Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 1 Sécurité de l'activité « vol à moteur » de laviation générale et sportive Jean-Claude Finot Alain Soucheleau

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 2 Éléments de contexte Été 2005 meurtrier; Sollicitation du CGPC (conseil général des Ponts et Chaussées): Auprès du ministre, Information, conseil, Expertise, audit, évaluation, coopération internationale Inspection générale des services; Lettre de mission en mai 2006 (après les Etats généraux de laviation générale).

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 3 Lettre de mission (lettre du 15 mai 2006) Pour l' activité « vol à moteur de l'AGS »: rechercher les facteurs explicatifs, en évaluer l'importance relative, analyser leurs contributions aux accidents (avion, ULM), incidence des évolutions réglementaires, comparer avec d'autres pays, proposer un plan d'action pour la DGAC, tenant compte des propositions du sénateur C. Belot - nov. 2004)

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 4 Le périmètre d'analyse L'aviation générale? « avion de loisirs »: moins de 2T (cf GT MDM032) ULM: classes 1,2,3 => « aviation de loisirs à moteur»

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 5 L'activité avion Aéro clubs FFA (DGAC, OAC 2005) adhérents, 2100 pilotes 2500 brevets, heures de vol Pilotes hors aéroclubs (évaluation DGAC 2006) 4000 avions, heures de vol Écoles de formation (étude DGAC/SFACT 2005) 140 avions, heures de vol Total: heures de vol par an

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 6 L'activité ULM (source FFPLUM via DGAC)

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 7 La sécurité La sécurité avion: 4,3 morts/10 5 heures de vol, Relative stabilité (période 1994/2006) Résultats meilleurs pour lactivité FFA La sécurité ULM: 3 morts/10 5 heures de vol, Tendance à lamélioration, Relativiser les comparaisons

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 8 La sécurité au RU (source CAP 763, Aviation Safety Review 2005, CAA) Période analysée: 10 ans de 1995 à 2004 Avion (sur 10 ans) 8,35*10 6 heures de vol 169 morts taux:2,02/10 5 heures de vol Microlight (sur 10 ans) 0,87*10 6 heures de vol 23 accidents mortels, 28 morts taux:3,23/10 5 heures de vol

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 9 La sécurité aux USA (source AOPA Air Safety Foundation, 2006) taux de mortalité: 2,21/10 5 heures de vol

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 10 Les constats Les accidents mortels « avion »: facteur humain le facteur humain est largement prépondérant par rapport au facteur matériel, voyage ils ont lieu surtout en voyage, avec passagers

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 11 Facteurs: la réglementation? complexité du dispositif JAR; inadaptation aux pilotes privés,en particulier pour la formation; très légère pour l'ULM (sans doute la plus légère en Europe), avec une sécurité comparable à celle de lavion; gap culturel : « l'insécurité réglementaire » Europe du nord vs Europe du sud (réf. Amalberti) SGS (système de gestion de la sécurité) non structuré

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 12 Facteurs: la dimension culturelle? (réf. Amalberti, 1999)

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 13 Propositions à la DGAC (1/2) 1. Afficher une politique sécurité de lAGS; 2. Contractualiser avec FFA et FFPLUM pour mettre en oeuvre des SGS (systèmes de gestion de la sécurité) fédéraux; 3. Organisation DGAC adaptée dans cette optique (aux niveaux central et territorial); 4. Faire évoluer missions et moyens des pilotes inspecteurs; 5. Mettre en oeuvre la fonction Observatoire de la sécurité de laviation générale;

Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007) 14 Propositions à la DGAC (2/2) 6. Définir un référentiel sécurité de lAG; 7. Simpliquer dans les discussions européennes pour: Éviter tout accroissement de la contrainte réglementaire, Pérenniser les modèles français si compatibles avec la recommandation n° 2; 8. Améliorer loutil de formation SEFA pour évoluer dune culture apprentissage vers une culture sécurité; 9. Définir pour les SNA des niveaux de prestation répondant aux exigences spécifiques de lAG.