Mesures de modération de la circulation et balises flexibles de ralentissement Service des infrastructures Comité plénier | 19 avril 2016

2 Ordre du jour Mesures de modération de la circulation –Résumé de la politique –Révision de la politique –Sites admissibles 2017 –Échéancier Balises flexibles de ralentissement –Mise en contexte –Bilan 2015 –Nouvelles implantations 2016 Recommandations Présentée pour approbation à la Commission de la sécurité publique et circulation le 23 mars 2016

3 Mise en contexte L’amélioration de la sécurité routière et le respect des limites de vitesse s’effectuent selon trois volets (3E) : –Ingénierie, géométrie, environnement routier (« Engineering ») Service des infrastructures –Contrôle, surveillance, répression (« Enforcement ») Service de police –Éducation, information, sensibilisation (« Education ») Services des communications et de police Mesures de modération de la circulation Résumé de la politique (INFRA )

4 Adoption : Adoptée en 2004 et mise à jour en Objectifs : –Offrir un environnement sécuritaire et paisible aux citoyens; –Assurer une gestion efficace de la circulation; –Assurer l’uniformisation et la standardisation des interventions. Portée : S’applique au traitement de toutes les requêtes des citoyens ou des services municipaux visant l’implantation d’une mesure de modération de la circulation sur une voie publique. Mesures de modération de la circulation Résumé de la politique (INFRA ) (suite)

5 Fondements de la politique : Prémisse : Les rues de la ville sont considérées sécuritaires et conformes aux normes de conception. Le but des mesures de modération de la circulation est donc d’augmenter la sécurité au-delà des normes prescrites et le sentiment de sécurité des citoyens. Respect du Code de la sécurité routière et des Normes : La Ville se doit de respecter les dispositions du Code de la sécurité routière du Québec ainsi que des Normes provinciales de signalisation routière (signalisation, marquage, voie cyclable, feux de circulation, etc.). Mesures de modération de la circulation Résumé de la politique (INFRA ) (suite)

6 Fondements de la politique (suite) : Critères d’admissibilité : Critères liés à l’environnement routier (limite de vitesse affichée, hiérarchie routière, courbe forte, etc.) et à la circulation (vitesse pratiquée et débit de circulation). Priorisation des sites : Dépendamment des disponibilités budgétaires, il est possible que les sites qui rencontrent les critères d’admissibilité ne puissent tous être réalisés lors d’une même année. Mesures de modération de la circulation Résumé de la politique (INFRA ) (suite)

7 Fondements de la politique (suite) : Boîte à outils : Composée de toutes les mesures de modération de la circulation (saillies de trottoir, dos d’âne allongé, chicane, intersection surélevée, balises flexibles, etc.) qui peuvent être implantées sur un site donné pour réduire les effets négatifs de l’usage des véhicules automobiles. Aspect financier : - Si l’intervention est justifiée, les études et travaux sont défrayés par la Ville (incluant le budget discrétionnaire des conseillers si souhaité) - Si l’intervention n’est pas justifiée, mais que le requérant souhaite poursuivre le processus en vue d’une implantation, les études et travaux sont défrayés par les résidents du secteur par une taxe d’amélioration locale. Mesures de modération de la circulation Résumé de la politique (INFRA ) (suite) Coûts récurrents actuellement oubliés!

Mesures de modération de la circulation Révision de la politique Mise en contexte : À ce jour, plus d’une centaine de sites ont reçu des mesures de modération de la circulation. Annuellement, adoption par le Conseil de la liste des sites admissibles pour une implantation l’année suivante. Les rues locales et collectrices avec les vitesses pratiquées les plus élevées ont pratiquement toutes été traitées par la mise en place de mesure de modération de la circulation depuis son adoption en

Mesures de modération de la circulation Révision de la politique (suite) En date de mars 2016, il ne reste que 8 sites qualifiés pour l’aménagement de mesure de modération de la circulation selon les critères actuels de la politique. Selon nous, les seuils limites d’interventions pour le critère lié à la vitesse pratiquée seraient à revoir considérant que la liste des sites qualifiés est presque épurée. La prudence est toutefois de mise dans le choix des seuils limites d’intervention puisqu’ils ont un lien direct sur le nombre de sites qualifiés, sur les budgets requis et sur le nombre de sites en attente d’être réalisés ultérieurement, faute de budgets. 9

Mesures de modération de la circulation Révision de la politique (suite) À ce jour, il existe deux seuils d’intervention relatifs au critère de la vitesse pratiquée : 10 Type de milieu Limite de vitesse affichée Seuil d’intervention au 85 e centile Zones scolaires Zone terrains de jeux 30 km/h50 km/h Ailleurs40 ou 50 km/h65 km/h

