Devenir auto-entrepreneur !

Pourquoi cette présentation ? Il s’agit d’un support d’information à destination des porteurs de projet pour la création d’une entreprise individuelle. Il a pour objectif : D’informer sur le régime de l’auto-entrepreneur De sensibiliser le porteur de projet sur l’importance de la préparation De présenter la Fédération des auto-entrepreneurs Je suis Laurent HILY Auto-entrepreneur depuis le 1er mars 2009 Conseil en développement et stratégie commerciale – Stratégie et visibilité Internet Concepteur d’un logiciel de gestion de gestion de l’action commerciale : www.lug-crm.com Formateur certifié APCE sur l’auto-entrepreneur Membre actif de la Fédération des auto-entrepreneurs Président du Club départemental des auto-entrepreneurs de Meurthe & Moselle Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Historique Janvier 2008 : Rapport remis à Hervé Novelli en faveur d’une meilleure reconnaissance du travailleur indépendant 4 août 2008 : Vote de la loi de modernisation de l’économie (LME) 1er janvier 2009 : Entrée en vigueur du régime La mise en place de ce régime, qui n’est que l’adaptation du régime Micro, avait pour principal objectif de facilité et d’encourager la création d’activités complémentaires : Travailler plus pour Gagner plus Et de permettre à ceux qui envisageaient de créer leur entreprise de le faire simplement avec un minimum de risque ! Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Bilan 580 193 nouvelles entreprises (+ 75 %) dont 320 019 auto-entrepreneurs soit 55 % du total des créations d’entreprises En 2010 : 622 039 nouvelles entreprises (+ 7 %) dont 359 699 auto-entrepreneurs soit 58 % du total des créations d’entreprises Ce sont 16 545 entreprises qui ont été créées en 2010, soit +6,3% par rapport à 2009. A noter que ce sont les Vosges qui font la course en tête de la meilleure progression avec +10,9%, soit 2 706 créations. Toutefois, la Lorraine reste en retrait par rapport à la moyenne nationale qui est de +7,2% et 622 039 entreprises. Parmi ces créations, 359 699 sont le fait d'auto-entrepreneurs, soit 58 % des nouvelles entreprises. Une question se pose donc : Les auto-entrepreneurs sont-ils l'avenir économique de la Lorraine ? Ce sont plus de 9 000 entrepreneurs qui en 2010 ont franchi le pas ! CA moyen en 2010 54 – Meurthe et Moselle : 6 473 € 55 – Meuse : 5 857 € 57 – Moselle : 6 364 € 88 – Vosges : 6 212 € En 2010 : En lorraine 16 545 nouvelles entreprises (+ 6,3 %) Ce sont plus de 9 000 entrepreneurs qui en 2010 on opté pour le régime de l’auto-entrepreneur. Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Définition Un auto-entrepreneur, c’est : une entreprise individuelle avec un n° siret 1 au régime fiscal de la micro-entreprise dans certains cas sous certaines conditions . et sur option Dispense d’immatriculation Versement libératoire de l’IR Micro social (versement libératoire des cotisations sociales) 2 Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Ce qui le caractérise La dispense d’immatriculation Régime de droit commun : Immatriculation obligatoire au RCS ou au RM pour l’exercice habituel d’une activité commerciale ou artisanale Régime de l’auto-entrepreneur : Dispense d’immatriculation pour les personnes exerçant : une activité commerciale une activité artisanale à titre complémentaire ou accessoire Depuis avril 2010, immatriculation obligatoire au RM (et gratuite) pour l’exercice d’une activité artisanale à titre principal Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal Pas de TVA Cela signifie que vous : Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos investissements Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats, y compris de marchandises pour les activités de négoces Ne facturerez pas de TVA à vos clients Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre d’affaire Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité Cela signifie que vous n’êtes pas obligé de faire un bilan ni un compte de résultat. Vous n’êtes donc pas obligé de prendre un expert-comptable. Un simple journal de vente et un journal d’achat suffisent. Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … * Pour pouvoir payer l’impôt à la source, vous devez respecter la condition suivante : votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur ou égal, pour 1 part de quotient familial, à la limite de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée (art. 151-0 du Code général des impôts).   Par exemple, pour bénéficier du versement forfaitaire libératoire en 2010, votre revenu fiscal de référence de l’année 2009 (impôt déclaré et payé en 2010) doit être inférieur à : 26 030 € pour 1 part de quotient familial, 52 060 € pour un couple (2 parts), 65 075 € pour un couple avec un enfant (2,5 parts), 78 090 € pour un couple avec deux enfants (3 parts) … Le régime micro-fiscal Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre d’affaire Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices ** Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre d’affaire Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … ** Le calcul du bénéfice est forfaitaire : Détermination d’un bénéfice forfaitaire en appliquant au CA un abattement pour frais professionnels égal à : 71 % du CA pour les activités d'achat/revente 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (services) 34 % du CA pour les BNC (libérales) Imposition du bénéfice forfaitaire à l’IRPP avec les autres revenus du foyer fiscal Le régime micro-fiscal Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre d’affaire Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices ** Taux du régime micro-social 12 % pour l’achat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Quel est la limitation en 2011 ? Le chiffre d’affaire * Pour les activités de services 32 600 € / an Pour les activités de négoces (achat- revente) 81 500 € / an Pour les activités mixtes À dominante négoce Concernant les activité mixte : C’est l’activité dominante qui détermine le plafond de CA maximum ! Si activité à dominante négoce = 81500€ dont 32600€ de services Si activité à dominante service = 32600€ négoce compris. Par contre la ventilation du CA permettra de payer les charges en fonction de la nature de celui-ci 81 500 € / an dont 32 600 € de services au maximum * Il s’agit du montant des encaissements sur l’année civile – revalorisé au 1er Janvier 2011 Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … En cas de dépassement ? 