Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice Buts Programmation de la Politique Scientifique Résultats Et après ceci…

Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice

Sommaire Aspects méthodologiques et techniques La confiance en la Justice, en général Le fonctionnement de l’appareil judiciaire Les acteurs de la Justice Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits - Généralités - Questions de droit civil - Questions de droit pénal Le contact avec la Justice Conclusions provisoires

1. Aspects méthodologiques et techniques

Travaux préparatoires Examen de la littérature et d’autres enquêtes Elaboration d’un modèle conceptuel Mise à l’épreuve du modèle à l’aide de 10 « focus groups » Médias Politique ATTITUDE C A K Opinions C = cognitif A = affectif K = comportemental Caractéristiques socio-démographiques Connaissance de I-A-P-D Expérience avec I-A-P-D JUSTICE I A P D I = Institutions A = Acteurs P = Procédures D = Décisions politiques ! nouvelles évolutions ! terrains de tensions ! droit civil vs. droit pénal ! positionnement ! relation justice-population

Elaboration du questionnaire 4 modules Pré-test 1: 50 interviews en face à face Pré-test 2: 200 enquêtes téléphoniques DP + DC - Confiance générale, évolution, positionnement, relations, citoyens - Composantes de la justice Droit pénal (DP) - Composantes de la justice, spécifiques au droit pénal - Thèmes apparaissant momentanément dans l’actualité - Expériences dans le domaine du droit pénal Droit civil (DC) - Composantes de la justice, spécifiques au droit civil - Expériences dans le domaine du droit civil Caractéristiques d’arrière-plan - Caractéristiques socio-démographiques - Positionnement politique - Médias

Echantillonnage 15000 numéros de téléphone tirés au sort 1er « cleaning » de la base de données (entreprises, commerces, services publics,…) Constitution de 2 fichiers de 5000 noms (Flandre - Wallonie & Bruxelles) Envoi d’une lettre annonçant l’enquête 2me « cleaning » (courriers non distribués)

Procédure téléphonique Dans un ménage, la première personne (15 ans et plus) à avoir son anniversaire répond Si non réponse, 5 tentatives d’appel au max.

Déroulement de l’enquête Septembre-novembre 2002 3204 personnes (15 ans et plus) choisies au hasard répondent à l’enquête 50% néerlandophones, 50% francophones

Bilan des appels 20361 appels ou tentatives d’appel téléphoniques, dont: 2133 refus de participer 130 enquêtes interrompues 940 « questionnaires courts » (3 questions) 3204 enquêtes complètement réalisées

« Cleaning » des données Pas répondu dans la langue de la région Moins de 15 ans Autres raisons de cohérence interne des réponses a 4 questionnaires sont retirés

Les « questionnaires courts » 73% en Flandre, 20% en Wallonie, 7% à Bruxelles 68% d’hommes, 32% de femmes 46% de plus de 65 ans et 31% de 46-65 ans 45% ont fait des études primaires, et 37% des études secondaires

Validation de l’échantillon

Validation de l’échantillon

Tests statistiques Tris à plat Comparaison de moyennes Chi-carré T-test Analyse de variance Tests post hoc (Tukey HSD,…) Niveau de probabilité des tests statistiques: 0,95

Correction statistique Post-stratification pour les résultats nationaux (informations INS 2002; personnes âgées de 15 ans et plus) c

Marges d’erreur Belgique ±1,7% Région de Bruxelles-Capitale ±5,5% Région flamande ±2,5% Région wallonne ±2,7%

Présentation des résultats Pas de réponse/sans avis Non/défavorable Plutôt non/plutôt défavorable Plutôt oui/plutôt favorable Oui/favorable Il peut y avoir quelques variantes…

2. La confiance en la Justice, en général

« Faites-vous confiance à la Justice? » 57% d’avis négatifs 43% d’avis positifs

Comparaison avec d’autres institutions

Comparaison entre régions

Tendances générales La confiance en la Justice: diminue avec l’âge augmente avec le niveau d’instruction augmente avec le revenu est plus élevée chez les hommes que chez les femmes est plus grande lorsque l’on a un travail rémunéré