Mesures de modération de la circulation Révision de la politique (suite) Sommaire des relevés de vitesses effectués depuis 2005* : 11 Seuil V 85 Zones 30 km/h (données ) Seuil V 85 Zones 40 km/h (données ) Seuil V 85 Zones 50 km/h (données ) 55 km/h27 %65 km/h0 %65 km/h10 % 50 km/h57 %60 km/h3 %60 km/h23 % 45 km/h78 %55 km/h20 %55 km/h47 % 40 km/h91 %50 km/h44 %50 km/h69 % * À l’exception des zone de 40 km/h dont les données sont colligées depuis 2013

Mesures de modération de la circulation Révision de la politique (suite) Seuils d’intervention proposés : 12 Seuil V 85 Zones 30 km/h (données ) Seuil V 85 Zones 40 km/h (données ) Seuil V 85 Zones 50 km/h (données ) 55 km/h27 %65 km/h0 %65 km/h10 % 50 km/h57 %60 km/h3 %60 km/h23 % 45 km/h78 %55 km/h20 %55 km/h47 % 40 km/h91 %50 km/h44 %50 km/h69 %

Basé sur les relevés réalisés pendant la période , le nombre de nouveaux sites qualifiés serait de: 13 Mesures de modération de la circulation Révision de la politique (suite) Seuil V 85 Zones 30 km/hSeuil V 85 Zones 40 km/hSeuil V 85 Zones 50 km/h 55 km/h065 km/h km/h260 km/h km/h855 km/h3755 km/h2 40 km/h1750 km/h8150 km/h3

4.Broad 5.Saint-René Est 6.Atholl-Doune 7.Des Manoirs 8.Morley-Walters Des 12 sites identifiés au projet de mesure de modération 2016, 3 sites ne seront pas réalisés cette année puisque l’enveloppe budgétaire disponible ne le permet pas. Comme recommandé lors de la présentation au comité plénier du 24 mars 2015, ces sites seront toutefois priorisés pour des travaux en 2017, les plans et devis étant complétés. Ainsi, sans aucune modification aux seuils limites d’intervention mais en incluant les trois sites déjà identifiés de 2016, un total de huit sites répondent actuellement aux critères pour l’implantation de mesures de modération de la circulation. 14 Mesures de modération de la circulation Sites admissibles De Honfleur 2.D’Amour 3.Lakeview

9.Eardley 10.De Neuville 11.De la Drave 12.Joseph-Demontigny 13.Du Verger 14.Des Paysans 15.Lacombe 16.De la Reine-Victoria 17.Lord-Aylmer 18.Lebaudy 19.De Cannes 20.Du Prado 21.De Castillou En modifiant les seuils de la vitesse pratiquée, 13 sites additionnels s’ajoutent à la liste: 15 Mesures de modération de la circulation Sites admissibles 2017 (suite) 1.De Honfleur 2.D’Amour 3.Lakeview 4.Broad 5.Saint-René Est 6.Atholl-Doune 7.Des Manoirs 8.Morley-Walters

En fonction du budget actuellement planifié et en considérant les trois sites qui ne seront pas réalisés en 2016, les 10 premiers sites de la liste sont recommandés pour des interventions physiques permanentes en Dépendamment des concepts retenus, il est possible que l’enveloppe budgétaire disponible en 2017 ne permette pas de réaliser la totalité des 10 sites ciblés. Dans un tel cas, l’ordre ci-dessous sera respecté et les projets restants seront priorisés l’année suivante, leurs plans et devis étant complétés. 16 Mesures de modération de la circulation Site admissible 2017 (suite) 4.Broad 5.Saint-René Est 6.Atholl-Doune 7.Des Manoirs 8.Morley-Walters 9.Eardley 1.De Honfleur 2.D’Amour 3.Lakeview 10.Neuville

Été 2016 : Octroi du mandat de services professionnels Automne Hiver 2017 : Préparation des concepts, plans et devis Mai 2017 : Octroi du contrat pour les travaux Été 2017 : Réalisation des travaux 17 Mesures de modération de la circulation Échéancier

Installation de balises flexibles temporaires comme mesure de modération de la circulation sur des sites avec problématiques de vitesse identifiées. Installation de balises flexibles à des traverses piétons/écoliers présentes sur les collectrices et les artères. Installation de bollards flexibles latéraux, lorsque requis, en complément des balises flexibles de ralentissement. 18 Balises flexibles de ralentissement Mise en contexte

