LA FORÊT EN AUVERGNE Quel futur pour une ressource d’avenir ? Monsieur le Président, Monsieur le VP du Conseil régional, Monsieur le représentant de l’Etat, Mesdames, messieurs, Chers collègues Je voudrais, tout d’abord, souligner que nous avons mené cette étude au cours de l’année internationale de la forêt. Beaucoup de choses ont donc été dites, beaucoup d’études ont donc été menées et la Région apporte, depuis de nombreuses années, un soutien actif à cette filière. Néanmoins, nous avons tenu à faire cette étude parce que le développement de cette filière est une réelle opportunité pour l’économie de l’Auvergne. Nous devons accompagner cette filière autant que possible et les propositions que je développerais dans un instant, si elles ne sont pas exhaustives, nous ont semblé parmi les premières à devoir être étudiées par les pouvoirs publics et l’ensemble des intervenants. Avant de vous exposer le projet d’avis, j’aimerais vous présenter quelques éléments du rapport. Cela vous permettra, j’espère, de bien cerner les enjeux relatifs à l’exploitation de la forêt dans notre région en particulier. Bien entendu, je ne m’attarderais pas sur ces quelques diapo à part pour souligner des éléments qui ont semblé importants à la commission. Session du 13 janvier 2012
La forêt européenne 40 % de la superficie de l'Europe est couverte par la forêt 4 % de la superficie forestière mondiale totale 178 millions d'hectares en 2010 Quelle stratégie pour l'UE ? importance du rôle multifonctionnel des forêts et de leur gestion durable pour le développement de la société Plan d'actions pour la gestion durable des forêts défini pour la période 2007 - 2013 avec 4 objectifs. Comme le montre cette diapo, la forêt occupe un territoire important en Europe. Concernant la stratégie européenne, les quatre objectifs principaux sont : Améliorer la compétitivité à long terme de la sylviculture et accroître l'utilisation durable des produits et services forestiers Améliorer et protéger l'environnement Contribuer à une meilleure qualité de vie en préservant et en améliorant les dimensions sociales et culturelles des forêts Favoriser la coordination et la communication Session du 13 janvier 2012
La forêt française 28,6 % du territoire français 75 % de la forêt française est privée 15,7 millions d’hectares 20e place au niveau mondial Déjà au niveau français, on observe l’importance de la propriété privée. En outre, au niveau mondial, la France occupe une place importante. Session du 13 janvier 2012
La forêt dans le Massif Central Taux de boisement des deux régions Auvergne et Limousin : 29,6 % Près de 90 % de sa surface est privée 335 000 propriétaires privés Production biologique annuelle de bois : 11,7 millions de m3 En 2006, la récolte commercialisée atteignait 3,1 millions de m3 de bois feuillus et de conifères. En constante augmentation, celle-ci devrait poursuivre dans le même sens dans les années à venir, pour atteindre 6,5 millions de m3 par an d’ici une vingtaine d’année. La forêt du Massif Central fournira ainsi des quantités de plus en plus importantes aux industries du bois, mais également de plus en plus intéressantes en qualité. La part de propriétaires privés est bien supérieure à la moyenne française. Session du 13 janvier 2012
La forêt auvergnate Taux de boisement : 28 % Morcellement de la propriété forestière : 190 000 propriétaires privés soit 86 % des surfaces 2,6 millions d’hectares de surface boisée Grandes forêts domaniales dans l’Allier et forte présence de forêts sectionales Le fort morcellent de la propriété forestière est le principal frein à la gestion de la forêt. Beaucoup d’actions ont été initiées depuis de nombreuses années. Il s’agit d’un travail sur le long terme. Session du 13 janvier 2012
Les intervenants (1/2) Les organismes publics La DRAAF Les DDT Le CRPF L’ONF Les autres acteurs Le Conseil régional Les Conseils généraux Les Chambres d’agriculture Les PNR Les Pays et Communauté de Communes Cette diapo et la suivante montrent les principaux intervenants dans le domaine forestier. Cette liste n’est pas exhaustive. Il apparaît que de nombreux intervenants jouent un rôle dans le domaine de la forêt. Cela ne permet pas d’avoir facilement une vision homogène de ce secteur. Pour autant, de nombreux éléments montrent que la coordination entre eux s’affine. Ce secteur d’activité apparaît en mutation et cette évolution s’est accélérée avec les préoccupations liées au développement durable. Session du 13 janvier 2012