Tendances générales La confiance en la Justice: est plus grande lorsque l’on a un travail en liaison avec la Justice est plus faible lorsque l’on a eu une expérience personnelle, tant au civil qu’au pénal est la plus faible chez les veufs ou divorcés est la plus faible chez les personnes qui vivent sans partenaire, mais avec des enfants

Tendances générales La confiance en la Justice: est plus grande chez les personnes qui lisent la presse d’information et qui préfèrent les radios et télévisions publiques est la plus faible chez les électeurs des partis politiques extrémistes (FN,…) est la plus grande chez les catholiques, et la plus faible chez les protestants est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la plus faible chez ceux de l’arr. jud. de Charleroi

3. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire

« La Justice donne-t-elle suffisamment d’informations sur son travail 80% d’avis négatifs 20% d’avis positifs

« Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » 54% d’avis négatifs 46% d’avis positifs

« Etes-vous satisfait du fonctionnement de la Justice? » La satisfaction du fonctionnement de la Justice: est plus grande en Flandre est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Furnes, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Verviers, Charleroi et Huy est plus faible chez les personnes ayant une expérience en Justice civile ou en Justice pénale est plus faible chez les personnes sans partenaire, mais avec des enfants est plus grande chez les personnes qui lisent la presse d’information et qui regardent les télévisions publiques

« Trouvez-vous que le fonctionnement de la Justice s’est amélioré dernièrement? » Pour 20%, détérioration Pour 50%, pas de changement Pour 30%, amélioration

« Est-il facile d’introduire une action en justice? » 40% d’opinions négatives 60% d’opinions positives

« Tout le monde bénéficie-t-il d’un procès équitable? » 33% d’avis négatifs 67% d’avis positifs

« Le langage juridique est-il suffisamment clair? » 74% d’avis négatifs 26% d’avis positifs

50% d’avis négatifs 50% d’avis positifs « Lors des élections fédérales, tenez-vous compte des points de programme des partis politiques qui concernent la Justice? » 50% d’avis négatifs 50% d’avis positifs Deux tiers des répondants donnent une réponse « nette ».

4. Les acteurs de la Justice

Les connaissances des dossiers par les acteurs de la Justice

Le traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice

Les acteurs de la Justice Tendances Connaissance des dossiers par les acteurs de la Justice: les Flamands sont davantage d’accord que les Wallons les personnes sans expérience, tant en Justice pénale qu’en Justice civile, sont davantage d’accord les hommes ont une opinion plus favorable que les femmes les protestants ont les opinions les plus positives

Les acteurs de la Justice Tendances Traitement égal des citoyens par les acteurs de la Justice: les Flamands sont davantage d’accord que les Wallons les personnes sans expérience dans le domaine de la Justice civile sont davantage d’accord les personnes divorcées ne sont, le plus souvent, pas d’accord

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Généralités

« Les affaires sont-elles traitées rapidement? » 97% d’avis négatifs 3% d’avis positifs

« Faut-il acquitter si la procédure n’est pas respectée? » 68% d’avis négatifs 32% d’avis positifs

« La plupart des décisions sont-elles justes? » 45% d’avis négatifs 55% d’avis positifs

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Questions de droit civil

« Faut-il désigner des experts, même si cela allonge la durée d’une affaire? » 8% d’avis négatifs 92% d’avis positifs

« Faut-il désigner des experts, même si cela augmente les frais? » 21% d’avis négatifs 79% d’avis positifs

« Faut-il davantage faire appel à des juges laïques? » 17% d’avis négatifs 83% d’avis positifs

17% d’opinions négatives « Faut-il demander l’opinion des enfants de plus de 12 ans lors des affaires familiales? » 17% d’opinions négatives 83% d’opinions positives Très faible taux de non réponses.

« En droit civil, la médiation est-elle une bonne chose? » 7% d’avis négatifs 93% d’avis positifs

5. Le déroulement d’une affaire et la résolution des conflits Questions de droit pénal

« Ces délits sont-ils trop sévèrement punis? »

« Ces délits sont-ils trop sévèrement punis? » La sévérité réclamée est significativement plus grande en Wallonie qu’en Flandre pour: La criminalité organisée Les délits sexuels Les affaires de drogue Les délits financiers Elles est significativement plus petite pour: les affaires de roulage

« Etes-vous favorable aux peines alternatives? 21% d’avis négatifs 79% d’avis positifs Très faible taux de non réponses.

