Forum Sport Formations et qualifications

LA RENOVATION DE LA FILIERE D’ETAT DES FORMATIONS ET QUALIFICATIONS UNE PRESENTATION COMMUNE DRDJS / CREPS DRDJS: Sa compétence -Définition du plan régional de formation -Habilitation des formations régionales -Certifications (délivrance des diplômes) -Orientation (accueil, conseil des publics) -Validation d’acquis CREPS: Sa compétence -Mise en œuvre des formations Nota: annexe 1, comparaison filière État / filière sportive

FILIERE DIPLOME MSJS ACTUELLE BPJEPS : Notion de cœur de métier : ENCADREMENT Niveau IV DEJEPS : Notion de cœur de métier : COORDINATION Niveau III DESJEPS : Notion de cœur de métier : DIRECTION Niveau II Animation Possibilité entraînement (1er niveau de compétition) Animation Entraînement Animation Entraînement

2 lois ont encadré cette rénovation La loi du 6 juillet 2000 modifiant celle du 16 juillet 1984 (intégrée dans le code du sport) La loi du 18 janvier 2002 de Modernisation sociale -Institution de la VAE: Validation des Acquis de l’Expérience(article 133) -Création du RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles (article 134)

RAPPEL: LE DROIT A L’ENSEIGNEMENT SPORTIF REMUNERE OBLIGATION DE QUALIFICATION: Être titulaire d’un diplôme inscrit au RNCP (article L 212-1 et L 212-2 du code du sport) OBLIGATION DE DECLARATION: (article L 212-11 du code du sport) OBLIGATION D’HONORABILITE: (article 212-9 du code du sport)

LES 3 FONDEMENTS DE LA RENOVATION Meilleure adéquation des qualifications aux métiers futurs avec une prise en compte de l’évolution de la demande des pratiquants et de nouvelles situations professionnelles Meilleure insertion du dispositif de nos diplômes et formations dans le système français de la formation professionnelle Association forte des partenaires sociaux (27/09/99 – Création de la Commission Professionnelle Consultative des métiers du sport et de l’animation – CPC)

LES 3 PRINCIPES DE LA RENOVATION La création d’une filière de qualification pour une meilleure cohérence et articulation entre les différents niveaux La création de diplômes en fonction des situations professionnelles observées et en devenir La construction des diplômes en s’appuyant sur un référentiel professionnel (Activités du métier) et un référentiel de certification (Compétences nécessaires à l’exercice du métier)

BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT 1ère Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée en 1999 DIPLÔME DE NIVEAU IV Cœur de métier: encadrement en autonomie dans une perspective d’animation avec entraînement possible jusqu’au 1er niveau de compétition

LES TEXTES FONDATEURS DU BPJEPS Le décret cadre de Création Décret n°2001- 792 du 31 août 2001 Portant règlement général du BPJEPS délivré par le MJSVA L’arrêté cadre Arrêté du 18 avril 2002 Portant organisation du BPJEPS délivré par le MJSVA

15 BPJEPS EXISTANTS Activités du cirque Activités Équestres Activités Gymniques de la Forme et de la Force Activités Nautiques Activités Physiques pour Tous Activités Pugilistiques Activités Sports Collectifs Animation Culturelle Animation Sociale Golf Loisirs Tous Publics Pêche de Loisir Sport Automobile Techniques de l’Information et de la Communication Activités de randonnées

ARCHITECTURE DU BPJEPS UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 UC 5 UC 6 UC 7 UC 8 UC 9 UC 10 UC Transversales UC de la Spécialité UC d’Adaptation BPJEPS SANS MENTION

ARCHITECTURE DU BPJEPS UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 UC 5 UC 6 UC 7 UC 8 UC 9 …… UC 10 UC Transversales UC de la Spécialité UC des Mentions UC d’Adaptation BPJEPS AVEC MENTIONS

A NOTER 2 Textes sur les équivalences BEES - BPJEPS Arrêté du 06 mai 2004 TC = UC1 + UC2 + UC3 Arrêté du 07 janvier 2007 BPJEPS (Spécialités sportives) = TC

UNITE CAPITALISABLE COMPLEMENTAIRE ET CERTIFICAT DE SPECIALISATION Ce sont des unités capitalisables qui donnent une prérogative supplémentaire à son détenteur (Titulaire d’un BPJEPS) Les UCC ou CS créés sont rattachés à un ou plusieurs BPJEPS Un CS est constitué de plusieurs UC

Un exemple: le CS athlétisme Création par l’arrêté du 10 décembre 2004 Association au BPJEPS suivant: BPJEPS spécialité activités physiques pour tous Il est composé de 3 unités capitalisables: UC 1: conduire des cycles de découverte des pratiques athlétiques. UC 2: conduire des cycles d’initiation de l’athlétisme pour les jeunes jusqu’au premier niveau de compétition. UC 3: conduire des cycles d’initiation de l’athlétisme hors stade jusqu’au premier niveau de compétition. Son titulaire exerce en autonomie…….. Les exigences préalables à la sélection:……..

Un exemple: le CS escalade Création par l’arrêté du 2 mai 2006 Association aux BPJEPS suivants: BP activités physiques pour tous BP activités gymniques, forme et force BP activités nautiques Il est composé de 3 unités capitalisables UC 1: techniques de progression et sécurité UC 2: encadrement de l’activité UC 3: matériels et équipements Son titulaire exerce en autonomie sur des SAE (structure artificielle) et SNE (structure naturelle) d’une longueur de corde de 35 mètres Les exigences préalables à la sélection: 5a en bloc et 6a en tête.

