLAN 22 LE DISPOSITIF ET SES CONCEPTS ETAPES FUTURES ETAPES FRANCHIES AU MFPE I - II - III - INTRODUCTION CONCLUSION IV - V -

La conjoncture actuelle :un levier pour la réforme La réforme pourrait donner au MFPE l’efficacité et l’efficience de son action CONCLUSION

Merci pour votre attention