Les intervenants (2/2) Les organisations professionnelles La forêt privée : syndicats départementaux, URFA, structures d’animation des PDM Les coopératives: Unisylva, CFBL, GPF Coopérative forestière Les experts forestiers et les techniciens indépendants L’association des Communes Forestières Auvergne Promobois Les autres associations : AREFA, SEFA Il faut souligner l’importance des organisations professionnelles qui visent à une meilleure exploitation de la forêt. Auvergne Promobois en particulier participe activement au renforcement de l’interprofession qui est la seule instance de dialogue entre des professions aux intérêts divergents, et qu’il est indispensable de soutenir pour que les gens se parlent. Session du 13 janvier 2012
La gestion forestière Le plan simple de gestion : 81 182 ha et 1047 propriétaires C’est le plus ancien des documents de gestion durable de la forêt privée. La certification de gestion durable : 106 000 ha de forêts sont certifiés En Auvergne, elle est portée presque exclusivement par la marque PEFC. Le plan simple de gestion permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs. Il s’agit d’un document simple et accessible à tous les propriétaires. A ce niveau, je dois vous indiquer une erreur en page 28 du rapport, erreur qui sera bien sur rectifiée dans la version définitive du rapport. En effet, suite au décret du 25 mai 2011relatif aux conditions d’établissement d’un plan simple de gestion, la notion « d'un seul tenant » a été abandonnée. Notons que cela amènera un doublement du nombre de Plan de gestion en Auvergne. La certification a pour but de garantir aux consommateurs que les produits-bois qu’ils achètent proviennent d’arbres récoltés dans des forêts gérées durablement. Cette procédure répond à une norme internationalement reconnue. Session du 13 janvier 2012
Les usages de la forêt Les entreprises de première transformation 202 entreprises en 2007 764 987 m3 de sciage Approvisionnement régional ou local Structures familiales et question de la transmission Les aspects environnementaux : La forêt, par nature, offre des intérêts environnementaux à travers son rôle en matière d’épuration de l’eau, de protection des sols, de tampon par rapport au climat, son aspect récréatif… Les autres usages : La chasse Les autres loisirs : tourisme, loisirs sportifs, loisirs motorisés Cette diapo vous présente les principaux usages de la forêt. L’aspect économique est évidemment important et est longuement développé dans le rapport. Pour autant, la commission n’a pas négligé les aspects environnementaux et d’autres usages comme la chasse ou les loisirs. Session du 13 janvier 2012
Quelles évolutions pour demain ? La ressource disponible/La ressource nécessaire (1/2) L’offre de matière première : C'est une problématique majeure des entreprises. L'offre de bois, à l'image de la structure de la propriété, est atomisée. L’exploitation forestière : 1,965 millions de m3 ont été exploités en Auvergne, hors autoconsommation, dont 1,263 millions de m3 l'ont été par des exploitations dont le siège est en Auvergne. Une particularité de l’approvisionnement des scieries auvergnates est qu’elles intègrent, pour la majorité d’entre elles, et plus qu’ailleurs, l’exploitation des bois dans leur activité. Cela permet la maîtrise financière et logistique de l’approvisionnement, mais mobilise des moyens humains d’autant plus importants, en prospection, en organisation, en logistique et en suivi de chantiers, que le foncier est extrêmement atomisé. Il en résulte un coût d’approvisionnement élevé, qui a des conséquences sur le prix d’achat des bois. A noter que le fait pour une entreprise d’avoir un accès privilégié à un fonds forestier conséquent, souvent de nature familiale, consolide sa structure d’approvisionnement et sécurise sa marge en période difficile. La moitié de l’approvisionnement des scieries se fait par achat direct de petits lots aux propriétaires, le reste se faisant par l’intermédiaire de sous-traitants. Le taux de prélèvement est plus élevé en forêt publique (69 %) qu'en forêt privée (50 %). Session du 13 janvier 2012
Quelles évolutions pour demain ? La ressource disponible/La ressource nécessaire (2/2) Innovation et transfert de technologie : Points clé du développement des entreprises dans le secteur industriel, ils peinent à se révéler dans la filière bois. La formation : Elle doit être en mesure de répondre à deux objectifs : former un nombre suffisant de personnels aux métiers actuels de la filière et former aux métiers et aux technologies émergents. Il est important que la filière forêt bois s’investisse à tous les niveaux qui la composent dans l’innovation, point clé du développement économique. La filière de formation a commencé la mutation de son contenu, pour suivre l’évolution des besoins. Toutefois, pour les métiers manuels les plus proches de la forêt se pose un réel problème de motivation. Session du 13 janvier 2012
