1/27 DÉPARTEMENT DES YVELINES DIAGNOSTIC ET REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE DE DAVRON Réunion d’information du 24 juin 2011 présentée par Commune de DAVRON Maire Mme DE GONCOURT CONCEPT ENVIRONNEMENT Mr VALIN SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Créé par : SR Créé par : SR Affaire n°589 – Commune de DAVRON DOC REUNION PUBLIQUE MO 73A.ppt DOC REUNION PUBLIQUE MO 73A.ppt Vérifié par : YG Vérifié par : YG

1 – LE CONTEXTE COMMUNALpage 3 2 – LE CADRE LEGISLTATIFpage 4 3 –L’OPERATION COMMUNALEpage – LE DIAGNOSTICpage – LE PROJET DE REHABILITATIONpage – LES TRAVAUXpage 15 4 – CHRONOLOGIE DES OPERATIONSpage 24 5 – COMBIEN CA COUTE ?page 25 6 – EXEMPLE DE FINANCEMENTpage 26 7 – VOS CONTACTSpage 27 2/27 ORDRE DU JOUR

LA COMMUNE EST EN ZONE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CAR : 1 – Difficulté pour implanter une station d’épuration communale 2 – Subventions très incertaines pour les petites communes PRIX DE L’EAU TRÈS ELEVÉ 3 – Maintien des installations d’assainissement individuel dont le fonctionnement est correct 3/ RAPPEL DU CONTEXTE COMMUNAL

Loi sur l’Eau de 1992 et 2006 :  LES COMMUNES ONT L’OBLIGATION DE REALISER LE CONTRÔLE (DIAGNOSTIC) DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL CES CONTROLES/DIAGNOSTICS DOIVENT ETRE ACHEVES AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2012  LES PROPRIETAIRES ONT L’OBLIGATION DE METTRE EN CONFORMITÉ LEURS INSTALLATIONS DANS UN DELAI MAXIMUM DE :- 4 ANS APRES CE CONTRÔLE - 1 AN APRES LA VENTE D’UN IMMEUBLE 4/ LE CADRE LEGISLATIF CE QUE DIT LA LOI

LES OPERATIONS OBLIGATOIRES DE DIAGNOSTIC N’ONT PAS EU LIEU IL EST PROBABLE, COMPTE TENU DE L’ANCIENNETÉ DE LA MAJORITÉ DES LOGEMENTS ET DES INSTALLATIONS, QU’UNE GRANDE PARTIE DU PARC DES INSTALLATIONS DEVRA ETRE RÉHABILITÉE 5/27 SUR LA COMMUNE DE DAVRON

SE CONFORMER A CES OBLIGATIONS ET AIDER LES PARTICULIERS A SE METTRE EN CONFORMITÉ LES ELUS DE LA COMMUNE DE DAVRON ONT DÉCIDÉ D’UNE PART :D’ORGANISER LES DIAGNOSTICS DES INSTALLATIONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D’AUTRE PART :D’ENGAGER UNE OPERATION SUBVENTIONNEE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS DEFAILLANTES POUR LES VOLONTAIRES 6/ PRESENTATION DE L’OPERATION POUR

7/27 SCHEMA D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

8/27 L’OPERATION SERA MENÉE EN 3 ETAPES 1 – LE DIAGNOSTIC :L’INSTALLATION EST ELLE CONFORME OU NON CONFORME? TRAVAUX NECESSAIRES OU NON? 2 – LE PROJET DE REHABILITATION : CONSISTE A DEFINIR AVEC LE PROPRIETAIRE LA FUTURE INSTALLATION - LES MOYENS TECHNIQUES - LES CONDITIONS FINANCIERES 3 – LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES : APRES ACCEPTATION PAR LE PROPRIETAIRE DES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES

9/27 1ère étape : LE DIAGNOSTIC C’EST LE BILAN DE SANTÉ DE VOTRE INSTALLATION. IL EST OBLIGATOIRE ET CONCERNE TOUS LES LOGEMENTS UNE INSTALLATION NON CONFORME EST UNE INSTALLATION QUI PRESENTE DES RISQUES - POUR L’ENVIRONNEMENT (Rejets directs dans un puisard par exemple) - POUR LA SANTÉ PUBLIQUE (Rejets directs dans un fossé ou en surface) ( LOI GRENELLE II du 12 juillet 2010) TOUTES LES EAUX USEES DOMESTIQUES DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT AVANT LEUR ELIMINATION DANS LE MILIEU LE COÛT DU DIAGNOSTIC EST DE 38 €UROS

10/27 2 ème étape : LE PROJET DE REHABILITATION  L’ETUDE DE PROJET DE REHABILITATION NE CONCERNE QUE LES INSTALLATIONS CLASSEES « NON CONFORMES » LORS DU DIAGNOSTIC  L’ETUDE DE PROJET EST REALISEE PAR LE MAITRE D’ŒUVRE DE LA COMMUNE : - AVEC LE PROPRIETAIRE - POUR LE PROPRIETAIRE

11/27 2 ème étape (suite) L’ETUDE DE VOTRE PROJET AVANT DE S’ENGAGER SUR DES TRAVAUX, L’ETUDE DE PROJET PERMET : 1 – - DE RECHERCHER ET DE DEFINIR AVEC VOUS LA MEILLEURE SOLUTION TECHNIQUE ADAPTEE A VOTRE PROPRIETE 2 – DE CHIFFRER LE MONTANT DES TRAVAUX CORRESPONDANTS 3 – DE CALCULER VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE APRES DEDUCTION DES SUBVENTIONS DE : - L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE - LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ALLOUEES A LA COMMUNE ET POUVANT ATTEINDRE 80%