« En droit pénal, la médiation est-elle une bonne chose? » 15% d’avis négatifs 85% d’avis positifs

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? »

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? » La préférence pour l’institution fermée où l’accompagne- ment est central: Est significativement plus grande en Wallonie qu’en Flandre Augmente avec le diplôme et le revenu Est plus grande chez les femmes que chez les hommes Est plus grande chez les personnes ayant une activité rémunérée

« Que faut-il faire des jeunes délinquants (moins de 18 ans)? » La préférence pour l’institution fermée où l’accompagne-ment est central: Est plus grande chez les répondants qui regardent les TV publiques et lisent la presse d’information Est la plus forte chez les électeurs du PTB, et la plus faible chez les électeurs du Vlaams Blok Est la plus grande chez les habitants de l’arr. jud. de Marche, et la plus faible chez les habitants des arr. jud. de Furnes, Audenarde, Tongres et Bruges

« Que faut-il faire des prisonniers? »

« Que faut-il faire des prisonniers? » La préférence pour la « prison jusqu’à la fin » : Est significativement plus grande en Flandre et en Wallonie qu’à Bruxelles Diminue avec le diplôme et le revenu Est plus grande chez les femmes que chez les hommes Est plus élevée chez les personnes sans travail Est plus grande chez les personnes dont le travail ne concerne pas la Justice

« Que faut-il faire des prisonniers? » La préférence pour la « prison jusqu’à la fin » : Est plus élevée chez les chrétiens que chez les libres penseurs Est plus grande chez les veufs que chez les célibataires Est plus élevée chez les personnes qui regardent les TV privées et lisent la presse populaire Est très élévée chez les électeurs du FN, tandis que les électeurs d’Agalev et du NVA préfèrent la libération anticipée sous surveillance

« Les "repentis" peuvent-ils avoir une remise de peine? » 42% d’avis négatifs 58% d’avis positifs

« La Justice accélérée est-elle une bonne chose? » 15% d’avis négatifs 85% d’avis positifs

« La Justice accélérée aboutit-elle à plus d’erreurs? » 51% d’avis négatifs 49% d’avis positifs Important taux de non réponses.

« Le juge doit-il tenir compte de ces paramètres? »

« Etes-vous favorable aux jurys populaires? » 25% d’opinions défavorables 75% d’opinions favorables

6. Le contact avec la Justice

« Trouvez-vous que le résultat de votre dernière affaire est positif? » 51% 36% d’opinions positives

« Etes-vous satisfait de la manière dont votre affaire a été traitée? » 43% 37% d’opinions positives

7. Conclusions provisoires

Variables indépendantes fortement significatives Âge Région Diplôme Revenu Préférence politique Conviction philosophique Composition du ménage Etat civil Province Arrondissement judiciaire Travail rémunéré Préférences TV Préférences presse écrite

Variables indépendantes moyennement significatives Sexe Travail en liaison avec la Justice Expérience en Justice civile Expérience en Justice pénale Préférences radio

Variable indépendante peu significative Nationalité

Tests de Tukey Préférence politique: relation entre les opinions extrêmes et les affinités pour les partis politiques marginaux « extrémistes » Arrondissements judiciaires: opinions les plus positives à Furnes et Audenarde; opinions les plus négatives à Neufchâteau et Charleroi par ex.

Début d’analyse… La population délègue la Justice aux « spécialistes ». Mais: elle veut que cela soit plus performant (rapidité, justesse des décisions, égalité des chances, …) elle veut y être associée, de façon directe ou indirecte (médiation, juges laïques, jurys populaires,…) elle se sent fortement concernée (taux de non réponses faible chez les participants à l’enquête)

Début d’analyse… Âge Diplôme Composition familiale Etat civil Revenu Région « Faisceaux de convergence »

Début d’analyse… Souvent, plus la situation personnelle est bonne, plus l’opinion est positive Hypothèse: influence de la situation sociale propre sur la perception de la Justice ?

Enquête Attitudes du citoyen envers la Justice