32 600 € 81 500 € 34 600 € 89 600 € Il y a une tolérance de dépassement Pendant 2 années consécutives Si dépassement du seuil de tolérance : Sortie automatique du régime ! La sortie du régime de l’auto-entrepreneur signifie : Cela entrainera : Sur le plan fiscal - L’entreprise est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement Au 1er janvier de l’année de dépassement et l’entreprise entre de plein droit dans le régime réel simplifié ou de la déclaration contrôlée pour une activité libérale. Obligation de tenir une comptabilité complète et régulière afin d'être en mesure de justifier de l'exactitude du résultat (bénéfice) Sur la plan Social Obligation de s’immatriculer dans les 2 mois suivant la perte du régime un appel de cotisation des caisses sociales provisionnelles pour l'année en cours. La perte bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement et vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. La perte du régime micro-social Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Le régime micro-social Cotisations sociales concernées Assurance maladie-maternité Allocations familiales Invalidité-décès Retraite de base et retraite complémentaire CSG-CRDS Taux du régime micro-social 12 % pour l’achat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Une entreprise individuelle avec Le régime micro-social Le régime micro-fiscal Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre d’affaire Possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou l’imposition sur les bénéfices ** Taux du régime micro-social 12 % pour l’achat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV C’est le chiffre d’affaire brut qui sert de base de calcul Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … La CFP A compter de 2011, les auto-entrepreneurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution, qui s'ajoute aux cotisations sociales exigées dans le cadre de ce régime, est égale à un pourcentage de leur chiffre d'affaires : 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale, 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, 0,2 % pour les professions libérales. 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale, 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, 0,2 % pour les professions libérales. En sont dispensées les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros pour 2011 En sont dispensées les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros pour 2011 Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Activités concernées ? Peut-on exercer dans toutes les professions ? En théorie oui ! Mais pour les professions réglementées l’auto-entrepreneur doit se conformer à la réglementation Liste de activités réglementées Liste des activités artisanales : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/apce/Liste_activités_artisanales.pdf Liste des activités artisanales réglementées : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/apce/Activites_artisanales_reglemetees.pdf Liste des professions libérale : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/apce/Liste_activites_liberales.pdf Liste des activité relevant de la CIPAV : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/apce/Profession_CIPAV.pdf Les artisans font partie des professions réglementées. La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus). Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Activités concernées ? Peut-on exercer dans toutes les professions ? En théorie oui ! Mais Plus généralement sont exclus : Liste des activités exclus du régime : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/apce/Liste_activites_exclues_du_regime.pdf Les professions de la santé Les professions juridiques La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus). Les profession dépendant de la MSA (chambre d’agriculture) Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous êtes étudiant ! Vous êtes retraité ! Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise sans condition particulière Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous êtes salarié ! Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise Vous devez : Informer votre employeur Ne pas faire de concurrence à votre employeur Vous assurer que votre contrat de travail vous le permette Vous pouvez prétendre à une exonération partielle des charges sociales sous certaines conditions Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous êtes fonctionnaire ! A plein temps ou à temps partiel choisi … Pour pouvoir opter pour le régime de l’auto-entreprise Vous devez : Demandez l’accord à votre hiérarchie Vous pouvez cumuler pendant 2 années maximum Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous êtes fonctionnaire ! A à temps partiel non choisi … Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise sans condition particulière Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Attention ! Les militaires sont soumis à des dispositions particulières. La loi du 5 janvier 2011 a créé pour les militaires ayant au moins 8 ans de service la faculté de demander, sous réserve d'agrément, un congé pour création ou reprise d'entreprise d'une durée d'un an renouvelable un an. Pendant ce congé : - l'interdiction pour ces professionnels d'exercer une activité privée lucrative ou d'effectuer des consultations ou expertises est levée, - le militaire pourra percevoir, dans des conditions restant à fixer par décret, une rémunération correspondant à son grade. De plus, les militaires qui sont à moins de 2 ans de leur fin de carrière ou qui bénéficient d'un congé de reconversion peuvent désormais cumuler leurs fonctions militaires avec l'exercice d'une activité indépendante, mais uniquement sous le régime de la micro-entreprise et de l'auto-entrepreneur. Article L4139-5 du code de la défense. Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous êtes demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE ! Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise sans condition particulière ACCRE = Exonération partielle des charges sociales durant les 3 première années ARCE = Permet de percevoir 50% de ces droits d’ARE sous forme d’un capital Le demandeur d’emploi peu demander le maintien de partiel de son ARE à la place de l’ARCE. Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE ! Vous pouvez bénéficier de l’ARCE ! Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Je suis demandeur d’emploi en fin de droit bénéficiant de l’ASS ! Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise sans condition particulière ACCRE ASS = 1000€ le 4ème mois d’activité Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi ! ACCRE-ASS Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Suivant votre situation Vous bénéficiez du RSA ? Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise sans condition particulière Et conserver une partie de votre RSA (suivant vos conditions de ressources) Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Les aides à la créations Vous pouvez bénéficier de l’ACCRE ! Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 3 premières années : - 75% … - 50% … - 25% Vous vous installez en ZFU ! Une exonération totale de la cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans Une exonération totale d'imposition des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans. Une exonération totale de la CFE pendant 5 ans Attention ! Vous devez démarrer votre activité avant le 21 décembre 2011 Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Comment se déclarer ? ATTENTION ! L’inscription au régime est GRATUITE ! On estime aujourd’hui à environ 1% des auto-entrepreneurs soit près de 6000 d’entre vous, à avoir payé une prestation pour vous inscrire, ce qui équivaut à une fuite d’environ 534000€. Adresse Prix http://auto-entrepreneur-declaration.com www.auto-entrepreneur-declaration.com 89€ pour trois mois d’assistance et de conseils www.leportailentreprises.fr/creation-auto-entrepreneur 16.50€/mois plus 32.70€ de packs additionnels www.declarations-auto-entrepreneur.fr 15€ par mois soit 180€ par an www.declarer-auto-entrepreneur.fr 89€ plus 10.80€ de services additionnels www.declarer-auto-entrepreneur.net 216€ (en réalité 9€ par mois facturé d'un seul coup 24 mois !) www.auto-entrepreneur-2010.com 79€ Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur … Comment se déclarer ? CFE de l’URSAFF CFE de la CCI ou de la Chambre des métiers Sur le Site : www.lautoentrepreneur.fr L’inscription au régime est GRATUITE ! Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le Prévisionnel Pour bien démarrer ! Rappel : Vous allez créer une entreprise ! Vous devez donc : Vous assurer de la pertinence de votre projet ! Vérifier s’il existe une réglementation pour l’activité que vous envisagez. Faire une étude de marché Faire un prévisionnel Rencontrer d’autres entrepreneurs et vous tenir informé Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le Prévisionnel Pour bien démarrer ! Ce que le Club départemental des auto-entrepreneurs vous propose Une formation de 7 heures : « Je crée mon auto-entreprise » Des réunions de réseau pour rencontrer d’autres entrepreneurs. Une lettre d’information Vous aider pour être plus visible et vous faire connaitre Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Pourquoi une Fédération ? Pour les auto-entrepreneurs 1er constat : Un besoin flagrant en accompagnement ! 62% ont des difficultés à trouver des clients, 36% ne savent pas comment fixer leurs prix, 35% ont des problèmes de financement, 35% ont du mal à convaincre des prospects de leur faire confiance du fait de leur statut. Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Pourquoi une Fédération ? Pour les auto-entrepreneurs La Fédération des Auto-Entrepreneurs est une association loi 1901 bénéficiant d’une représentativité nationale. Agréé par l’APCE et le Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Pourquoi une Fédération ? C’est … «  Une association faite par et pour des auto-entrepreneurs animée par un réseau de plus de 150 bénévoles ! » « La Fédération est ouverte à l’ensemble de la population entrepreneuriale française. » « Plus de 24 000 personnes physiques et morales inscrites sur le portail et nos réseaux sociaux, de toutes formes juridiques, des porteurs de projet aux plus grands groupes nationaux ! » « Une communauté solidaire et sociale, indépendante financièrement, juridiquement et politiquement. » Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le Club clubae54@fedae.fr Le club est avant tout : Un réseau professionnel favorisant le commercial de chaque membre Le moyen le plus sûr d’être informer La possibilité de bénéficier offres avantageuses La possibilité pour chaque membre de communiquer sur son actualité La possibilité pour chaque membre d’entrer en relation direct avec d’autre entrepreneurs Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

Le Club clubae54@fedae.fr Pourquoi rejoindre le Club ? Adhésion auto-entrepreneur et porteur de projet à 30€* Assistance juridique en temps réel Accédez à la place de marché sur le portail national Publiez votre profil dans l'annuaire de la Fédération Bénéficiez de conseils et accompagnement d'expert Publier une offre de service Adhésion membre actif à 95€* Présence dans les médias partenaires Publication dans la tribune des experts Publier une offre de mission Visibilité accrue de votre profil dans l'annuaire et mise en avant Comment adhérer : http://docs.auto-entrepreneur-lorrain.fr/communication/bulletin_adhesion_2011.pdf A retourner accompagné du réglement : ClubAE 54 31b, rue du Morvan 54500 Vandœuvre les Nancy Ou sur le site : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/boutique/adhesion-membre-simple * Adhésion pour 12 mois Laurent HILY – laurent@hydic.fr clubae54@fedae.fr - www.fedae.fr

A bientôt en auto-entreprise ! clubae54@fedae.fr