Quelles évolutions pour demain ? Les intervenants : leurs attentes/ les opportunités Les propriétaires Le CRPF L’ONF Les exploitants forestiers Les ETF Le CRPF Auvergne œuvre auprès des propriétaires forestiers et des élus pour promouvoir la gestion durable des forêts auvergnates et améliorer ainsi la qualité des peuplements, de l'environnement et des paysages, ainsi que la compétitivité de la filière forêt-bois. L’ONF gère la forêt publique C’est l’activité des exploitants qui est la plus affectée par le développement des ventes bord de route ou rendu usine par les détenteurs de la ressource. Les ETF L’entrepreneur de travaux forestiers est le prestataire de services des exploitants, des propriétaires, des coopératives, ou des scieurs. Près de 50 % des entreprises mécanisées existent depuis au moins 20 ans ; si on considère que la durée de vie d'une entreprise est de 35 ans, le taux de renouvellement annuel des entreprises, à productivité stable, devrait être de 15 %. Ce taux de renouvellement n'est pas atteint depuis 15 ans. Le secteur de l'exploitation forestière est caractérisé par des entreprises le plus souvent unipersonnelles, et insuffisamment formées. La main d'œuvre est vieillissante car c'est un domaine apparaissant peu attractif. Des solutions sont à trouver pour pallier la carence prévisible de bûcherons manuels qui restent pour l'instant les seuls intervenants possibles dans certains peuplements feuillus, pour exploiter les grosses pièces résineuses et dans les zones inaccessibles aux engins. Session du 13 janvier 2012
Quelles évolutions pour demain ? Les usages Les aspects environnementaux Le bois énergie Le bois construction La commission a retenu trois types d’usages qu’elle a détaillés dans le rapport. Les aspects environnementaux L’optimisation de la biodiversité des forêts auvergnates est la clé pour maintenir des forêts résilientes parce que leur capacité d’adaptation dépend de cette diversité. Le bois énergie C’est au niveau des chaufferies collectives et industrielles que se situe le potentiel de développement. Un des objectifs du Grenelle est que 23 % de la consommation d'énergie soit couverte par des énergies renouvelables en 2020 contre 9 % en 2008. Le bois construction Il faut structurer l’offre de construction bois et surtout la construction bois basse consommation d’énergie. Session du 13 janvier 2012
Le projet d’avis Les éléments présenté ci-avant montrent l'importance de la filière en Auvergne. Sa prise en compte dans le développement économique de notre région est incontournable. Le projet d’avis qui est soumis au vote aujourd’hui est construit autour de cinq axes. Comme cela est explicité dans le rapport, la commission a orienté sa réflexion sur l’amont de la filière. En effet, si l’amont n’est pas structuré, il sera très difficile de développer l’aval et l’on sait que c’est une démarche de long terme. Session du 13 janvier 2012
Les propositions 1. Poursuivre et développer la mobilisation de la ressource Poursuivre, pérenniser et mutualiser des Plans de Développement de Massif (PDM). Mutualiser de l’animation post PDM entre la collectivité régionale et l’ensemble des participants aux différents PDM. Soutenir à la mise en place d’une plate-forme d’échanges de données économiques et informatives en cours d’élaboration Renouveller de la ressource : éviter les « à blanc » et exigence sur la qualité des essences plantées et la gestion des parcelles concernées. La mobilisation du bois doit être développée chez les propriétaires privés. Or, ceux-ci ne sont pas toujours conscients de la nécessité d’intervenir dans leurs bois et, possédant très souvent une trop petite surface, ne peuvent offrir un produit commercialement intéressant à un exploitant. De plus, beaucoup de propriétaires, vendeurs potentiels, ne savent pas à qui s’adresser pour faire couper et entretenir leurs bois. Ainsi, une partie importante de la propriété forestière privée n’est pas prospectée, ni par les exploitants, ni par les coopératives qui sont également soumises aux contraintes de rentabilité. La clef de l’augmentation de la récolte repose donc sur la mobilisation des bois dans les petites propriétés. Des expériences passées pour le regroupement des chantiers et d’actions d’animations locales, il ressort qu’il faut conjuguer plusieurs actions pour obtenir un résultat significatif de dynamisation sylvicole. Aussi, toutes les initiatives visant à consolider les liens entre les acteurs de la filière doivent être soutenues. Cela renforcera la cohérence entre propriétaires, gestionnaires, entreprises…. Session du 13 janvier 2012
