1 Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe de travail des DIM - FIDES séjours Vendredi 30 janvier 2015 v1

2 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Sommaire 1.Point d’actualité 2.FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Matin (10h – 12h15) 3.Résultats de l’enquête traçabilité des DMI 4.Présentation de CLADIMED Après – midi (14h – 16h)

3 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Généralisation - Textes réglementaires Décret n° du 31/12/2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé Décret n° du 31/12/2014 modifiant le décret n° du 8/07/2014 relatif aux modalités calendaires Arrêté du 31/12/2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé 1. Point d’actualité

4 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Avancement du déploiement des PNL au 27/01/2015 Total PNL FIDES MCO = 142 PNL FIDES MCO et ACE = 119 PNL FIDES sans ACE = 23 PNL FIDES MCO et ACE A déployer pour le 1/9/14 = 88 PNL bénéficiant d’1 an supplémentaire= 31 PNL en réel (pilotes) = 9 En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 27 En pré-production = 27 En phase de préparation de tests = 9 72 dans le dispositif PNL Non encore engagés = 16 (*) Actions à mener auprès de chacun de ces établissements avec les ARS concernées et la FEHAP

5 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Avancement du déploiement des CH au 27/01/2015 Total CH FIDES MCO = 440 CH FIDES MCO et ACE = 433 CH FIDES sans ACE = 7 CH FIDES MCO et ACE Avec démat = 186 CH FIDES MCO et ACE Sans démat = 210 CH bénéficiant d’1 an supplémentaire= 37 CH pilotes en réel = 30 En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 62 En pré-production = 41 En phase de préparation de tests = 25 CH dont l’éditeur est certifié PES = 209 CH dont l’éditeur est NON certifié PES = CH en réel = 0 En attente de la parution de l’arrêté de passage en production = 7+9 en attente de bascule PESV2 En pré-production = 29 En phase de préparation de tests = 28 CH non encore engagés = 28 CH non encore engagés = CH à déployer 7272

6 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Source version du fichier partagé du  44 établissements de santé (pilotes) en production : 9 PNL, 30 CH, 5 CHU/CHR Dont 1 établissement de santé (pilote) prêts à basculer : 1 PNL  105 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de la parution de l’arrêté de passage en production ; 27 PNL et 78 CH Dont 9 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de bascule PES V2 ; 9 CH  97 établissements de santé sont en phase de tests ; 27PNL ; 70 CH et 3 CHU/CHR (dont 1 pilote)  62 établissements de santé sont en phase de préparation des tests : 9 PNL et 53 CH Synthèse de l’avancement du déploiement FIDES ACE des PNL et des CH (établissements expérimentateurs inclus)

7 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Arrêté n°1 de passage en production – par catégories d’établissements – 1 er arrêté de bascule – février 2015

8 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Taux de rejet des 42 ES (décembre 2014) 1. Point d’actualité Minimum 1,121,300,810,99 Q1 2,492,582,512,52 Q2 - médiane 3,253,563,313,50 Q3 4,454,514,444,52 Maximum 14,3111,4512,189,39

9 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Sommaire 1.Point d’actualité 2.FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Matin (10h – 12h15) 3.Résultats de l’enquête traçabilité des DMI 4.Présentation de CLADIMED Après – midi (14h – 16h)

10 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 1er anniversaire du passage en production de Wallerstein Courrier Président de la République au Président de la FHF confirmant la nécessité d’une expérimentation sur les séjours Maturité des éditeurs de logiciels  GAP intégrant les flux B2 de DEFIS : Maincare, Cpage, Agfa et Cerner terminé, MIPIH objectif début 2015  Première version intégrant MOCA : Web100T et Cora (Maincare) PMSIPilot ? DimXpert ? Reprise des tests avec les CPU  Voir infra DMI – voir enquête infra CdC MOCA : pas de retour depuis la mise en ligne de la v1 2. FIDES séjours : Dernières nouvelles du front

11 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Bilan global de FIDES séjours après 1 an de production le 13 janvier 2015  Rappel : deux régimes concernés RG et MSA  Beaucoup plus grande visibilité et contrôle des recettes  Passage ACE en cours Satisfaction globale ES/CPU mais  Calage DEFIS / AMO de novembre à février  Un épisode de blocage de facturation sur 15 jour en novembre 2014 du fait de la nécessité de mise à jour de DEFIS  Questions de la gestion des avances mensuelles Taux de rejet : 3,50% (novembre 2014) Retour : compter 1 an de préparation (mise en place de DEFIS avec l’éditeur, formations auprès des personnels médicaux et administratifs, communication, gestion des mouvements …) Délai de facturation non modifié (délais de remontée des CRH validés – pas d’incitation à faire évoluer les processus) 2. FIDES séjours : Wallerstein

12 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Etablissements pilotes sur les séjours – à date :  CH Beauvais (Web100T/Mipih) : 1 ères factures transmises à la CPU (le 16/01/15)  CH Niort (McKesson) : mea maxima culpa : je dois proposer un nouveau COPIL  CH Maubeuge Sambre – Avesnois : 1 er COPIL le 08/12/2014 (Mipih)  CH Montargis (AGFA) – attente de date du 1 er COPIL  CHU Montpellier (Mipih) – annonce participation le 09/01/2015  CLCC Baclesse (Cerner) – pb de volonté politique  Institut Ste Catherine – Préalable du traitement des séances (ISC PMSIPilot ?)  CH Côte Fleurie – Honfleur (CPage)  CH Saverne (CPage)  CH Valence (AGFA)  CH Alès (AGFA) 2. FIDES séjours : Groupe des expérimentateurs