19 Balises flexibles de ralentissement Mise en contexte (suite) CoûtsBaliseBollard Acquisition et installation ± 300 $± 125 $ Entretien, remplacement et entreposage (coûts annuels récurrents) ± 200 $/an± 75 $/an

Depuis 2014 : –Installation de 137 balises flexibles de ralentissement : 44 balises temporaires pour des sites avec problématiques de vitesse identifiées. 93 balises à des traverses piétons/écoliers présentes sur les artères et collectrices principales. –Installation de 113 bollards flexibles latéraux 20 Balises flexibles de ralentissement Bilan 2015

21 Balises flexibles de ralentissement Bilan 2015 (suite) Relevés de vitesse effectués sur quelques sites avant et après l’installation des balises et bollards. –Diminution moyenne de 6 km/h après l’installation des balises (sans bollards) –Diminution additionnelle moyenne de 10 km/h après l’installation des bollards (en complément des balises).

Ajout d’environ 90 balises et 50 bollards latéraux pour : –Traverses piétons/écoliers présentes sur les collectrices secondaires. –Des nouveaux sites avec problématiques de vitesse identifiés selon la politique sur les mesures de modération de la circulation. –Complémenter des mesures physiques de modération de la circulation existantes sur des sites présentant toujours des problématiques de vitesse. La liste des sites proposés sera remise aux centres de service au préalable. 22 Balises flexibles de ralentissement Nouvelles implantations 2016

23 Balises flexibles de ralentissement Nouvelles implantations 2016 (suite) Nécessitera les budgets suivants : –Budget d’acquisition pour 90 balises et 50 bollards latéraux –Budget d’entretien annuel pour les Travaux publics pour ces balises et bollards latéraux* * Prévu au PTI pour l’an 1 et à prévoir annuellement au budget par la suite  ± $  ± $ ________ ± $

CP-INFRA Modifier l’annexe 2 de la politique sur les mesures de modération de la circulation relativement au critère « vitesse de circulation » afin de fixer les seuils suivants : –Zone de 50 km/h  Vitesse au 85 e centile de 65 km/h –Zone de 40 km/h  Vitesse au 85 e centile de 60 km/h –Zone scolaire et terrains de jeux  Vitesse au 85 e centile de 45 km/h 24 Recommandations

CP-INFRA Remplacer le 3 e paragraphe de l’article 4.9 de la politique sur les mesures de modération de la circulation par le paragraphe suivant : « Dans les cas où les critères d’admissibilité ne sont pas atteints, donc qu’une mesure de modération de la circulation n’est pas justifiée, les études, travaux et coûts récurrents pouvant découler de cette politique seront défrayés au moyen d’une taxe d’amélioration locale par les résidents de la zone ciblée.» 25 Recommandations

CP-INFRA Prévoir un budget annuel de $ à même le PTI pour des mesures de sensibilisation à la population en réponse aux problématiques de vitesse élevée sur le réseau routier, en plus du montant de $ déjà prévu au budget pour des mesures de sensibilisation visant l’amélioration de la sécurité routière. 26 Recommandations

CP-INFRA Approuver la liste de priorisation des sites admissibles à l’implantation de mesures physiques de modération de la circulation 2017 (en date de mars 2016) et autoriser le Service des infrastructures à procéder à la préparation des documents d’appel d’offres de services professionnels pour la préparation des concepts, plans et devis pour les sites 4 à 10 de la liste (Broad à Neuville), les plans et devis étant déjà complétés pour les trois premiers sites. 27 Recommandations

CP-INFRA Poursuivre l’installation de balises flexibles de ralentissement et de bollards flexibles latéraux, lorsque requis : –Pour toutes les traverses piétons/écoliers présentes sur les collectrices et artères, là où applicable. –Comme mesure temporaire pour tous les sites avec problématiques de vitesse identifiées selon la politique sur les mesures de modération de la circulation. –En complément d’une mesure physique de modération de la circulation existante sur les sites présentant toujours une problématique de vitesse. 28 Recommandations

CP-INFRA Puiser les sommes requises pour l’achat et l’installation des balises flexibles de ralentissement et des bollards latéraux, à même le PTI, jusqu’à concurrence de $. Autoriser le trésorier à financer à même le PTI pour 2016, et à imputer annuellement au budget d’opération du Service des travaux publics une somme jusqu’à concurrence de $ pour couvrir les coûts annuels d’installation, de désinstallation, d’entreposage et de remplacement des balises et des bollards. 29 Recommandations