Journée détudes organisée par lInstitut des Sciences Sociales du Politique (ISP-CNRS) MINORITES ET DROIT 19 novembre 2009 Lusage des lois visant à lutter contre les discriminations: genre et citoyenneté Dr Isabelle Carles METICES- GEM Institut de Sociologie - ULB 44 Av. Jeanne CP Bruxelles

Léquipe La recherche, dune durée de 30 mois, est financée par la Commission européenne dans le cadre du 7° Programme-cadre. Elle concerne six Etats Membres: La France (ULB) LEspagne (UB) La Grande-Bretagne (MDX) LAllemagne (TUB) La Suède (KLM) La Bulgarie (IMIR)

Objectifs Evaluer leffectivité des lois visant à lutter contre les discriminations sous une perspective de genre; Mieux comprendre la discrimination multiple (genre et origine ethnique); Développer des outils pratiques pour aider les administrations, les ONGs et les organismes dégalité à mieux lutter contre les discriminations multiples.

Hypothèses Les hommes et les femmes ont des expériences différentes de la discrimination raciale et utilisent différemment les ressources légales; Les discriminations multiples basées sur le genre et lorigine ne sont ni reconnues ni correctement traitées aussi bien au niveau national queuropéen.

Méthodologie Analyse denviron 160 dossiers de plainte Entretiens avec une dizaine dexperts (praticiens, juristes, partenaires sociaux, associations....) Entretiens avec environ 30 femmes et hommes ayant déposé une plainte sur la base de lorigine ethnique

1. Qui porte plainte ? Un profil spécifique des plaignants: - Majoritairement des hommes -Statut légal stable (nationalité française ou résident) -Position sociale : éducation supérieure et principalement dans la vie active -En majorité en provenance du Maghreb et de lAfrique sub-saharienne Les femmes étrangères ou dorigine étrangère déposent moins de plaintes sur la base de lorigine que les hommes étrangers ou dorigine étrangère

2. Des expériences différenciées selon le sexe Les hommes Un refus daccès aux biens et aux services (hommes seuls, en groupe ou en couple) Une confrontation à la violence physique –dans différents lieux (espace public, lieux de loisirs, travail) –par différents auteurs (personnes privées et publiques)

2. Des expériences différenciées selon le sexe Les femmes Un racisme relationnel (voisinage, lieu de travail) Un cumul dobstacles ( faibles revenus, travail précaire, enfants à charge, statut séjour précaire) Un refus daccès opposé aux femmes voilées musulmanes (travail, lieux de loisirs, éducation...)

Mais des terrains communs de discrimination Le logement Primauté de lorigine sur les autres motifs Des discriminations touchant lindividu, le couple, la famille Le travail Des discriminations à laccès à lemploi communes Un harcèlement partagé –Quel que soit le degré de qualification –Avec des manifestations parfois différentes: des femmes isolées, des hommes agressés

Des préjugés et stéréotypes différents Une image négative des hommes Lhomme étranger dangereux à contrôler (lAfricain, le jeune Maghrébin...) Lhomme sexiste et dominateur, surtout musulman Une image ambivalente des femmes La femme étrangère soumise à protéger Mais qui peut devenir femme dangereuse à contrôler (la femme voilée, la femme sans-papiers...)

3. Les obstacles au recours au droit La HALDE, une institution parfois perçue comme peu accessible: -Procédure écrite -Situation géographique - Absence découte des plaignants

3. Les obstacles au recours au droit Les obstacles sp é cifiques rencontr é s par les femmes: -Une difficult é à identifier la discrimination bas é e sur le genre - Un soutien tr è s faible de certaines organisations pour le d é pôt de plainte (organisations f é ministes, syndicats...)

Conclusion La recherche dévoile lexistence de sous- groupes particulièrement vulnérables: -Les femmes dorigine étrangère confrontées à un cumul de difficultés -Les femmes musulmanes - Les hommes dorigine étrangère victimes de refus daccès aux biens et aux services

Conclusion La recherche permet aussi de souligner la quasi absence de certains groupes: -Les personnes âgées, femmes et hommes - Les personnes appartenant à des milieux défavorisés, femmes et hommes - Les jeunes de banlieue

Conclusion Comment parvenir à dévoiler tous les sous- groupes? Comment parvenir à aider tous les groupes à faire un meilleur usage de leurs droits ?

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