13 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Cadre général : préparation du rapport au parlement pour la prochaine LFSS Commande de la FEHAP : mettre en place un groupe de travail spécifique des PNL – il est ouvert à des non expérimentateurs Trois axes :  Reprise des tests de flux en direction des CPU : étendre l’éventail des cas passants évaluer l’impact des gestions d’autorisation par EG (ARS CNAMTS ATIH) tester dans chaque SIH l’ensemble de la chaîne de transmission  Accompagner les ES dans la mise en place de l’environnement de pilotage MOCA DEFIS – consolider les retours d’expérience – DSI  Traiter les questions de sécurisation des recettes et de trésorerie – DAF Inscription dans le contexte général de SIMPHONIE 2. FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015

14 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Le programme SIMPHONIE Le programme SIMPHONIE : SIMplification du Parcours administratif HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées  Demande en RIM du CIMAP du 18 décembre 2013  Programme porté par la DGOS et la DGFiP, avec l’appui du SGMAP et de l’ANAP  Programme orienté usager et parcours administratif hospitalier Qui englobe les projets en cours FIDES, ROC, TIPI… et des projets à venir Qui vise :  À fortement simplifier ce parcours administratif, depuis l’accueil du patient jusqu’à la facturation et le recouvrement  À dématérialiser tous les échanges (flux de données, documents…) liés à ce parcours entre les différents acteurs : l’usager, l’établissement de santé, le comptable public hospitalier, l’AMO et AMC  Du fait de la simplification et de la dématérialisation, à automatiser tous les processus qui peuvent l’être en établissement de santé, pour le comptable public hospitalier… et de concentrer les moyens publics sur les actions à plus forte valeur ajoutée au service des usagers  Avec de très importants gains d’efficience attendus pour l’ensemble des acteurs

15 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (1/2) Les projets en cours  CDRi – volet hospitalier (consultation des droits AMO intégrée dans le système d’information hospitalier), en lien avec le projet FIDES portage CNAMTS Calendrier de déploiement : 2015 – 2016 (en cours de fixation dans la future COG CNAMTS)  FIDES (dématérialisation de la facturation, simplification du recouvrement de la part AMO et tiers payant généralisé), complété pour les établissements publics de santé du projet PES V2 (dématérialisation des pièces comptables, puis signature électronique... ), notamment sur sa partie recette portage FIDES : Ministère de la santé, avec la DGFiP et l’UNCAM Calendrier de déploiement FIDES : 2013 – 2018 (LFSS 2014) portage PES V2 : DGFiP, avec la DGOS Calendrier de déploiement PES V2 : 2014 – 2015 (arrêté)  ROC (web services ; dématérialisation de la facturation ; garantie de paiement et tiers payant généralisé) portage Ministère de la santé, avec la DGFiP, l’UNOCAM et les fédérations AMC Calendrier de déploiement : 2015 (phase transitoire) – 2020  ENSU (Espace Numérique Sécurisé Usagers de mise à disposition auprès du particulier de ses créances publiques, et notamment de son reste à charge vis à vis des soins facturés par les établissements de santé publics) portage DGFiP, avec la DGOS Calendrier :  TIPI hospitalier (paiement en ligne du reste à charge particulier) portage DGFiP, avec la DGOS Calendrier :

16 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (2/2) Les projets complémentaires à lancer  Paiement immédiat (codage des soins et situations exonérantes immédiates, bornes de paiement, étude d’impact sur les régies hospitalières au regard des projets SIMPHONIE…) portage DGOS avec l’ANAP et la DGFIP  Communication auprès des assurés portage Ministère de la santé, avec l’ANAP, la CNAMTS, la DGFiP (notamment sur le volet moyen de paiements) et les AMC  Professionnalisation des acteurs hospitaliers du suivi du parcours hospitalier des usagers (conduite du changement ; montée en compétence des métiers hospitaliers concernés) portage Ministère de la santé, avec l’ANAP

17 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Cinq cibles sont envisagées, plus ou moins en rupture par rapport à l’existant (1/2) Soins effectivement réalisésSoins « prévisionnels » Forfaits par catégories de soins Après la sortie de l’établissement Encaissement automatique 1 d’après les soins réalisés (continuité, avec une évolution du mode d’encaissement) C3 + encaissement automatique 1,2 des écarts avec le réalisé C4 + encaissement automatique 1,2 pour les séjours Avant la sortie de l’établissement Paiement à la sortie sur la base des soins réalisés (continuité, avec une évolution des pratiques de codage par les praticiens) N/A A l’entrée de l’établissement N/A Paiement à l’entrée sur la base des soins prévisionnels (évolution des pratiques des acteurs de la chaîne) Paiement d’un forfait à l’entrée pour les ACE (évolution réglementaire nécessaire pour modifier les modalités de calcul de la part patient 3 ) Moment de l’encaissement Base de valorisation C2 C1 C4 Cx Cible Degré de rupture C3’ C3 C4’

18 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Quelle participation du groupe DIM ? Souhait d’un calendrier de travail plus ambitieux qu’en FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015

19 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Sommaire 1.Point d’actualité 2.FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Matin (10h – 12h15) 3.Résultats de l’enquête traçabilité des DMI 4.Présentation de CLADIMED Après – midi (14h – 16h)

20 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 2. Résultats de l’enquête traçabilité des DMI

21 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 Sommaire 1.Point d’actualité 2.FIDES Séjours : Reprise de l’expérimentation Matin (10h – 12h15) 3.Résultats de l’enquête traçabilité des DMI 4.Présentation de CLADIMED Après – midi (14h – 16h)

22 Réunion du 30/01/2015Projet FIDES séjours – GT DIM V1 3. Présentation de CLADIMED