UN EXEMPLE D’UCC: L’UC CVL Les textes fondateurs: L’article R 227-14 du code de l’action sociale: obligation de diplôme inscrit au RNCP pour exercer les fonctions de direction. Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de l’ UCC « direction d’un centre de vacances et de loisirs » (modifié par l’arrêté du 4 janvier 2007). Annexe 1: le référentiel professionnel qui définit l’ OTI (objectif terminal d’intégration): être capable de diriger un centre de vacances ou de loisirs. Arrêté du 9 février 2007 fixant les diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction et d’animation des séjours de vacances. Le BPJEPS LTP (loisir tout public) est le seul qui permet à son titulaire l’exercice de la fonction de Direction

DIPLÔME ETAT DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT 2ème Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée en 1999 DIPLÔME DE NIVEAU III Cœur de métier: Coordination dans l’animation ou entraînement

LES TEXTES FONDATEURS DU DEJEPS Le décret cadre de Création Décret n°2006- 1418 du 20 novembre 2006 Portant règlement général du DEJEPS délivré par le MJSVA L’arrêté cadre Arrêté du 20 novembre 2006 Portant organisation du DEJEPS délivré par le MJSVA

DEJEPS : NIVEAU 3 Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. spécialité « perfectionnement sportif » concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; coordonner la mise en oeuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ; conduire une démarche de perfectionnement sportif ; conduire des actions de formation. spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ; coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ; conduire des démarches pédagogiques ; conduire des actions de formation

STRUCTURE du DEJEPS: Perfectionnement sportif EC de concevoir un projet d'action EC de coordonner la mise en oeuvre d’un un projet d'action EC de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline EC d’encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité UC Transversales UC de la Spécialité Perfectionnement sportif UC de la Mention

Cœur de métier: Direction dans l’animation ou l’entraînement DIPLÔME ETAT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT 2ème Concrétisation de la rénovation des diplômes et des formations du MJSVA engagée en 1999 DIPLÔME DE NIVEAU II Cœur de métier: Direction dans l’animation ou l’entraînement

LES TEXTES FONDATEURS DU DESJEPS Le décret cadre de Création Décret n°2006- 1419 du 20 novembre 2006 Portant règlement général du DESJEPS délivré par le MJSVA L’arrêté cadre Arrêté du 20 novembre 2006 Portant organisation du DESJEPS délivré par le MJSVA

DESJEPS : NIVEAU 2 spécialité « performance sportive » Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. spécialité « performance sportive » préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire piloter un système d'entraînement ; diriger le projet sportif ; évaluer le système d'entraînement ; organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation. spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » préparer la prise de décision stratégique ; piloter le projet de développement d'une organisation ; diriger une organisation ; réaliser le bilan d'activité d'une organisation ; organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

STRUCTURE du DESJEPS : Performance sportive EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur EC de diriger un système d’entraînement dans une discipline EC d’encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité UC Transversales UC de la Spécialité Performance sportive UC de la Mention (disciplinaire ou professionnel)

LA RENOVATION DE LA FILIERE: L’INDIVIDUALISATION DES PARCOURS 1/ L’ enchaînement des diplômes par niveau n’est plus une réalité. L’ intégration dans n’importe quel niveau est possible à la condition de satisfaire aux exigences préalables déterminant l’accès aux différents diplômes. 2/ La reconnaissance des acquis préalablement à l’entrée en formation est une obligation réglementaire pour les organismes de formation: phase de positionnement:(alinéa 5, article 7 de l’arrêté du 18 avril 2002)(distinction équivalence et allègements) 3/ La capitalisation de certifications complémentaires: UCC et CS associés au BPJEPS permet d’envisager d’accroître facilement le portefeuille de compétences. 4/ Pour les organismes de formation, les formations tendent à être conçues selon le principe de la modularisation. Les UC sont regroupées en bloc correspondant à des situations professionnelles et sont parfaitement identifiables.

Sitographie MINISTERE JEUNESSE / DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE : Actualités de la réforme des qualifications Renseignements généraux relatifs à l’emploi et la formation Textes réglementaires relatifs à chaque diplôme Accès direct au site « légifrance » Renvoi au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) Accès au calendrier national des formations habilitées dans les spécialités du BPJEPS www.jeunesse-sports.gouv.fr DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DES PAYS DE LA LOIRE : Liste des formations au BPJEPS habilitées par le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports Renseignements relatifs à la VAE www.drdjs-pays-de-la-loire.jeunesse-sports.gouv.fr CREPS DES PAYS DE LA LOIRE Tous les renseignements sur les formations mises en œuvre par l’établissement www.creps-pays-de-la-loire.net

(fédérations sportives Encadrement rémunéré des APS: filière branche professionnelle et filière Etat D I P L Ô M E S R V Entreprises Privées CQP Privés associatifs titre ou diplôme (fédérations sportives arrêté du 5 mai 1995) Fin du système dérogatoire le 28 août 2007 (arrêté du 16 décembre 2004) Branche professionnelle CQP Crée et délivre des titres C P N E F CPC L’État donne un avis sur la garantie de sécurité des pratiquants et des tiers Décret 200-893 du 27/08/04 ARRETE DU MINISTRE DES SPORTS dans une APS considérée ou dans un ensemble d’APS de même nature relatives à un public spécifique R N C P Inscription ou non par le Ministre des sports MJSVA titre ou diplôme Fin du système BEES BEATEP Au fur et à mesure de la création des BPJEPS niv.4 CPC (avis d’opportunité) D I P L Ô M E S d’ T A Inscription de droit sans limite de temps MENR titre ou diplôme Instance consultative CQP : Certificat de qualification professionnelle CCN : Convention collective CPNEF : Commission nationale de certification professionnelle CPC : Commission professionnelle consultative RNCP : Répertoire national de certification professionnelle