Réforme des rythmes éducatifs Quel accompagnement de la branche Famille ? 1

Les objectifs Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Des conditions déligibilité différentes de celles exigées par la Ps Alsh : Aide réservée : -aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs conditions dencadrement dans le cadre de la signature dun Pedt -aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes actuelles Gratuité possible pour les familles sur les 3 heures nouvelles uniquement Les activités pédagogiques complémentaires (APC) relevant de la responsabilité de lÉducation nationale sont exclues du bénéfice de cette aide 2

Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Laide est forfaitaire et se calcule de la façon suivante (montant 2013) : 0,50 x heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines/an) Ces heures ne peuvent pas relever du Cej 3

La Pso Alsh périscolaire Ses critères déligibilité sont inchangés Mais elle sinscrit dans une enveloppe globale pour le secteur périscolaire comprenant la Pso Alsh périscolaire, les Cej déjà signés et laide spécifique Cette enveloppe est limitative Recensement des besoins des communes et des gestionnaires sur tout le territoire national 4

La Pso Alsh extrascolaire Ses critères déligibilité sont inchangés Elle nest pas soumise à une enveloppe limitative 5

6 MERCI DE VOTRE ATTENTION Incertitude liée au coût définitif de la réforme Gel des nouveaux flux CEJ en périscolaire, au moins pour les années 2013 et 2014 Cette mesure vaut à la fois pour les heures induites par la réforme et les autres heures daccueil périscolaire Le Cej jeunesse secteur périscolaire

Le Cej jeunesse secteur extrascolaire Le Cej extrascolaire nest pas concerné par le gel des flux Cej à signer Le mercredi matin, les 3 heures daccueil extrascolaires supprimées par la réforme devraient juridiquement faire lobjet dune réfaction en raison de leur non réalisation (matérialité) Toutefois, tenant compte des éléments de complexité induits par la réforme, et en raison des efforts de développement réalisés par ces communes dans le cadre des contrats déjà signés, maintien de ces heures (sans réfaction) au titre de la réorganisation de loffre aux familles 7

Réorganisation du mercredi (circulaire interministérielle relative aux Pedt - annexe 3) Le mercredi matin avant la classe : temps périscolaire Le mercredi après-midi : temps extrascolaire La Pso Alsh demeure inchangée. Sont comptabilisées les heures des enfants dès lors quils sont pris en charge par laccueil de loisirs et participent aux animations mises en place dans le cadre du projet daccueil Le temps de repas peut donc être pris en compte dès lors que lenfant est inscrit et fréquente laccueil organisé laprès-midi Attention : La Ps Alsh ne prend pas en compte les enfants qui prendraient leur repas sous la responsabilité de lAlsh et quitteraient ensuite le lieu daccueil sans y participer 8

9 Accueil de loisirs aux normes actuelles (Lc Cnaf /CasfR.227) Accueil de loisirs aux normes actuelles (Lc Cnaf /CasfR.227) Accueil de loisirs dans le cadre dun PEDT Accueil de loisirs dans le cadre dun PEDT Maintien normes actuelles (sur offre anciennes heures) Maintien normes actuelles (sur offre anciennes heures) Avec assouplissement (sur les trois heures nouvelles) Avec assouplissement (sur les trois heures nouvelles) Avec assouplissement (sur lensemble du temps daccueil) Avec assouplissement (sur lensemble du temps daccueil) PSO Aide spécifique PSO Aide spécifique

10 MERCI DE VOTRE ATTENTION