Les propositions 2. Poursuivre l’amélioration de la desserte forestière Poursuivre la mise en accessibilité de la ressource forestière. Les Schémas de desserte forestière sont l’outil adéquat et pourraient être liés aux Plans de Développement de Massif, permettant la concertation entre tous les acteurs. Elaborer des outils de gestion foncière innovants tels que les Systèmes d’Information Géographique (SIG), les portails et sites d’info, les bourses foncières… La forêt souffre souvent d'une insuffisance de dessertes forestières, qui permettrait une mobilisation rationnelle des bois, très pénalisante pour l'ensemble de la filière-bois L’amélioration de la desserte forestière est un travail à plusieurs niveaux : Un niveau général à l’échelle de la communauté de communes L’amélioration des routes forestières et chemins ruraux L’ouverture de pistes et routes forestières dans les forêts privées Session du 13 janvier 2012
Les propositions 3. L’adaptation et la modernisation des ETF Poursuivre et amplifier autant que possible les aides à la modernisation et à la mise aux normes de ces entreprises Mettre en place une aide à l’installation Mettre en place un tutorat de jeunes par des ETF confirmés Cette approche concerne également les entreprises de 1ère transformation Quelles soient ou non unipersonnelles, les ETF sont des acteurs majeurs de la filière ; leur présence participe à l’aménagement du territoire. Par les emplois qu’elles génèrent, elles sont source de développement économique dans des territoires parfois en déclin du point de vue économique. Tout comme les activités agricoles, leur maintien, voire éventuellement leur développement sont un enjeu pour ces territoires. Par ailleurs, ne pourrait-on pas imaginer de mettre en place une aide à l’installation à l’image de ce qui existe dans le domaine agricole, avec la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) ? Ce pourrait être une Dotation Jeune ETF. Outre une intervention des pouvoirs publics, cela nécessite également une adhésion de la part des futurs cédants, qui seront amenés à préparer leur transmission. Enfin, afin de faciliter l’installation des jeunes, il pourrait être favorisé le développement d’initiatives nouvelles telles que le tutorat de jeunes par des ETF confirmés. En effet, outre les coûts importants liés à la reprise, cette profession souffre d’une image dégradée. Une réflexion pourrait être activement engagée dans ce sens. Cette approche concerne également les entreprises de 1ère transformation. Il est nécessaire qu’elles puissent délivrer un produit répondant aux niveaux de qualité exigés par le marché. Se posent également les problèmes de la transmission de ces entreprises. Session du 13 janvier 2012
Les propositions 4. La recherche Accompagner et renforcer la Recherche et Développement pour une adaptation de la forêt aux changements climatiques (essences, traitements des nouvelles maladies, lutte contre les plantes invasives). Elaborer d’un plan de formation et d’information à destination des acteurs de la filière en lien avec les perspectives de changement climatique impliquent, dès maintenant. Face au changement climatique annoncé, il est impératif de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l‘adaptation de la forêt auvergnate à cet enjeu. Pour cela, le rôle de la recherche est indispensable. Fort d’une volonté de valoriser l’innovation et la recherche, le Conseil régional pourrait intensifier son action en ce sens. Session du 13 janvier 2012
Les propositions 5. Propositions complémentaires Les pouvoirs publics ne pourraient-ils pas fixer un montant annuel forfaitaire minimal, égal au coût de recouvrement de l’impôt foncier? Ils pourraient aussi recouvrer l’impôt de manière pluriannuelle, pour un montant égal aux coûts de gestion. Toucher les propriétaires forestiers par l’impôt pourrait ainsi être la manière d’amener ces derniers à gérer leur bien ou à le céder. En cas d’indivision, cela pourrait amener les indivisaires à s’entendre sur la gestion de ce bien. Imposer une contrainte financière en cas de non gestion, à l’image des logements vacants dans les zones de tensions immobilières ? La commission a souhaité faire des propositions complémentaires dont le mise en œuvre relève de mesures nationales. Je vous laisse en prendre connaissance. Session du 13 janvier 2012
Merci de votre attention L'amélioration de la gestion de la forêt passe par un regroupement des propriétaires pour obtenir des surfaces suffisamment importantes permettant ainsi une exploitation rentable et cohérente. Ces propositions nous semblent pouvoir y participer. Merci de votre attention. Session du 13 janvier 2012
LA FORÊT EN AUVERGNE Quel futur pour une ressource d’avenir ? Session du 13 janvier 2012