12/27 2 ème étape (suite) CONTENU DE L’ETUDE DE PROJET  DEFINITION DU PROJET, EN VOTRE PRESENCE  Sondage pédologique; définition de la filière ADAPTEE  Aménagements de la parcelle; réseaux enterrés, surface disponible, origines des canalisations usées, ouvrages existants, profondeurs, topographie, végétation  Contraintes diverses, aires de stationnement, arrosage automatique,…  Réalisation du plan manuscrit, du descriptif des travaux et des métrés  RESTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE  Le plan informatisé de situation des ouvrages de votre parcelle  Le descriptif détaillé du projet (les ouvrages, les accès, les métrés)  La fiche financière personnalisée des travaux et de l’opération  Votre CONVENTION DE TRAVAUX figurant votre montant de participation financière maximum

13/27 2 ème étape (suite) COÛT DE L’ETUDE DE PROJET  POUR SIMPLIFIER L’ORGANISATION ET LIMITER LA GÊNE AUX PARTICULIERS, IL EST PREVU DE REALISER LE DIAGNOSTIC ET L’ETUDE DE PROJET AU COURS DE LA MEME VISITE  LA DUREE DE LA VISITE EST ENVIRON DE 1 HEURE ET 30 MINUTES  VOTRE PARTICIPATION A L’ETUDE DE VOTRE PROJET POUR LES LOGEMENTS JUSQU’À 9 PERSONNES : €uros (dont 65 €uros remboursables lors des travaux) Si l’Etude est suivie de TRAVAUX DE REHABILITATION €uros, si l’Etude n’est pas suivie de Travaux Pour les bâtiments d’une capacité d’accueil supérieure à 9 personnes : TARIFS CONSULTABLES EN MAIRIE

14/27 L’ETUDE DE VOTRE PROJET  L’ETUDE DE PROJET EST LE PREALABLE INDISPENSABLE - A VOTRE DECISION D’ENGAGEMENT DES TRAVAUX - A L’ETAPE DE TRAVAUX  L’OPERATION ETANT BASEE SUR LE VOLONTARIAT LES RELATIONS ENTRE LES PARTICULIERS ET LA COMMUNE SONT DEFINIES PAR DES CONVENTIONS : o UNE CONVENTION-ETUDE : POUR L’ETUDE DU PROJET A REMETTRE AU TECHNICIEN A L’ISSUE DU DIAGNOSTIC ENSUITE o UNE CONVENTION-TRAVAUX : POUR LES TRAVAUX, SI LE PROPRIETAIRE SOUHAITE S’Y ENGAGER

15/27 3 ème étape LES TRAVAUX  LES TRAVAUX, SUR PARCELLES PRIVEES, SONT REALISES DE MAI A OCTOBRE HORS PERIODE PLUVIEUSE POUR FAVORISER LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT  Les travaux se dérouleront en 2012 et éventuellement 2013  Les travaux sont précédés d’une visite de PIQUETAGE  Les travaux d’une installation dure environ de 3 à 5 jours  Les évacuations des eaux usées peuvent se poursuivre  Les parcelle sont remises en état d’origine  Un constat des lieux est établi, avant travaux, par un huissier

16/27 LA PHASE TRAVAUX

17/27 POSE DE LA FOSSE TOUTES EAUX

18/27 LIAISON DE LA FOSSE TOUTES EAUX A L’EPANDAGE

19/27 REALISATION DES TRANCHEES D’INFILTRATION

20/27 POSE DU REGARD DE REPARTITION ALIMENTANT LES TRANCHEES D’INFILTRATION

21/27 REMISE EN ETAT APRES LES TRAVAUX

22/27 APRES LES TRAVAUX

23/27

CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS DE DIAGNOSTIC, DES ETUDES ET DES TRAVAUX 1. DIAGNOSTICS (128 unités) et ETUDES (~100 unités) Juillet à Septembre CONSULTATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUXSeptembre TRANSMISSION DE DOSSIER ET CONVENTION TRAVAUX AUX PARTICULIERS Novembre TRANSMISSION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GENERAL Novembre RETOUR DES ACCORDS DE SUBVENTIONS ET NOTIFICATION DES MARCHES DE TRAVAUX Mars OPERATIONS DE PIQUETAGEAvril DÉMARRAGE DES TRAVAUXAvril/Mai /27

LES AIDES FINANCIÈRES 25/ COMBIEN CA COÛTE ?  Mesures fiscales : LA TVA APPLICABLE EST DE 5,5%  LES SUBVENTIONS :  DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE 60% sur le coût TTC de l’opération plafonnée à €uros TTC avec 2 critères de déplafonnement :- FTE > 3m 3 - Nécessité d’une pompe de relevage  DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES 20% sur le coût TTC de l ’opération (plafond non précisé)  L’ECOPRET A TAUX ZERO  La participation du propriétaire peut être financée par un PRÊT A TAUX ZERO remboursable sur une DUREE DE 10 ANS

26/ EXEMPLE DE FINANCEMENT Plan de financement€uros Coût moyen des travaux TTC Frais annexes (maîtrise d’œuvre, huissier, gestion, frais financiers) Coût moyen de l’installation TTC Subventions de l’AESN ( base 60% plafonnés à €) Subventions du Conseil Général des Yvelines (base 20%, sans plafond à confirmer) Remboursement de la partie subventionnée de l’ETUDE 65 Total des Subventions Solde à la charge du particulier en €2.135 Participation financière du particulier pouvant être financée par un ECO-PRÊT à TAUX ZÉRO SUR 10 ANS

8 - Vos Contacts Permanents Commune de DAVRON Rue Saint Jacques DAVRON Tél/Fax : Site : CONCEPT Environnement Parc d’Activités de la Forêt 721 Rue Henri becquerel – BP EVREUX CEDEX 9 Tél : – Fax : /27